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Andrew  Kingissepp

Andrew Kingissepp

Associé, Fiscalité


Coordonnées

akingissepp@osler.com

tél.: 416 862-6507

Bureau

Toronto

Admission(s) au barreau

Ontario, 1984

Formation
  • Osgoode Hall Law School, LL.B.
Langue(s)
anglais

Andrew se spécialise en fiscalité, plus particulièrement en matière de règlement de différends (y compris dans le domaine du litige fiscal). Il offre également des conseils sur des questions relatives aux incidences fiscales liées au financement d’entreprise, aux réorganisations, aux fusions et acquisitions. Andrew a rédigé des articles sur la fiscalité, dont certains ont été présentés dans le cadre de divers séminaires et conférences. Il est correspondant  canadien pour le Journal of International Taxation et a écrit abondamment pour ce journal et d’autres publications. Andrew a également donné des séminaires et des conférences portant sur l’impôt sur le revenu.

    • A représenté de nombreux clients dans le cadre de litiges importants portant sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur le capital et l’impôt minimum des entreprises, au stade de la vérification et des appels, tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, ainsi qu’auprès d’une autorité compétente.
    • A représenté de nombreux clients devant le Comité de la règle générale anti-évitement de l’Agence du revenu du Canada, au stade de la vérification et, lorsque nécessaire, lors d’appels connexes.
    • A agi à titre de coconseiller juridique pour les contribuables dans l’affaire Irving Oil Limited v. The Queen, qui a été considéré comme l’affaire la plus importante en matière de prix de transfert au Canada. Andy participe actuellement à plusieurs importants appels et vérifications en matière de prix de transfert.
    • A conseillé de nombreux clients sur leurs droits relativement à l’accès de l’Agence du revenu du Canada à des documents confidentiels, notamment aux documents de travail comptables, et à la portée du privilège, ainsi qu’à d’autres moyens disponibles pour protéger le privilège.
    • A représenté  NOVA Chemicals dans le cadre de sa vente à International Petroleum Investment Company.
    • A représenté BCE Inc. relativement aux aspects liés à la fiscalité et à la structure de la cession de sa participation dans Nortel Networks Corporation moyennant environ 90 milliards de dollars.
    • A conseillé des clients canadiens et étrangers sur les aspects d’ordre fiscal de plusieurs autres acquisitions et désinvestissements importants et récents, ainsi que sur des questions de financement connexes.
    • A représenté de grandes sociétés dans le cadre de la planification et de la mise en place de structures de consolidation de pertes, notamment de nouveaux arrangements innovateurs, et, dans certains cas, de l’obtention de décisions anticipées en matière d’impôt.
    • A représenté des clients qui voulaient obtenir un allègement du ministère des Finances.

Lexpert

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2017: Fréquemment recommandé, Litige - fiscalité des sociétés.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada, 2017: Litige - fiscalité des sociétés.

International Tax Review

  • International Tax Review: Contentieux fiscal, 2016-2019 : Avocat de premier plan.

Best Lawyers

  • The Best Lawyers in Canada, 2019, Fiscalité.

Expert Guides

  • Expert Guides: The Legal Media Group Guides to the World’s Leading Lawyers, 2018: Prix de transfert.

  • Association du barreau canadien
  • Association canadienne d’études fiscales
  • Canadian Petroleum Tax Society
  • Association fiscale internationale

  • Recent Transfer Pricing Developments, 5th Basics of International Tax and Transfer Pricing Seminar, Federated Press, 27 et 28 mai 2009, Toronto.
  • Case Study Workshop: How to Perform a Transfer Pricing Study and Prepare Proper Audit Support Transfer Pricing Conference & Workshop, Importer-Exporter Canada, 3 et 4 juin 2009, Toronto.
  • Crown Wins Canadian Supreme Court GAAR Decision, Journal of International Taxation, juin 2009.
  • Structuring Tax Efficient Cross Border Product Distribution, 15th Annual Canada-U.S. Cross-Border Tax Update, CITE Conference, 19 et 20 octobre 2009, Toronto.
  • Managing the Flow of Information to the CRA, conférence annuelle de l’Association canadienne d’études fiscales, 23 novembre 2009, Toronto.