Litiges en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux

Stéthoscope posé sur un tableau avec des chiffres.

Osler possède une grande expérience des litiges en matière de régimes de retraite, surtout du point de vue des promoteurs et des administrateurs de régimes. Nos plaideurs ont participé à plusieurs des principales affaires en matière de régimes de retraite portées devant les cours et les tribunaux partout au pays. Étant donné que nous représentons des promoteurs de régimes à juridictions multiples, nous avons participé à des litiges importants en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse, en Alberta et en Colombie-Britannique et avons souvent interagi avec les organismes de réglementation de toutes les autres provinces.

Nous avons regroupé avec succès les compétences des avocats du secteur des régimes de retraite et des avantages sociaux et des plaideurs experts des dossiers en matière de régimes de retraite, ce qui nous permet d’offrir à nos clients une expertise hors pair dans ce domaine.

Nos plaideurs ont réponse à vos interrogations portant sur les sujets suivants :

  • Recours collectifs des retraités
  • Différends en matière de financement
  • Validité des amendements aux régimes
  • Obligations fiduciaires des administrateurs de régimes
  • Obligations prévues par les lois sur les régimes de retraite
  • Terminaison des régimes
  • Prestations de soins de santé et d’assurance-vie à la retraite
  • Questions liées à l’interprétation des lois et des régimes de retraite
  • Insolvabilité et restructuration
  • Responsabilité des actuaires
  • Questions liées aux placements
  • Questions liées aux biens familiaux et à l’évaluation
  • Droit à l’excédent de l’actif
  • Congés de cotisation

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David Stamp

Associé, Litige

Toronto

Julien Ranger

Associé, Régimes de retraite et avantages sociaux

Montréal

  • École polytechnique de Montréal

    Dans le cadre du recours collectif des retraités lié à une modification apportée aux prestations indexées en vertu de la caisse de retraire de l'université.

  • Vivendi Canada

    Dans le cadre d'un litige en recours collectif et d'un grief liés à la réduction des prestations de soins de santé à la retraite.

  • OPSEU Pension Trust

    Dans le cadre d'un litige en recours collectif lié aux transferts en vertu d'un accord réciproque de transfert.

  • Hydro-Québec

    Dans le cadre de divers litiges, notamment d’affaires liées à des questions relatives à l’interprétation du régime de retraite et à l’utilisation présumée abusive du surplus du régime de retraite d’Hydro-Québec.

  • Université de Montréal

    Dans le cadre d'un recours collectif lié à des questions relatives aux obligations fiduciaries dans le cadre de l'investissement de la caisse de retraite.

  • Compagnie Pétrolière Impériale Limitée

    Dans le cadre d’un litige en Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Alberta relativement à des questions liées à la liquidation partielle du régime de retraite et aux obligations fiduciaires; d’un litige lié à l’excédent d’actif en Ontario et au Québec, notamment des contestations portant sur la compétence territoriale; et d’un litige porté devant le Tribunal des services financiers relativement à des questions liées à la liquidation partielle et à la vente de la société.

  • Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS)

    Divers litiges ayant trait aux transferts en vertu des accords réciproques de transfert, à l’excédent d’actif découlant des prestations supplémentaires, aux procédures statutaires de prise de décision et d’appel d’OMERS, de même qu’à des questions portant sur les prestations de retraite payables à des conjoints de même sexe, ainsi qu’aux procédures de réglementation.

  • Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

    Litige en recours collectif relativement à un programme d’amélioration des prestations, à une résiliation partielle et à des conflits d’intérêts en vertu de la loi Pension Benefits Standards Act.

  • Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

    Divers litiges liés notamment aux prestations d’invalidité et aux accords réciproques de transfert.

  • Compagnie de la Baie d’Hudson

    A représenté avec succès la société devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’actions en justice collectives découlant de la vente d’une division. La Cour a considéré des questions relatives au droit à l’excédent d’actif, aux obligations fiduciaires, ainsi qu’à de prétendues représentations découlant des brochures sur les régimes de retraite et les avantages sociaux.

  • Association des banquiers canadiens (ABC)

    A représenté l'ABC à titre d'intervenant dans l'affaire Sun Indalex Finance, LLC c. Métallurgistes unis, dans le cadre d’un appel devant la Cour suprême du Canada relativement à une décision de la Cour d’appel de l’Ontario qui a créé une certaine incertitude commerciale. Cette décision tant attendue a eu d'importantes répercussions sur les conventions de credit, notamment la réécriture des dispositions types précédentes liées aux régimes de retraite.

  • General Motors Canada

    Litige en recours collectif lié aux prestations de retraite; divers autres litiges relatifs notamment à l'évaluation de solvabilité; et un recours collectif portant sur les droits de pension liés à une vente d'entreprise.

  • Régime de retraite des CAAT

    Dans le cadre de divers litiges, y compris la défense d'une action en justice liée au regime de retraite complémentaire des dirigeants.

  • Towers Watson Canada

    Relativement à une action pour negligence professionnelle liée à la préparation de rapports d'évaluation actuarielle.

  • Pour en savoir plus

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance dans les domaines des régimes de retraite et d’avantages sociaux (première tranche)
    • « C’est une excellente équipe, qui nous donne des conseils juridiques opportuns et utiles. »
    • « Les membres de l’équipe ont de solides compétences techniques, ils offrent un excellent service en temps opportun, ils ont des connaissances approfondies et ils assurent une excellente communication tout au long du mandat. »
    • « Ils ont une connaissance approfondie des règles de fond dans ce domaine, à laquelle s’ajoute une solide compréhension de la fiscalité des régimes de retraite. »
  • The Canadian Legal Lexpert Directory: reconnaissance dans les domaines des régimes de retraite et d’avantages sociaux (Montréal, au Québec; Toronto, en Ontario)
    • Lexpert Magazine, chef de file en matière juridique au pays, qualifie Osler de l’un des deux plus grands sur le plan de l’administration des régimes de retraite, « où réside en grande partie l’expertise proprement dite en droit des pensions ».
    • Lexpert observe en outre qu’Osler « est le conseiller juridique dans les marchés liés aux régimes de retraite plus souvent que tout autre cabinet au pays ».
  • The Legal 500: Osler est reconnu dans le domaine des régimes de retraite (première tranche)