Au Canada, les entreprises et les parties prenantes du secteur du transport et de la logistique font face à des pressions de plus en plus intenses pour livrer les biens sans faute, en toute sécurité et à temps, dans le contexte d’un secteur en perpétuelle évolution. Aucune solution universelle ne se présente, et il faut donc faire face à un large éventail de facteurs externes dans de multiples territoires de compétence : des conditions météorologiques en Amérique du Nord à la gestion de la chaîne d’approvisionnement, et de la recherche du mode de transport, du transporteur et de l’itinéraire adéquats à l’intégration de technologies nouvelles et innovantes. De plus, la congestion urbaine cause des retards dans la chaîne d’approvisionnement, et les régions peu peuplées du Canada posent leurs propres problèmes d’infrastructure. Par ailleurs, les autorités de réglementation se consacrent de plus en plus à la protection de l’environnement et intensifient leurs activités d’application de la loi, entre autres afin d’améliorer la sécurité dans les transports.
Autorité aéroportuaire du Grand Toronto dans le cadre de sa sollicitation couronnée de succès du consentement des porteurs d’obligations pour 6,9 milliards de dollars en 2020
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Pour s’orienter dans le paysage juridique et réglementaire complexe qui entoure le secteur du transport et de la logistique, il faut des ressources importantes couvrant de nombreux domaines du droit.Chez Osler, nous comprenons que vous avez des défis bien particuliers à relever. Nous nous appuyons sur notre plateforme nationale de spécialistes pour vous offrir une gamme complète de services juridiques sur toutes les questions qui touchent le secteur du transport et de la logistique, quel que soit le lieu où vous menez vos activités. Nous avons conseillé des investisseurs, des prêteurs, des entrepreneurs, des exploitants, des gouvernements et des organismes de réglementation tout au long du cycle de vie des infrastructures, sur des questions de conformité réglementaire, des structures d’approvisionnement et des solutions complexes de financement, de refinancement, de fusion et d’acquisition, d’exploitation et de maintenance. En cas de litige, nos experts en contentieux agiront rapidement pour veiller à la protection de vos intérêts commerciaux et à la réduction des perturbations au strict minimum.
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