Technologies financières (Fintech)

Concept de technologie financière. Fintech. Services bancaires en ligne. Change.

Au cours des dernières années, le domaine de la technologie financière a connu une croissance exponentielle avec l’avènement de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d’affaires qui transforment le secteur des services financiers, attirant les investissements et créant des possibilités de croissance et d’innovation. Ces possibilités s’accompagnent de défis à relever pour s’adapter à un environnement commercial et à un cadre réglementaire en rapide évolution. Que vous soyez une entreprise de technologie financière en démarrage à la recherche d’un soutien financier, ou qui tente de s’y retrouver dans les exigences réglementaires du Canada, ou encore qui prépare des ententes commerciales, une société de capital de risque (CR) à la recherche de possibilités d’investissement ou une entreprise souhaitant adopter des services de technologie financière, Osler possède l’expertise et l’expérience multidisciplinaires nécessaires pour vous fournir les conseils et les renseignements juridiques nécessaires sur toutes les questions avec lesquelles votre entreprise pourrait devoir composer.

Soutenir l’innovation et la croissance

Les entreprises de technologie financière sont confrontées à un vaste éventail de défis juridiques, qu’il s’agisse de la collecte efficace de fonds, de la mise sur pied d’une entreprise conforme à la réglementation, de la négociation d’ententes avec les institutions financières et de l’interaction avec les consommateurs. À l’échelle de sa plateforme nationale, Osler possède une expérience approfondie de tous les aspects du parcours d’une entreprise de technologie financière qui se lance en affaires, notamment en matière d’investissements, de technologie, de contrats interentreprises et de contrats de consommation, de réglementation des valeurs mobilières, de réglementation des services financiers, ainsi que relativement aux questions de confidentialité et de sécurité des données. Nous établissons des relations à long terme et fournissons un service, des conseils et un rapport qualité-prix excellents.

Osler traite l’éventail complet des questions juridiques touchant le secteur canadien de la technologie financière.

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Voici un aperçu des services offerts par Osler aux entreprises de technologie financière :

Investissements – Au cours des dernières années, le secteur canadien de la technologie financière a été le théâtre de nombreuses mobilisations de capitaux de 100 millions de dollars, les investisseurs en capital de risque cherchant à miser sur la croissance dans le domaine de la technologie financière en pleine expansion. Le groupe Sociétés émergentes et à forte croissance d’Osler, la pratique en droit de premier plan au Canada axée sur l’entrepreneuriat et la promotion de la croissance des sociétés de démarrage, a ouvert la voie en réunissant des investisseurs et des visionnaires d’entreprises de technologie financière. Grâce à notre expérience inégalée en matière d’opérations, nous sommes en mesure de donner des conseils judicieux pour structurer des opérations efficaces dans le secteur de la technologie financière.

Soutien commercial – Notre groupe du droit des technologies de premier plan fournit des conseils stratégiques et un soutien complet pour la conclusion d’ententes commerciales cruciales pour les entreprises, y compris des ententes pour une vaste gamme de canaux de vente. Notre expérience nous permet d’intégrer les exigences commerciales et réglementaires particulières des entreprises de technologie financière dans des ententes commerciales cruciales. Dans le cas des entreprises de technologie financière qui travaillent avec des institutions financières existantes, nous mettons à profit notre connaissance approfondie des exigences du secteur financier canadien pour négocier efficacement des ententes avec les grandes banques, les coopératives de crédit, les compagnies d’assurance et les caisses de retraite de premier plan.

Réglementation financière – Les entreprises de technologie financière bénéficient de la solide connaissance et compréhension qu’a Osler du système bancaire canadien. Notre compétence prend racine dans notre expérience inégalée en matière de réglementation des institutions financières, soutenue par notre expertise de premier plan dans tous les domaines d’importance stratégique et opérationnelle du secteur des services financiers. Nous offrons des conseils sur les questions liées au système bancaire ouvert, à la lutte contre le blanchiment d’argent et aux risques liés au financement du terrorisme, au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), à la protection de la vie privée, à la sécurité des données et à la cybersécurité.

Réglementation des valeurs mobilières – Les sociétés de technologie financière œuvrant dans le secteur des investissements tireront parti de la vaste expérience d’Osler en matière de réglementation des valeurs mobilières et de conformité, notamment le respect de la réglementation de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Nous disposons d’une expertise particulière pour conseiller nos clients sur les exigences réglementaires en matière de valeurs mobilières en matière de cryptomonnaies.

Protection des consommateurs – Osler offre des conseils sur une gamme complète de questions relatives à la réglementation de la protection des consommateurs, notamment le commerce électronique, le crédit à la consommation, les courtiers hypothécaires, les programmes de fidélisation et les rapports de solvabilité. Notre plateforme nationale et notre expertise aident les entreprises offrant des biens de consommation à déployer leurs offres à l’échelle nationale.

Respect de la vie privée et gestion de l’information – Nous offrons des conseils portant sur les règlements de plus en plus complexes et le large éventail de questions en matière de gouvernance des données et de respect de la vie privée découlant de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la gestion de renseignements personnels. Notre équipe intégrée est particulièrement bien positionnée pour offrir des services complets, notamment des services de protection des renseignements en ligne et des services-conseils, y compris notre service novateur d’abonnement AccessPrivacy.

Services de soutien complets – En tant que société offrant une gamme complète de services, Osler aide les entreprises les plus récentes et les plus innovantes du domaine de la technologie financière au Canada à gérer leurs risques commerciaux et juridiques afin qu’elles puissent croître et prospérer. Il s’agit notamment d’aider à la structuration de base d’entreprise et à gérer les questions liées à la gouvernance, l’emploi, la fiscalité et la propriété intellectuelle. Nous aidons également à concevoir des stratégies de croissance et de sortie, y compris la consolidation, par l’entremise de fusions et acquisitions, ainsi qu’à passer de la phase de démarrage au premier appel public à l’épargne.

Nous avons participé à la réussite de nouvelles entreprises de technologie financière chefs de file au Canada telles que Wealthsimple, Verafin, Clearbanc, Sensibill, Wave Accounting, Borrowell et Paycase.

Osler est fier de participer à l’annuaire bêta du Bureau de l'innovation de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et d’offrir des conseils juridiques bénévoles aux entreprises admissibles sélectionnées par le Bureau de l’innovation de la CVMO.

Si vous avez besoin d’aide dans l’un des domaines ci-dessus, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des membres de notre équipe responsable de la technologie financière qui se fera un plaisir de vous aider.

Faits saillants

Clearco, dans le cadre de son investissement de 215 millions de dollars américains par SoftBank

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Faits saillants

Wealthsimple dans le cadre de son financement de 750 millions de dollars

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  • Chambers Canada Awards : nommé « cabinet d’avocats de l’année en droit des technologies », 2020
  • Chambers Fintech : reconnaissance comme meilleurs avocats canadiens en technologie financière (haut du classement)
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance dans le domaine des marchés financiers (haut du classement); reconnaissance dans le domaine des technologies de l’information (haut du classement)
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance dans le domaine des marchés financiers (haut du classement)
  • Legal 500 : reconnaissance dans le domaine des marchés financiers (haut du classement); reconnaissance dans le domaine des technologies (haut du classement)
  • IFLR 1000 : reconnaissance dans le domaine des marchés financiers (haut du classement)
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance dans le domaine des opérations technologiques (Toronto, Ottawa, Montréal)