Programmes publics de financement Programmes publics de financement

Dernière mise à jour le 20 août 2026

Pour une entreprise ou un organisme, investir dans des produits technologiques axés sur la propriété intellectuelle (PI) et soutenir sa croissance constituent une priorité d’affaires incontournable. Il existe des programmes de financement fédéraux, provinciaux et territoriaux qui aident les entreprises en démarrage, d’autres entreprises et des organisations à mettre au point une stratégie en matière de propriété intellectuelle, à la commercialiser et à élaborer des technologies émergentes, comme des solutions d’intelligence artificielle. Osler possède l’expertise pour accompagner les sociétés émergentes et en forte croissance ainsi que d’autres organisations dans la rédaction précise des énoncés de travaux exigés par les programmes de financement et dans l’exécution des travaux financés dans le cadre de ces divers programmes gouvernementaux.

Veuillez noter que la documentation de certains programmes et les ententes conclues avec les clients des programmes peuvent comporter des exigences et des clauses contractuelles contraignantes ou défavorables. Les sociétés doivent examiner attentivement ces exigences et ces modalités contractuelles, en particulier celles qui ont trait à la propriété intellectuelle des entreprises.

Comment pouvons-nous vous aider?

L’équipe spécialisée d’Osler aide les entreprises et les organisations à trouver les programmes publics de financement pertinents, à définir les travaux admissibles au financement accordé aux entreprises en démarrage et à mener à bien les projets financés qui ont été approuvés. Que vos objectifs consistent à faire progresser des projets d’intelligence artificielle, à élaborer et à renforcer une stratégie de propriété intellectuelle, à préparer des ententes commerciales ou à accroître votre portefeuille de propriété intellectuelle, nos avocats et notre équipe de professionnels sont prêts à vous aider.

Aperçu

Pour en savoir plus sur les programmes publics de financement, consultez Financement public : programmes de financement fédéraux et Financement public : programmes de financement provinciaux et territoriaux. Ces listes donnent un aperçu des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux déjà en place ou à venir.

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