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Facebook Inc.
Facebook Inc. dans le cadre du rejet fructueux de l’appel de la demanderesse à l’égard d’une décision rejetant la demande de certification d’une action collective projetée
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Facebook, Inc.
Facebook, Inc. dans le cadre du rejet de la certification d’une action collective proposée
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BP p.l.c.
BP p.l.c. dans Kaynes v BP
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Hydro One Inc.
Bennett c. Hydro One Inc. et al.
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BP
BP p.l.c. dans un recours collectif en valeurs mobilières découlant de l’explosion de Deepwater Horizon en 2010
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GuestLogix Inc.
GuestLogix Inc. dans un recours collectif en valeurs mobilières projeté alléguant que les informations de la société communiquées au public contenaient des informations fausses ou trompeuses concernant certaines facilités de crédit.
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Manuvie
Manuvie dans le cadre d’une action collective envisagée en Colombie-Britannique relativement à la distribution de produits d’assurance hypothécaire par une filiale en propriété exclusive de Manuvie, Benesure Canada Inc.
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Boston Scientifique Ltée et Boston Scientific Corporation
Boston Scientifique Ltée et Boston Scientific Corporation dans treize affaires individuelles engagées dans trois provinces (Ontario, Alberta et Colombie-Britannique), et dans quatre recours collectifs projetés dans quatre provinces
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Facebook, Inc.
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a suspendu un projet de recours collectif lié à l’atteinte à la vie privée dans l’affaire Douez v. Facebook, Inc. en faisant respecter une clause attributive de juridiction en faveur des tribunaux de la Californie.
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Cadbury Adams Canada Inc.
dans le cadre de 14 recours collectifs intentés dans l’ensemble du pays à la suite d’une enquête effectuée par les autorités de réglementation au sujet d’allégations de fixation des prix et de vente de produits du chocolat au Canada.
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Elpida Memory Inc.
Elpida Memory Inc., dans le cadre du recours collectif d’un acheteur indirect relativement à la présumée fixation des prix au sujet de DRAM.
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E.I. DuPont Canada Company
E.I. DuPont Canada Company, dans le cadre d’un recours collectif concernant la fixation des prix et des ententes de distribution avec des distributeurs indépendants.
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Banque Amex du Canada
dans le cadre de six recours collectifs alléguant diverses violations de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, dont l’applicabilité est contestée sur le plan constitutionnel.
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La Banque Toronto-Dominion
La Banque Toronto-Dominion, dans le cadre d’appels liés à la demande d’autorisation et du règlement relatifs à un recours collectif visant l’obtention de dommages-intérêts en ce qui a trait aux frais de conversion facturés à la suite d’achats effectués à l’étranger par carte de crédit Visa TD.
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Vale Inco Limited
Vale Inco Limited, dans le cadre d’un recours collectif intenté au nom des résidents de la ville de Port Colborne visant des dommages matériels allégués qu’ils prétendent liés à d’anciennes émissions toxiques provenant de la raffinerie de nickel Inco.
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Vale Inco Limited
Vale Inco Limited, dans le cadre d’un recours collectif à la suite d’une émission de gaz accidentelle survenue à l’une des installations de la société.
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Société canadienne d’hypothèques et de logement
Société canadienne d’hypothèques et de logement, dans le cadre d’un recours collectif se rapportant à l’excédent d’une caisse de retraite.
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General Motors
General Motors, dans le cadre de plusieurs recours collectifs intentés par des retraités bénéficiaires de pensions réclamant des prestations de retraite et des prestations complémentaires, ainsi que d’autres avantages et dommages-intérêts.
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Compagnie de la Baie d’Hudson
Compagnie de la Baie d’Hudson, dans le cadre d’un recours collectif relatif à la vente de sa division des Magasins du Nord. La Cour suprême du Canada a récemment confirmé la décision rendue par la Cour d’appel en faveur de la Compagnie de la Baie d’Hudson.
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Hydro-Québec
Hydro-Québec, dans le cadre d’un recours collectif intenté par des retraités réclamant des droits sur l’excédent de la caisse de retraite, rejeté par la Cour supérieure et la Cour d’appel, et que la Cour suprême a refusé d’entendre.
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Michelin North America (Canada) Inc.
Michelin North America (Canada) Inc., que nous avons représentée avec succès dans le cadre d’un recours collectif concernant des congés de cotisations et l’administration d’un régime de retraite.
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Dell Canada Inc.
Dell Canada Inc., devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre d’une cause portant sur la possibilité d’exclure le régime provincial des recours collectifs au profit de l’arbitrage commercial.
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Microsoft Corporation
Microsoft Corporation, dans le cadre d’un recours collectif relativement aux pratiques de facturation de services d’accès Internet offerts par le Microsoft Network. Le tribunal a confirmé une clause de compétence exclusive dans la convention de droits d’utilisation que chaque consommateur accepte par un simple « clic » avant d’utiliser les services.
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Ministère des Finances de l’Ontario
Ministère des Finances de l’Ontario, dans le cadre d’un recours collectif de plus de 1,4 $ milliards intenté par des milliers d’investisseurs dans des prêts hypothécaires syndiqués.
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RBC Gestion d’Actifs Inc.
RBC Gestion d’Actifs Inc., à titre de codéfendeur dans le cadre d’une demande d’autorisation de recours collectif relativement à des dommages résultant prétendument de pratiques de synchronisation du marché dans des fonds communs de placement à capital variable.
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