Osler reconnaît le rôle crucial que jouent les secteurs public et privé dans la création rapide et la durabilité de logements abordables au Canada, par l’intermédiaire de programmes comme l’Initiative pour la création rapide de logements. Nous avons aidé des municipalités, des organismes communautaires dans le secteur du logement et des sociétés du secteur privé relativement à la mise en œuvre de projets de logements sociaux, notamment des projets de nouvelles constructions modulaires et de modernisation d’immeubles existants afin d’en accroître l’utilisation et d’optimiser l’efficacité énergétique, ainsi que relativement à la compréhension d’enjeux juridiques, commerciaux et sociaux propres à ces projets.
Le groupe national du droit de la construction et des infrastructures d’Osler offre des services-conseils d’experts à nos clients tout au long du cycle de vie de leurs projets. Les membres du groupe transmettent également des renseignements précieux aux clients et mettent à leur disposition leur sens des affaires en ce qui a trait à la présélection et à l’approvisionnement, au financement public et à la gestion des coûts, aux formes standard de contrats appropriées, à la négociation de contrats, à l’achèvement, à l’administration et, le cas échéant, à la résolution officielle de litiges.
Nous avons de l’expérience en matière d’accompagnement dans le cadre de projets sociaux et communautaires en matière de logement, ainsi que dans des projets de construction modulaire et de modernisation.
Compréhension unique du contexte entourant la construction : Nos clients s’appuient sur notre compréhension inégalée du contexte de la construction dans le marché canadien. De plus, nous avons de l’expérience avec différents modèles de réalisation de projets (notamment le recours à des solutions modulaires), tel qu’il est expliqué plus précisément ci-après.
Bon nombre de nos avocats détiennent des diplômes en droit et en génie. Ainsi, pour chaque mandat, les clients profitent de leur expérience pratique, de leur excellence technique et de leur savoir-faire commercial, ainsi que des méthodologies de grande qualité d’Osler en matière de gestion de projets.
Une approche multidisciplinaire et collaborative pour vos projets : Nos avocats des plus qualifiés ont l’habitude de travailler au sein d’équipes multidisciplinaires, car les mandats font habituellement appel à plusieurs paliers de gouvernement et traitent d’enjeux de gouvernance municipale et de financement, d’établissement de structures organisationnelles et de promotion immobilière. Nous pouvons ainsi établir des relations et composer avec les difficultés qui peuvent survenir lors d’un projet de construction, tout en ne perdant pas de vue les besoins et les objectifs à long terme de nos clients.
Des leaders en gestion de projets juridiques : Osler a intégré des principes et des processus rigoureux en matière de gestion de projets juridiques dans le cadre des projets dont le cabinet s’occupe pour ses clients. Ces principes et processus utilisent la technologie et laissent place à des communications ouvertes et constantes avec les clients, pour assurer le traitement efficace et rentable des projets, et ce, en toute transparence.
Représentations dans le cadre de projets sociaux et communautaires en matière de logement
• Toronto Community Housing Corporation : nous avons travaillé sur plusieurs mandats, notamment en services-conseils relativement à l’approvisionnement, à la négociation et à la conclusion de contrats en ce qui concerne la conception, la construction, l’exploitation et le maintien (DBOM) de plusieurs systèmes de production combinée d’électricité et de chaleur pour desservir des complexes de logements multiples à Toronto.
• DREAM et Société canadienne d’hypothèques et de logement, dans le cadre d’un prêt financé par l’intermédiaire du Fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable.
• Chez Toit, un organisme qui joue un rôle de leadership à l’échelle nationale en matière de solutions à long terme à l’itinérance, dans le cadre de l’inspection et du transfert d’immeubles résidentiels par la Ville de Toronto, en vue de développer des logements de transition pour les personnes en situation d’itinérance dans la ville.
• Les emprunteurs dans le cadre du Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL, financement qui contribue à l’aménagement et à la construction d’un projet de logements locatifs à Toronto.
• Une société d’investissement immobilier privé, dans le cadre de l’établissement d’un fonds qui investit dans des projets de logement abordable.
• Shuhab Housing Development Fund Corporation, un organisme new-yorkais dont le mandat est d’offrir des logements abordables à des personnes et à des familles à faible revenu ou à revenu moyen à New York, dans le cadre d’enjeux découlant de la COVID-19.
Représentations dans le cadre de projets de construction modulaire et de modernisation d’immeubles
• Infrastructure Ontario et le ministère du Solliciteur général, dans le cadre de l’examen et de la mise à jour des conditions supplémentaires du modèle de contrat d’Infrastructure Ontario conformément au contrat CCDC 14, à des fins d’utilisation dans le cadre de projets de création rapide et de construction de logements.
• CreateTO, dans le cadre de l’examen et de la mise à jour des conditions supplémentaires du modèle de contrat de CreateTO conformément au contrat CCDC 14, à des fins d’utilisation dans le cadre de la phase 1 du projet de logements modulaires de la Ville de Toronto, soit un projet en accéléré pour concevoir, construire et installer des logements modulaires.
• La Banque Royale du Canada, dans le cadre de différents projets de réhabilitation, notamment la modernisation de tours de bureaux et d’importantes immobilisations.
• Énergie atomique du Canada limitée, en ce qui concerne la conception et la création de documents sur l’approvisionnement et de contrats de construction pour différents projets, notamment un immeuble de stockage modulaire souterrain au Manitoba.
• Bruce Power, dans le cadre de la construction de son complexe administratif en secteur protégé, soit des installations modulaires comprenant des bureaux et des services de soutien d’une superficie de 75 000 pieds carrés dans le secteur protégé de la centrale nucléaire Bruce Power.
• Une société canadienne de services de construction, dans le cadre de la négociation d’une série d’ententes visant un permis de technologie modulaire et l’utilisation de cette technologie pour concevoir, construire et exploiter des immeubles modulaires au Canada.
• Le cabinet a représenté un soumissionnaire présélectionné pour la conception, la construction, le financement et le maintien dans le cadre du projet de reconstruction du complexe MacDonald en Ontario. Le projet comprend la rénovation du complexe historique MacDonald, qui fait partie d’un carrefour administratif des activités du gouvernement de l’Ontario et qui n’a pas subi de rénovations importantes depuis son achèvement en 1971.
• Le cabinet a conseillé un soumissionnaire présélectionné dans le cadre du projet en partenariat public-privé Installation de préservation Gatineau 2 à Ottawa; l’un des éléments fondamentaux du projet visait à ce que les installations de Bibliothèque et Archives Canada soient durables et efficaces sur le plan énergétique, ainsi que carboneutres.
• Le cabinet a offert des services-conseils dans le cadre de différents projets existants d’infrastructures sociales, notamment le projet d’hôpital de Kelowna et de Vernon en Colombie-Britannique et duWomen’s College Hospital de Toronto.
Reconnaissance dans l’industrie
Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : première tranche du classement des cabinets en droit de la construction
« Groupe très réputé recommandé pour ses vastes compétences en matière d’enjeux initiaux en construction dans l’ensemble du pays, notamment dans les secteurs de l’énergie, du transport et des infrastructures sociales. Les clients profitent de l’expertise et de l’expérience pratique des avocats qui sont aussi des ingénieurs professionnels. »