Litiges, enquêtes et application des lois en matière d’environnement

Forest with a lake during a sunset, mountain is seen in the distance

Notre équipe d’experts en matière de litiges, d’enquêtes et de mise en application dans le domaine de l’environnement fournit des conseils multidisciplinaires et coordonnés de manière transparente à l’échelle nationale, et représente des clients dans le cadre de litige, afin de les aider à gérer des problèmes complexes d’ordre environnemental.

L’équipe d’Osler offre une expertise et une expérience inégalées en matière de litiges et de règlements de différends d’ordre environnemental, notamment en relevant avec succès les défis liés à d’anciens et à de nouveaux projets portant sur la fabrication, les mines, l’énergie et les ressources naturelles ainsi que sur les installations.

Notre vaste expérience nous permet de fournir les meilleurs conseils sur la gestion des risques à l’égard de la réglementation et la préparation de rapports (notamment en ce qui concerne les sites contaminés, les opérations industrielles et les permis ou les autorisations), les appels d’ordonnances environnementales, les inspections menées par des agents provinciaux et Environnement et Changement climatique Canada, des enquêtes internes, des enquêtes menées par les autorités de réglementation environnementale, des mesures d’application, une défense face à des poursuites lorsque des accusations sont déposées, et dans le cadre de litiges civils en matière d’environnement et de la résolution de différends d’ordre général. Notre équipe guide les clients à travers la myriade de problèmes qui peuvent surgir rapidement face à la complexité des réglementations environnementales, et leur fournit des conseils pratiques axés sur les affaires.

Notre expertise unique vise notamment à :

  • Aider nos clients à répondre aux inspections réglementaires et environnementales (prévues ou non), aux enquêtes, aux mesures d’application, et assurer leur défense face à des poursuites lorsque des accusations sont déposées.
  • Aider nos clients à gérer les urgences et les incidents d’ordre environnemental et à signaler les déversements.
  • Mener des enquêtes internes, lorsque cela est justifié, notamment en ce qui concerne les incidents de déversement ou de rejet, et la conformité à l’égard de l’environnement, de la santé et de la sécurité, comme des analyses sur des « signaux d’alerte » afin de détecter les défauts potentiels de conformité environnementale et d’autorisation.
  • Mener des négociations multipartites, des médiations et proposer un mode non judiciaire de règlement des différends pour résoudre des questions de litiges réglementaires et civils concernant des sites contaminés et des différends d’ordre environnemental.
  • Mener des négociations avec les organismes de réglementation, notamment le ministère de l’Environnement de l’Ontario, l’Alberta Energy Regulator et Environnement et Changement climatique Canada et leur présenter des requêtes.
  • La poursuite et la défense dans le cadre de litiges civils concernant des questions environnementales telles que des sites contaminés, des permis/autorisations, des émissions, des incidents environnementaux, des allégations de négligence ou de fausses déclarations en matière d'environnement, notamment des actions civiles, des demandes d’indemnisation en cas de déversement, des procédures d’appel et des contrôles judiciaires – la représentation des demandeurs, des défendeurs, des requérants, appelants ou intimés, devant les tribunaux judiciaires et administratifs.
  • Atténuer les responsabilités d’ordre environnemental en aidant les clients à s’orienter dans la mosaïque complexe des réglementations environnementales (municipales, provinciales et fédérales).

Mandats représentatifs :

Enquêtes, application et défense dans le cadre de poursuites 

Conseiller et aider de nombreux clients dans de multiples secteurs (notamment la foresterie, les mines, l’automobile, la fabrication, la technologie, l’agriculture, l’énergie, la construction et le transport) à répondre aux demandes d’inspections des agents de l’environnement, à traiter des enquêtes sur l’application de la loi et à défendre des poursuites engagées par les ministères de l’Environnement à l’échelle provinciale et par diverses autorités de réglementation environnementale fédérales, dont Santé Canada, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Environnement et Changement climatique Canada. Voici quelques mandats clés :

  • Des entreprises forestières dans le cadre d’accusations déposées en vertu de la Loi sur les pêches et du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour avoir rejeté une substance nocive
  • Des sociétés minières dans le cadre de la défense face à des poursuites, notamment en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la protection de l’environnement de l’Ontario, de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, et de la Loi sur les mines de l’Ontario, et en fournissant des conseils proactifs sur la conformité environnementale.
  • Des importateurs et des fabricants d’automobiles et de moteurs en relation avec des enquêtes environnementales, des inspections, des investigations et la défense face à des poursuites engagées par des autorités de réglementation environnementale canadiennes ou provinciales concernant les règlements sur les émissions des véhicules.
  • Des entreprises mondiales dans le cadre de la défense face à des poursuites à l’échelle provinciale concernant des déversements d’eaux usées et la non-conformité présumée d’un permis, et en réponse à des demandes de mise en application en vertu du Règlement sur les urgences environnementales fédéral.
  • Une société d’énergie et un distributeur d’électricité dans le cadre de la résolution, sans accusations déposées, d’une enquête du ministère de l’Environnement provincial sur un cas de déversement, d’enquêtes réglementaires et de signalement de déversements.
  • Une société de services de transport dans le cadre de la défense fructueuse d’une poursuite à l’échelle provinciale liée à la non-conformité présumée d’un permis, ce qui a entraîné le retrait de toutes les accusations.
  • Une société agricole dans le cadre de la défense efficace d’une poursuite à l’échelle provinciale, ayant entraîné le retrait des accusations par le ministère de l’Environnement, et en réponse à des enquêtes et à des demandes d’inspections provinciales et fédérales.

Règlements de différends et litiges environnementaux

Voici quelques mandats clés récents :

  • Des sociétés de portefeuille immobilier et d’investissement, dans le cadre de litiges et de négociations âprement menés portant sur des sites contaminés, notamment la résolution après 10 ans d’un litige civil en matière d’environnement grâce à la vente d’une propriété historiquement contaminée.
  • Une entreprise chimique mondiale concernant une menace de litige civil pour une ancienne installation de fabrication contaminée, impliquant la migration présumée vers une installation voisine et des plans d’eau potentiels.
  • Des conglomérats multinationaux et une entreprise mondiale du secteur de l’énergie, dans le cadre de la défense de litiges relatifs à des sites contaminés contre des plaignants qui réclamaient des millions de dollars pour des frais présumés d’assainissement, la diminution de la valeur et d’autres dommages (ainsi que des ordonnances pour l’élimination de la contamination) découlant d’une migration présumée hors du site.
  • Une société de technologie de l’eau et d’assainissement de l’environnement, dans le cadre de la défense face à un litige civil multipartite dans lequel le demandeur réclamait 25 millions de dollars de dommages et intérêts pour une contamination historique dans une ancienne fonderie. 

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