Alexandre Fallon

Alexandre est un conseiller de confiance pour les clients qui recherchent des conseils en matière de conformité sur des enjeux uniques au Québec, comme les lois linguistiques et les lois sur la protection des consommateurs. En tant qu’avocat en litige, Alexandre possède également une vaste expérience en matière de différends touchant des projets d’infrastructure de grande envergure, d’actions collectives et d’intervention dans le cadre de différends commerciaux et réglementaires, et il a comparu devant des tribunaux spécialisés.

Alexandre a plaidé devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, la Régie de l’énergie, la Commission d’accès à l’information, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Commission ontarienne de commercialisation des œufs d’incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir, le Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario, un Comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature, divers tribunaux d’arbitrage, la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada.

Il a également conseillé ses clients dans le cadre de leur comparution devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement et une Commission d’examen conjoint constituée du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et du gouvernement du Canada.

Alexandre représente régulièrement ses clients auprès de l’Office québécois de la langue française ainsi que l’Office de la protection du consommateur et le conseil de l’industrie du tourisme de l’Ontario (Travel Industry Council of Ontario).

Chef de file en matière de lois linguistiques et d’affaires touchant la protection des consommateurs, Alexandre a publié de nombreux commentaires sur l’évolution du droit dans ces domaines et accorde régulièrement des entrevues pour discuter de ces sujets avec des organisations médiatiques de premier plan comme la Société Radio-Canada, Reuters, Le Devoir, La Presse Canadienne et Lexpert.

Entre 2013 et 2019, il a enseigné plusieurs matières dans le cadre du programme de common law nord-américain de l’Université de Montréal, notamment la responsabilité civile, les recours judiciaires en common law et la plaidoirie.


Mandats représentatifs

  • Béton Provincial

    Béton Provincial dans le cadre de son acquisition du Groupe CRH Canada inc.

  • WT Microelectronics

    WT Microelectronics et son acquisition de Future Electronics pour 3,8 milliards $ US

  • Nasdaq

    Nasdaq, dans le cadre de son acquisition de Metrio

  • Veolia Health Operating Services

    Veolia, dans le cadre d’actions pour vice de conception-construction intentées contre les constructeurs du nouveau Centre hospitalier de l’Université de Montréal

  • Association of Ontario Chicken Processors

    L’AOCP dans le cadre de son intervention devant la RMAAQ afin de maintenir l’harmonisation des garanties d’approvisionnement au Québec et en Ontario pour les usines de transformation du poulet

  • Veolia, dans le cadre de multiples litiges relatifs au nouveau Centre Hospitalier de l’Université de Montréal, où Veolia était partenaire de Project Co., dont les services ont été retenus pour financer, construire et exploiter l’installation de plusieurs milliards de dollars, ainsi que le fournisseur de services dont les services ont été retenus pour l’exploitation de l’installation.Alexandre et son équipe ont notamment obtenu des décisions d’arbitrage totalisant plus de 15 millions de dollars contre le consortium de conception-construction pour vice de conception dans des systèmes d’installations essentielles tels qu’un système automatisé de transport des matériaux et un système de chauffage, de ventilation et de climatisation (voir Veolia Santé Services Montréal c. Construction Santé Montréal, 2023 QCCS 2 et Veolia Santé Services Montréal c. Santé Montréal Collectif CJV, 2023 QCCS 1771).
  • Importants fournisseurs de logiciels, de matériel informatique et de services de technologies de l’information, détaillants, franchiseurs, fournisseurs de services de voyage, fabricants de produits, sociétés de services financiers, sociétés de services professionnels et fournisseurs d’infrastructures essentielles; dans le cadre de conseils sur la conformité avec la Charte de la langue française du Québec et la Loi fédérale sur les langues officielles, et d’aide dans leurs interactions avec les organismes de réglementation chargés de surveiller la conformité aux lois.
  • Montoni, pionnier de la construction durable au Canada, dans le cadre de l’achèvement du projet d’utilisation mixte de 1,3 million de pieds carrés d’Espace Montmorency à Laval, au Québec, et du projet de revitalisation Molson de 1,2 million de pieds carrés à Montréal, notamment en ce qui concerne l’incidence de la restructuration du Groupe Sélection, partenaire des deux projets en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
  • Amazon, dans le cadre de sa défense contre une action collective relative à la vente de garanties prolongées au Québec. Alexandre et son équipe sont parvenus à résoudre rapidement l’affaire au moyen d’un règlement et ont obtenu l’approbation du tribunal (voir Bitton c. Amazon.com.ca, 2024 QCCS 1387).
  • DoorDash, dans le cadre de sa défense contre les actions collectives intentées par les consommateurs à l’égard des frais de livraison, des frais de service et du calcul des taxes de vente, ainsi que par les commerçants à l’égard des frais. Dans chaque cas, Alexandre et son équipe sont parvenus à une résolution rapide au moyen de règlements et d’abandons (voir, par exemple, Leung c. DoorDash Technologies Canada Inc., 2022 QCCS 1083).
  • Un certain nombre d’agences de voyages et de fournisseurs de services de voyage de premier plan, dans le cadre de conseils sur la conformité à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, la Loi sur les agents de voyages du Québec la Charte de la langue française du Québec, la Loi sur l’hébergement touristique du Québec et la Loi de 2002 sur le secteur du voyage

Points de vue

  • Bulletin d’actualités Osler 3 Juil 2024

    Le Québec publie le règlement final modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

    En janvier 2024, le gouvernement du Québec a présenté un important projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et...

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    Le Québec publie le règlement final modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires
  • Bulletin d’actualités Osler 1 Mar 2024

    Le Québec raffermit davantage les règles sur la langue du commerce et des affaires : ce qu’il faut savoir

    Le Québec propose de nouvelles modifications à ses lois linguistiques au moyen d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du...

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    Le Québec raffermit davantage les règles sur la langue du commerce et des affaires : ce qu’il faut savoir
  • Bulletin d’actualités Osler 26 Fév 2024

    Oui, les lois québécoises sur la protection du consommateur risquent de devenir plus strictes : les nouvelles obligations en matière de garantie et de réparation prévues par le projet de loi 29

    Le projet de loi 29 du Québec établit de nouvelles exigences en matière de garantie, une interdiction de faire le commerce de biens dont...

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  • Rapport 1 Fév 2024

    Faire des affaires au Québec

    Le Québec est la plus grande province du Canada en termes de superficie et la deuxième en termes de population. La situation stratégique du...

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    Faire des affaires au Québec
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Prix et reconnaissances

  • Benchmark Litigation Canada : reconnu comme « étoile du litige » en actions collectives, en différends commerciaux, en différends en matière de propriété intellectuelle et en litiges en valeurs mobilières
  • Best Lawyers in Canada : reconnaissance en litige en matière d’actions collectives; litiges en droit des sociétés et en droit commercial
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance en droit du franchisage (franchiseur); litiges en droit des sociétés et en droit commercial
  • Thomson Reuters : « Avocat remarquable »

Dans les médias

  • Dans les médias 27 Fév 2024

    Selon les experts, ce sont les consommateurs qui, au bout du compte, paieront le prix du nouveau règlement sur la langue au Québec – CBC.ca

    Alexandre Fallon a été interviewé par Isaac Olson et Shawn Apel, journalistes pour la CBC, au sujet des modifications qu’il est prévu...

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  • Dans les médias 26 Jan 2024

    Des fonctionnaires des États-Unis sont préoccupés par le nouveau projet de règlement québécois sur l’affichage commercial en français – CBC News

    Des entreprises québécoises et des fonctionnaires étrangers s’inquiètent des coûts associés à un nouveau projet de règlement sur...

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  • Dans les médias 3 Août 2023

    Le projet de loi C-13 présente des défis pour les employeurs, même à l’extérieur de la province : Avocats – HR Reporter

    Les entreprises qui doivent traduire des communications internes en français en raison du nouveau projet de loi C-13 du Canada pourraient trouver...

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  • 3 Mai 2023

    Le guide Benchmark Litigation Canada nomme 32 associés d’Osler comme avocats en litige de premier plan

    Osler est fier d’annoncer que 32 de ses avocats ont été nommés comme avocats en litige de premier plan dans l’édition 2023 du guide Benchmark...

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Engagement communautaire

  • Association du Barreau canadien, Division du Québec, Comité citoyenneté et chartes, président.
  • Intégration Jeunesse du Québec, membre du conseil.

Présentations et publications

Conférences

Publications

  • « Significant changes to Quebec’s Charter of the French Language could impact estates and trusts », STEP Inside, vol. 21, no 3, novembre 2022 (avec Héléna Gagné) (en anglais seulement).

Qualifications

Formation

  • Université Montpellier I, Master II (droit du commerce international)
  • Université de Sherbrooke, Maîtrise (common law et droit transnational)
  • Université de Sherbrooke, Baccalauréat en droit

Langues

  • Français
  • Anglais

Associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien
  • Advocates’ Society
  • Association pipeline