Des changements législatifs majeurs ont été apportés concernant le cannabis au Canada. En effet, le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (Loi sur le cannabis), est entré en vigueur le 17 octobre 2018. La Loi sur le cannabis légalise l’accès au cannabis et sa consommation par des adultes à des fins récréatives. Compte tenu de l’entrée en vigueur de cette loi, les entreprises canadiennes qui pourraient être touchées devraient connaître les incidences qui en découlent sur le plan juridique.
Le marché du cannabis à des fins récréatives légalisé aura d’importantes répercussions sur l’économie canadienne. La fin de l’interdiction du cannabis à des fins récréatives ouvre de nouvelles perspectives pour votre entreprise, mais apporte aussi son lot de complexités réglementaires puisque les gouvernements fédéral et provinciaux ont élaboré des régimes applicables à la production, la vente et la distribution de cannabis à des fins récréatives (par exemple, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 36, intitulé Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis).
Forts de leur expérience auprès de clients de secteurs hautement réglementés et de leur grande expertise liée aux marchés financiers, aux fusions et acquisitions, au capital de risque et aux opérations d’investissement, les avocats d’Osler spécialisés dans la législation sur le cannabis conseillent les producteurs autorisés, les investisseurs, les innovateurs et d’autres participants au marché sur un large éventail de questions juridiques ayant une incidence sur ce secteur en plein essor. Osler occupe une position idéale pour offrir des conseils sur le cadre juridique et réglementaire qui régira les entreprises du secteur du cannabis.
Étant l’un des plus grands cabinets de droit commercial au Canada, nous possédons une grande expertise dans les principaux domaines de droit touchés par la légalisation du cannabis à des fins récréatives. Nous comprenons non seulement la législation, mais aussi les dynamiques commerciales, culturelles et politiques en jeu. Nous tiendrons à jour cette page au fur et à mesure que des événements importants se dérouleront. Nous vous invitons à la consulter à nouveau régulièrement.
Ressources externes :
Gouvernement du Canada : la légalisation et la réglementation du cannabis
Gouvernement du Canada
Apprenez quelles sont les lois actuelles sur le cannabis (marijuana) au Canada et ce qui se fait en ce moment pour le légaliser et le réglementer. Pour en savoir plus
Lois actuelles sur le cannabis
Ministère de la Justice
Le cannabis (marijuana) demeure une drogue de l’annexe II en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et, à moins d’une nouvelle réglementation pour sa production et sa distribution à des fins médicales, elle peut donner lieu aux infractions prévues par cette Loi. Pour en savoir plus
Indice nord-américain de la marijuana
L’indice de la marijuana
L’indice de la marijuana suit les valeurs vedettes dans les titres de cannabis aux États-Unis et au Canada. Pour en savoir plus (site en anglais seulement)