Service

Titrisation et financement structuré

Osler est un chef de file reconnu en matière de titrisation d’actifs et de financement structuré au Canada, conseillant des institutions financières, des émetteurs, des placeurs, ainsi que d’autres participants.

Nous avons de l’expérience notamment en matière de structures à vendeur unique et à plusieurs vendeurs dans tout un éventail de catégories d’actifs, comme les créances sur cartes de crédit, les prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux, les créances clients, les prêts et les crédits-bails relatifs à des automobiles et à du matériel, les locations de voiture, les frais des organismes de placement collectif et les prêts aux grossistes. Nous conseillons également des participants à un éventail d’opérations de financement structuré, notamment des émissions d’obligations sécurisées. Nous avons également de l’expérience dans le financement de certains actifs, comme des wagons porte-rails, des aéronefs et d’autres biens.

Osler fait appel à ses connaissances approfondies dans tous les secteurs du droit des sociétés et du droit commercial, notamment dans les secteurs des valeurs mobilières, du droit fiscal, de la réglementation touchant les banques et les maisons de courtage, ainsi que du droit en matière de faillite et de sûretés mobilières, ce qui lui permet d’exceller dans ce champ de pratique multidisciplinaire. Nous avons participé à la structuration et à la réalisation d’un grand nombre de produits et de solutions innovateurs et avantageux sur le plan fiscal pour les programmes de titrisation de nos clients.

Titrisation d’actifs

Osler dispose d’un secteur de pratique en titrisation de premier plan à l’échelle canadienne depuis l’avènement de ce type d’activités au Canada il y a 20 ans. Nous avons adopté les structures employées aux États‑Unis pour les transposer au Canada et élaboré des structures propres au Canada. Nous avons créé des mécanismes canalisateurs de papier commercial et nous les avons restructurés pour les adapter à l’évolution des cadres réglementaire et comptable. Nous avons participé à tous les types de placements publics et privés de titres adossés à des actifs.

Financement structuré

Osler est un chef de file dans la structuration d’émissions d’obligations sécurisées par les institutions financières canadiennes. Nous avons conseillé des arrangeurs, des émetteurs, des vendeurs et des agences de notation concernant l’émission de ce type de titres de créance garantis par un portefeuille composé de certains actifs hypothécaires. 

Osler a également conseillé de nombreuses banques, des banques d’investissement, des investisseurs de capitaux propres ainsi que des sociétés dans le cadre d’opérations canadiennes et transfrontalières complexes de financement de baux (notamment des baux synthétiques et des baux adossés) touchant des immobilisations, telles que des wagons porte-rails, des aéronefs et autres.

Personnes-ressources

Rick Fullerton

Associé, Services financiers, Toronto

Constantine Troulis

Associé, Services financiers, Montréal


Mandats représentatifs


Points de vue

  • Bulletin d’actualités Osler 30 Juil 2019

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    Des règles étendues en matière de divulgation de la diversité s’appliqueront aux entreprises constituées en sociétés en vertu des lois...

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  • Bulletin d’actualités Osler 2 Mar 2018

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  • Bulletin d’actualités Osler 12 Sep 2017

    Avant-projet de loi sur les sociétés en commandite de placement

    le ministère des Finances a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise (Canada) (LTA) afin qu’elle traite des «...

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Prix et reconnaissances

  • The Canadian Legal Lexpert Directory: reconnaissance dans le domaine de la titrisation des actifs (Toronto, en Ontario; Montréal, au Québec)

Dans les médias

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    Osler reconnu dans l’édition 2022 de Best Lawyers Canada

    Osler est fier d’annoncer que 168 de ses avocats ont été reconnus dans le classement 2022 de Best Lawyers Canada.

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  • Nouvelles 27 Août 2020

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