Cannabis

D’importants changements apportés aux lois et règlements portant sur le cannabis au Canada sont entrés en vigueur, en 2018, à la suite du dépôt avec du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (Loi sur le cannabis.

La Loi sur le cannabis légalise l’accès au cannabis et sa consommation par des adultes à des fins récréatives. Compte tenu de l’entrée en vigueur de cette loi, les entreprises canadiennes qui pourraient être touchées doivent connaître les incidences qui en découlent sur le plan juridique.

La fin de l’interdiction du cannabis à des fins récréatives a ouvert de nouvelles perspectives pour les entreprises, mais a également apporté son lot de complexités réglementaires puisque les gouvernements fédéral et provinciaux ont élaboré des régimes applicables à la production, la vente et la distribution de cannabis à des fins récréatives (par exemple, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 36, intitulé Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis).

Étant l’un des plus grands cabinets d’avocats canadiens en droit des affaires au Canada, nous possédons une grande expertise dans les principaux domaines de droit touchés par la légalisation du cannabis à des fins récréatives. Nous comprenons non seulement la législation, mais aussi les dynamiques commerciales, culturelles et politiques en jeu. Nous tiendrons à jour cette page au fur et à mesure que des événements importants se dérouleront. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Forts de leur expérience auprès de clients de secteurs hautement réglementés et de leur grande expertise liée aux marchés financiers, aux fusions et acquisitions, au capital de risque et aux opérations d’investissement, les avocats d’Osler spécialisés dans la législation sur le cannabis conseillent les producteurs autorisés, les investisseurs, les innovateurs et d’autres participants au marché sur un large éventail de questions juridiques ayant une incidence sur ce secteur. Osler occupe une position idéale pour offrir des conseils sur le cadre juridique et réglementaire qui régit les entreprises du secteur du cannabis.