Financement adossé à de l'actif

Sommaire

Osler offre ses services-conseils tant aux emprunteurs qu’aux prêteurs pour la structuration, la négociation et la documentation d’un large éventail d’opérations de financement adossé à de l'actif (FAA) conclues au Canada ou dans plusieurs territoires, qu’il s’agisse d’acquisitions menées par des promoteurs, d’opérations de débiteurs-exploitants ou d’opérations de sortie. Nous comprenons les enjeux juridiques et pratiques associés à ces financements garantis. Notre groupe FAA jouit d’une solide expérience et donne des conseils sur la mise en œuvre de solutions de financement garanti par de l'actif dans de nombreux secteurs d’activité tels que les produits industriels, la fabrication, le commerce de détail, la distribution, les produits de consommation, l’exploitation forestière, la sidérurgie, la technologie et les logiciels, le secteur pétrolier et gazier de même que le transport aérien.

Notre équipe FAA collabore étroitement avec les avocats du groupe Insolvabilité et restructuration pour offrir des conseils aux entreprises clientes du début à la conclusion des opérations.

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Expertises connexes

Kevin J. Morley

Associé, Services financiers
Toronto
  • Cona Resources Ltd.

    Cona Resources Ltd., conclusion de l’offre publique d’achat visant des billets de premier rang de 269,7 M$ US, financée en partie par un prêt à terme de deuxième rang de 160 M$

  • Panavision Inc.

    Panavision Canada, relativement aux facilités de prêt syndiqué adossé à l’actif dirigé par la Bank of America

  • Bank of America, N.A.

    Bank of America, N.A. (agissant par l’intermédiaire de sa succursale canadienne), à titre de mandataire, relativement à un prêt garanti de premier rang adossé à des actifs modifié et mis à jour de 750 millions de dollars canadiens consenti à la Compagnie de la Baie d’Hudson.

  • Bank of America, N.A.

    Bank of America, N.A., (i) à titre de mandataire, relativement à un prêt garanti de premier rang adossé à des actifs de 900 millions de dollars américains qu’elle a consenti à Lord & Taylor Acquisition Inc.; (ii) à titre de mandataire, relativement à un emprunt à terme assorti d’un privilège de premier rang de 2 milliards de dollars américains et (iii) à titre de mandataire, relativement à un emprunt à terme assorti d’un privilège de second rang de 300 millions de dollars américains,

  • Bank of America, N.A.

    Bank of America, N.A. à titre de mandataire, relativement à des prêts adossés à des actifs canadiens et américains de 85 millions de dollars américains qu’elle a consentis à Seaton Acquisition Corp. et aux membres du groupe de celle-ci.

  • PNC Bank, N.A.

    PNC Bank, N.A., à titre de mandataire et de prêteur, relativement à des prêts de 20 millions de dollars américains qu’elle a consentis à Zochem Inc.

  • Banque Royale du Canada

    Banque Royale du Canada, à titre de prêteur, relativement à des prêts de 10 millions de dollars canadiens qu’elle a consentis à Goudas Food Products.

  • Banque Royale du Canada

    Banque Royale du Canada, en tant que mandataire, dans le cadre de l’attribution d’un prêt adossé à des actifs et de facilités de crédit hypothécaire à JBS Food Canada Inc. (l’acquéreur de l’usine de XL Foods située à Brooks en Alberta).

  • Wells Fargo Retail Finance LLC

    Wells Fargo Retail Finance LLC et une autre institution financière dans le cadre de l’attribution d’une facilité de crédit adossée à des actifs de 1,3 milliard de dollars à la Compagnie de la Baie d’Hudson et à ses filiales.

  • Axiall Corporation (auparavant Georgia Gulf Corporation)

    Axiall Corporation (auparavant Georgia Gulf Corporation) – Conseiller canadien auprès de la Société dans le cadre de l’attribution d’une facilité de crédit adossée à des actifs de 500 millions de dollars par GE Capital, en tant qu’agent administratif d’un groupe de prêteurs.

  • Associated Materials Canada Limited

    Associated Materials Canada Limited et les sociétés de son groupe, en tant qu’emprunteurs canadiens, dans le cadre de l’attribution, à un groupe de prêteurs, de facilités de crédit renouvelables garanties de rang supérieur par la succursale canadienne de UBS AG, en tant qu’agent administratif canadien, et par la succursale de Stamford de UBS AG, en tant qu’agent administratif américain.

  • Bank of America, N.A.

    Bank of America, N.A. dans le cadre de l’attribution d’une facilité de crédit de débiteur-exploitant de 100 millions de dollars américains à Eddie Bauer, Inc.

  • Financement Wells Fargo Capital Canada

    Financement Wells Fargo Capital Canada, en tant que principal agent des sûretés réelles et prêteur, dans le cadre de l’attribution d’une facilité de crédit adossée à des actifs de 175 millions de dollars à Catalyst Paper Corporation.

  • Deutsche Bank Trust Company Americas

    Deutsche Bank Trust Company Americas, en tant qu’agent administratif et agent des sûretés réelles, dans le cadre de l’attribution d’une facilité de crédit adossée à des actifs de 350 millions de dollars américains à Essar Steel Algoma Inc.

  • J.P. Morgan Chase & Co.

    J.P. Morgan Chase & Co. dans le cadre d’un prêt adossé à des actifs de 400 millions de dollars accordé à Beauty Systems Group.

  • Accuride Corporation et Accuride Canada Inc.

    Accuride Corporation et Accuride Canada Inc. dans le cadre de l’attribution d’une facilité de crédit adossée à des actifs d’un capital de 100 millions de dollars américains.

  • Succursale canadienne de UBS AG

    Succursale canadienne de UBS AG, en tant qu’agent administratif et agent des sûretés réelles, dans le cadre de l’attribution d’une facilité de crédit adossée à des actifs de 160 millions de dollars à un important propriétaire, exploitant et locateur de grues.

  • Pour en savoir plus

Chambers

  • Chambers Global: The World’s Leading Business Lawyers states, “From asset-based lending and project finance, to securitisation, the team has a consistent market share.”

Lexpert

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2018, Toronto, Ontario: Consistently Recommended, Asset Equipment Finance/Leasing.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2017, Calgary, Alberta: Repeatedly Recommended, Asset Equipment Finance/Leasing.

IFLR

  • IFLR 1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms, 2015-2019: Banking and Financial Services Regulatory.
    •  Sources describe Osler as having “a deep bench firm-wide. They can utilize the wide expertise of the firm.”

Legal 500

  • The Legal 500, 2015-2019: Banking & Finance Law.

Expert Guides

  • Expert Guides: The Legal Media Group Guides to the World’s Leading Lawyers, 2018: Osler lawyers recognized as leaders in Banking & Finance.