Osler RetailScaleTM

Conventions pour les entreprises émergentes et à forte croissance du secteur du commerce de détail

Pour commencer à utiliser

Renseignez-vous sur notre forfait de démarrage RetailScale, qui comprend un aperçu des lois canadiennes sur la protection des consommateurs, un modèle des conditions d'utilisation du site Web, une liste de contrôle aux fins d'auto-évaluation de la conformité en matière de flux d’achat, et un modèle de votre première convention.

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La préparation et la négociation de conventions commerciales constituent une partie essentielle de la création d’une entreprise émergente et à forte croissance (ÉFC), en particulier lorsqu’il s’agit d’établir la chaîne d’approvisionnement et le circuit de vente de l’entreprise. Grâce à RetailScale d’Osler, les entreprises émergentes et à forte croissance ont accès à un programme simplifié leur permettant de gérer leur conformité à la réglementation et de négocier, de rédiger et de gérer leurs conventions commerciales à toutes les étapes du cycle de vie de leur commerce de détail et des produits de consommation d’une manière efficace et économique. En d’autres termes, nous vous aidons à éliminer les incertitudes de votre stratégie contractuelle, en y ajoutant certitude, simplicité et rapidité.

Conventions commerciales

RetailScale d’Osler propose une collection de conventions commerciales axées sur le commerce de détail afin de répondre aux besoins particuliers des entreprises émergentes et à forte croissance présentes dans le secteur du commerce de détail. Chaque convention commerciale intègre les meilleures pratiques du secteur et tire parti de la solide expérience des avocats d’Osler, y compris :

Distribution et chaîne d’approvisionnement

Conventions de fabrication
Conventions d’approvisionnement
Conventions de vente en gros de produits
Conventions de revente de produits
Conventions d’indication de clients
Conventions d’octroi de licence
Conventions de livraison
Conventions de consignation
Conventions d’entreposage
Conventions de distribution
Conventions de concessionnaire
Conventions d’agent de vente
Conventions de conditionnement à forfait
Conventions de logistique avec des tiers
Ententes de recherche et de développement

Publicité et marketing

Conventions de parrainage ou de commandite
Conventions avec les influenceurs
Conventions de collaboration
Conventions de marketing d’affiliation
Conventions d’achat d’espaces
Règlements de concours

Conventions avec les clients

Conventions de services
Modalités d’utilisation de sites Web
Conventions de vente aux consommateurs
Garanties de produits

Nos avocats peuvent également vous aider à négocier ces conventions cruciales, en mettant à profit leurs connaissances approfondies et en s’appuyant sur l’expertise de leurs collègues au sein du cabinet pour s’assurer que les modalités de la convention répondent aux besoins particuliers de votre entreprise et favorisent votre stratégie de croissance.

Conformité à la réglementation

RetailScale d’Osler offre également des indications sur les règles et règlements qui régissent le secteur de la vente au détail, y compris les lois sur la protection des consommateurs. Nos avocats peuvent vous fournir des conseils sur diverses questions réglementées, y compris les suivantes :

la vente en ligne
les services d’abonnement à renouvellement automatique
les services de santé, de remise en forme, de diététique et autres services connexes
les programmes de fidélisation et de récompenses
les concours et promotions
les cartes-cadeaux
le crédit à la consommation
l’emballage et l’étiquetage
Lois sur la langue française

Les entreprises émergentes et à forte croissance peuvent compter sur RetailScale d’Osler pour obtenir :

Des coûts prévisibles

Des honoraires fixes compétitifs et des processus standardisés nous permettent de préparer des conventions commerciales de manière rapide et économique, vous donnant ainsi un meilleur contrôle sur vos frais juridiques.

Des délais d’exécution rapides

Pour les entreprises en phase de croissance, le temps est toujours une conditionnelle essentielle de leurs conventions. C’est pourquoi nous disposons de l’équipe, des ressources et de la technologie nécessaires pour respecter vos délais. 

Une marge d’erreur réduite

RetailScale d’Osler utilise des modèles standardisés et exploite les avantages de l’automatisation pour rendre le processus d’élaboration des conventions plus efficace et réduire le potentiel d’erreurs – et l’exposition aux risques.


Série de webinaires 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance (en anglais)

Conseils pratiques pour gérer les questions et les risques auxquels votre entreprise sera confrontée au fil de sa croissance.


Personnes-ressources

Christine Jackson

Associée, Franchisage et distribution, Toronto

Simon Hodgett

Associé, Technologie, Toronto

Pour commencer à utiliser RetailScale d’Osler

Renseignez-vous sur notre forfait de démarrage RetailScale, qui comprend un aperçu des lois canadiennes sur la protection des consommateurs, un modèle des conditions d'utilisation du site Web, une liste de contrôle aux fins d'auto-évaluation de la conformité en matière de flux d’achat, et un modèle de votre première convention.

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