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Le Canada compte l’une des industries du jeu vidéo les plus dynamiques et les plus diversifiées au monde. Des studios indépendants aux éditeurs et fournisseurs de technologies d’envergure mondiale en passant par les développeurs en pleine expansion, les entreprises de ce secteur sont confrontées à des questions juridiques et commerciales complexes dès lors qu’elles proposent des divertissements de pointe sur le marché mondial.

Grâce à son expertise multidisciplinaire, Osler offre une gamme complète de services juridiques à l’industrie du jeu vidéo à l’appui des développeurs, éditeurs, fournisseurs de plateformes, investisseurs, acquéreurs ainsi que de tout l’écosystème formé des entreprises qui lui fournissent des logiciels, des outils et des services.

Que vous soyez une entreprise en démarrage lançant son premier titre, un studio de jeux vidéo bien établi se préparant à la croissance ou acquérant ou concédant sous licence des droits de propriété intellectuelle ou des technologies dans l’industrie, notre équipe comprend les réalités complexes de l’industrie du jeu vidéo et les cadres juridiques qui la régissent.

Ce que nous pouvons faire pour vous

Une profonde compréhension du secteur. Des solutions interdisciplinaires.

Nous sommes conscients que les questions juridiques dans le domaine des jeux vidéo ne se posent pas en vase clos. C’est pourquoi nous réunissons des experts d’Osler qui exercent dans les domaines du droit des sociétés, des fusions et acquisitions, du droit commercial, de la propriété intellectuelle, du respect de la vie privée et de la technologie pour fournir aux entreprises du secteur des jeux vidéo des conseils stratégiques sur l’ensemble des questions auxquelles elles sont confrontées, par exemple :

Droit des sociétés et fusions et acquisitions

• Structuration et développement de votre entreprise, de son démarrage à sa sortie
• Fusions, acquisitions et investissements nationaux et transfrontaliers concernant des studios de jeux vidéo, des éditeurs, des plateformes et des technologies connexes
• Conseils en matière de partenariats stratégiques, d’acquisitions de propriété intellectuelle et de talents et d’opérations d’embauche par acquisition (acqui-hire transactions)
• Accompagnement dans le traitement des questions complexes en lien avec la propriété, la contrepartie conditionnelle et l’intégration après la clôture dans le cadre d’opérations concernant des studios
• Obtention des autorisations auprès des organismes de réglementation et gestion des processus d’examen des investissements étrangers

Financement

• Capital de risque, capital-investissement et investissement stratégique
• Structuration des investissements et des prises de participation minoritaire et négociation avec les investisseurs canadiens et internationaux
• Conseils sur l’admissibilité et les stratégies concernant la soumission de demandes dans le cadre des programmes publics de financement et de subventions à l’appui des médias numériques et du développement de jeux

Droit commercial et technologie

• Conventions de licence et de distribution, notamment pour les logiciels médiateurs, les moteurs de jeux et d’autres technologies de base
• Conventions de services sur mesure, notamment pour les outils techniques, les interfaces de programmation d’application (API) et l’infrastructure dorsale
• Conditions d’utilisation, conventions de licence d’utilisation (CLU) et autres conditions, y compris pour les fonctionnalités utilisant l’IA
• Contrats de contenu et d’édition
• Ententes de développement et de codéveloppement de logiciels, y compris avec des studios de jeux
• Structuration de cadres de monétisation, y compris les abonnements et les achats intégrés aux applications

Propriété intellectuelle

• Protection des droits d’auteur et des marques de commerce, application des lois et stratégie de portefeuille
• Conseils sur les droits de propriété intellectuelle et les considérations d’attribution dans les modèles complexes de développement collaboratifs ou distribués
• Gestion des risques liés à la propriété intellectuelle provenant de contenus tiers, de composants de codes sources ouverts et de contenus générés par les utilisateurs

Respect de la vie privée, gestion des données et conformité

• Conseils sur les stratégies de collecte, de conservation et de monétisation des données des joueurs aux termes des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels
• Accompagnement dans le traitement des considérations juridiques relatives à la publicité dans les jeux, au contrôle de l’âge et au profilage fondé sur l’analyse comportementale
• Soutien en matière de confidentialité programmée dans les mécanismes de jeu
• Rédaction de politiques de protection des renseignements personnels et d’ententes de traitement des données pour les jeux vidéo
• Conseils sur les concours et les paiements intégrés aux jeux

Osler offre une expertise juridique approfondie et intégrée tout au long du cycle de vie d’une entreprise de jeux vidéo, de son démarrage à sa sortie et au-delà. Notre expérience reflète celle du secteur technologique dans son ensemble, ce qui nous permet de fournir des conseils pratiques et adaptés à l’industrie, qui anticipent les défis avant qu’ils ne surviennent.

Nous allons au-delà du simple soutien transactionnel. Nous aidons nos clients à établir des bases juridiques solides, à voir clair dans des environnements réglementaires et de propriété intellectuelle complexes et à saisir les occasions stratégiques dans un marché en constante évolution. Que les jeux vidéo vous intéressent à titre de développeur, d’acquéreur ou d’investisseur, Osler possède l’expérience et les connaissances nécessaires pour vous aider à réussir.