Les exigences particulières de la Charte de la langue française au Québec posent de nombreux défis aux entreprises, tout comme celles de la Loi sur les langues officielles à laquelle certains organismes relevant de la réglementation fédérale sont assujettis.
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec a adopté des modifications importantes à la Charte de la langue française, modifications qui augmentent considérablement les enjeux de conformité et les risques à cet égard pour les entreprises qui exercent des activités au Québec.
Il sera donc crucial que les entités commerciales comprennent et mettent en application les exigences des nouvelles règles afin de s’y conformer.
L’équipe d’experts d’Osler est en mesure de fournir des conseils sur toutes les exigences en matière de lois linguistiques. Les conseils fiables des membres de l’équipe spécialisés en réglementation et en conformité sont souvent recherchés par les clients en vue de réduire les risques et d’assurer la conformité à la Charte de la langue française et à la Loi sur les langues officielles. De plus, les membres de l’équipe offrent des conseils sur la conformité aux règlements et aux lois à des clients dans un large éventail de secteurs d’activité et représentent ces clients lors de négociations avec le conseil responsable de superviser la conformité à la Charte, l’Office québécois de la langue français et le Commissariat aux langues officielles du Canada. Comme les membres de l’équipe ont plaidé dans des dossiers de réclamations relatives à la Loi sur les langues officielles au niveau fédéral, ils sont également particulièrement qualifiés pour faire face aux nouveaux litiges linguistiques découlant de l’adoption des nouvelles règles.
Nos avocats expérimentés et parfaitement bilingues de différents domaines de pratique peuvent vous aider à évaluer et à gérer les risques dans plusieurs secteurs, notamment les suivants :
- Droit de l’emploi et du travail
- Contrats (y compris l’approvisionnement dans le secteur public)
- Litiges de nature civile et commerciale (y compris les actions collectives)
- Régimes de retraite et avantages sociaux
- Services financiers
- Marketing et distribution
Services de traduction
L’équipe des services linguistiques d’Osler fournit également des services complets de traduction. L’équipe du service de traduction d’Osler, qui travaille au bureau de Montréal, compte des avocats et des traducteurs juridiques chevronnés. De plus, les membres de l’équipe disposent de compétences dans tous les secteurs pertinents qui ont trait à la traduction de documents juridiques et commerciaux. L’équipe de traduction est expérimentée et intégrée au cabinet : les traductions sont faites à l’interne plutôt que d’être automatiquement externalisées, ce qui permet à l’équipe de se distinguer.
Communiquez avec l’un des membres de l’équipe des services linguistiques d’Osler pour savoir comment ils peuvent vous aider à composer avec le contexte réglementaire de ce domaine du droit.