Service

Enquêtes des organismes de réglementation

Le public fait pression auprès des organismes de réglementation pour qu’ils appliquent rigoureusement les dispositions pénales des lois provinciales et le Code criminel. Le fait qu’une société soit mal perçue par le public peut causer rapidement des dommages irréparables à sa réputation ainsi qu’à celle des membres de sa direction et de son conseil. Les dirigeants et administrateurs doivent plus que jamais être vigilants et déceler rapidement tout problème potentiel de conformité qui pourrait survenir dans les activités quotidiennes et dans des dossiers stratégiques, et y réagir efficacement.

Les avocats d’Osler ont l’habitude de conseiller leurs clients au sujet des enquêtes des organismes de réglementation. Nous leur recommandons des façons d’atténuer les risques, notamment par des mesures préventives et une bonne gouvernance et les aidons à se préparer à des vérifications des organismes de réglementation. Nous leur fournissons également des conseils stratégiques sur la façon de procéder lorsqu’une simple demande de renseignements devient une enquête en règle au sujet d’une question nationale ou multinationale.

Notre expérience englobe des domaines de droit aussi variés que la concurrence, les valeurs mobilières, l’environnement, la fiscalité, le litige, le droit du travail, les régimes de retraite et avantages sociaux et le droit commercial. Notre équipe d’experts compte également parmi ses rangs des avocats qui jouissent d’une vaste expérience en tant qu’anciens responsables de l’application de la loi auprès d’organismes de réglementation.

Nous avons également une expérience pratique auprès d’organismes de réglementation tels que :

  • le bureau de la concurrence
  • les bourses
  • la Société d’assurance-dépôts du Canada
  • la Securities and Exchange Commission
  • l’Agence des services frontaliers du Canada
  • la Commission des services financiers de l’Ontario
  • le ministère de l’Environnement de l’Ontario
  • le ministère du Travail de l’Ontario
  • les différentes commissions des relations de travail
  • les commissions des valeurs mobilières provinciales
  • le Bureau du surintendant des institutions financières
  • l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • la Bourse de New York
  • le Tribunal canadien du commerce extérieur
  • l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • la Régie des rentes du Québec
  • les autorités de réglementation de l’hygiène et de la sécurité au travail
  • l’Agence du revenu du Canada

Voici certains des mandats dont nous nous sommes acquittés :

  • Nous avons aidé plusieurs clients qui ont fait l’objet de perquisitions menées par des organismes de réglementation et avons notamment dépêché au bureau de clients une équipe chargée de surveiller la perquisition et de protéger les droits des clients en vérifiant si le mandat était conforme à la procédure autorisée en établissant des protocoles pour la perquisition des documents et les perquisitions électroniques, la protection des communications privilégiées et la surveillance continue de la perquisition et en faisant un suivi auprès de l’agent responsable au sujet des documents qu’il doit retourner à l’entreprise et ceux qu’il peut conserver;
  • Nous avons élaboré des stratégies de communication avec les médias et d’autres membres du public après l’annonce publique de mesures prises par les organismes de réglementation, notamment l’obligation d’information des clients;
  • Nous avons aidé nos clients à procéder à des enquêtes internes initiales et à des enquêtes complémentaires afin de déceler des fraudes potentielles, des pratiques anticoncurrentielles et d’autres manquements et avons notamment élaboré des stratégies appropriées afin de procéder à des fouilles électroniques internes ciblées et à des entrevues avec le personnel ainsi que des politiques de communication internes et communiqué avec les organismes de réglementation, au besoin;
  • Nous avons examiné des allégations d’opérations sur valeurs mobilières préalables à une annonce, y compris vérifié les opérations effectuées ainsi que les règles de conformité afin de confirmer si des opérations avaient été effectuées ou non après qu’un fonds de couverture a reçu de l’information au sujet d’un placement privé projeté par un émetteur. Nous avons également analysé des situations problématiques, proposé des solutions à ces problèmes et recommandé des modifications de la procédure interne pour éviter que le problème ne se reproduise;
  • Nous avons conseillé des conseils d’administration sur la marche à suivre lors d’enquêtes d’organismes de réglementation;
  • Nous sommes intervenus pour nos clients auprès de divers organismes de réglementation et avons notamment préparé une analyse juridique et stratégique et aidé des dirigeants à se préparer à une entrevue, au besoin;
  • Nous avons représenté certains de nos clients lors de poursuites administratives et judiciaires formelles;
  • Nous avons élaboré et coordonné avec des conseillers juridiques américains et étrangers des réponses stratégiques à des recours collectifs transfrontaliers intentés relativement à des allégations de violation de la réglementation;
  • Nous avons négocié des règlements (y compris, s’il y a lieu, des ententes d’immunité préemptive (preemptive immunity) ou d’amnistie) en vue de réduire au minimum le risque d’atteinte à la réputation;
  • Nous avons aidé nos clients à mettre sur pied un programme de formation efficace et à coût raisonnable afin d’éviter que d’autres manquements se produisent.

Personnes-ressources

Christopher Naudie

Associé, Litiges, Toronto

Lawrence E. Ritchie

Associé, Litiges, Toronto


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