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Jason  Hanson

Jason Hanson

Associé, Droit du travail et de l'emploi

Personne-ressource: Droit du travail et de l’emploi


Coordonnées

jhanson@osler.com

tél.: 416 862-6633

Bureau

Toronto

Admission(s) au barreau

Ontario, 1982

Formation
  • University of Windsor, J.D.
  • University of Toronto, B.A.
  • Spécialiste agréé: Droit du travail
Langue(s)
anglais

Jason Hanson propose des solutions d’affaires à des employeurs et à des conseils d’administration sur tous les aspects du droit du travail et de l’emploi, notamment les opérations d’affaires, les ententes de rémunération de la direction, la négociation collective, les ententes de changement de contrôle, les privatisations, les restructurations, l’impartition, les mécanismes alternatifs de résolution des différends, la conformité aux lois et la protection des renseignements personnels et des données. Il a représenté des employeurs devant des tribunaux et des cours d’appel du travail et de l’emploi, notamment devant la Cour suprême du Canada. Il mène également des enquêtes et aide les employeurs à élaborer des politiques et des procédures proactives relatives à l’emploi. Il défend des entreprises et des particuliers dans le cadre de poursuites en santé et en sécurité. Des entreprises locales, nationales et internationales bénéficient des connaissances approfondies et exhaustives de Jason, qu’il a accumulées au cours des trente dernières années chez Osler. Il a précédemment rempli deux mandats à titre de membre du comité de direction d’Osler et il est chef national du groupe Droit du travail et de l’emploi du cabinet.

    Opérations les plus importantes auxquelles il a pris part:

    • Morgan Stanley dans le cadre de sa proposition d’acquisition de Solium Capital en contrepartie de 1,1 milliard de dollars
    • Intercontinental Exchange Inc. à titre de conseiller du travail et de l’emploi, dans le cadre d’une demande auprès d’un organisme canadien de réglementation des marchés des capitaux
    • Société canadienne d’hypothèques et de logement, relativement à des questions de droit de l’emploi liées à l’impartition des services de technologie de l’information à Accenture

     

    Cas les plus importants auxquels il a pris part:

    • Toronto Hydro c. Syndicat des travailleurs et des travailleuses du secteur énergétique [2017]. Présenté avec succès la principale cause sur la capacité de l’employeur d’exiger une attestation d’un médecin, avec diagnostic, pour accorder un accommodement raisonnable
    • Toronto Hydro c. SCFP, section locale 1 [2011]. Présenté avec succès la principale cause relative à la possibilité, pour la Commission des relations de travail, de rejeter de manière préliminaire et discrétionnaire les plaintes relatives à des pratiques déloyales
    • Toronto Hydro c. SCFP, section locale 1 [2008]. Présenté avec succès la principale cause relative à un changement organisationnel touchant les activités de plusieurs emplacements
    • Toronto (Ville) c. SCFP, section locale 79 [2003] 3 CSC 77 (Cour suprême du Canada). Présenté avec succès la principale cause devant la plus haute instance du Canada, où des arbitres en droit du travail se sont penchés sur les décisions en instance criminelle
    • General Electric Canada c. Professional & Technical Engineers, [2002] O.L.A.A. No. 516. Présenté avec succès cette cause principale où la direction a conservé sa souplesse lui permettant d’attribuer des tâches de conception de logiciels malgré les objections syndicales
    • General Motors of Canada Ltd. And CAWCanada, Local 199 [2001], 93 L.A.C. (4th) 329. Présenté avec succès cette cause principale préservant le droit de la direction de choisir l’emplacement de ses activités d’affaires

     

    Autres tâches:

    • Stratégie relative aux relations de travail lors d’importantes restructurations d’entreprises
    • Stratégie relative aux changements en milieu de travail pour un grand employeur du secteur public, occasionnant une réduction importante des différends en milieu de travail
    • Rétention de cadres et restructurations pour des entreprises nationales et internationales
    • Stratégies pour des multinationales en vue de se conformer aux lois internationales sur le contrôle des exportations et à la législation nationale antidiscrimination
    • Stratégies et politiques proactives dans les secteurs des services financiers, de la fabrication, de la logistique et du secteur public élargi

     

L’expertise de Jason et ses connaissances du domaine ont été reconnues par des organismes indépendants, dont les suivants:

Chambers

  • Chambers Canada: Canada's Leading Business Lawyers 2016-2019, droit du travail et de l'emploi à l'échelle du Canada. 
    • … « ses propos sont clairs et précis, il possède un excellent jugement, même dans les situations très stressantes. »
    • Une source indique qu’elle « le respecte énormément et [n’hésitera] pas à avoir recours à ses services pour d’autres questions. »
    • « C’est une personne très rassurante! »
    • Une autre source vante « son excellent jugement » et « son approche très déterminée »
  • Chambers Canada: Canada's Leading Business Lawyers 2016-2019, droit du travail et de l'emploi : Ontario.
    • Une source impressionnée ajoute : « Je sais qu’il surveille mes intérêts et je ne pourrais pas demander un meilleur allié. »
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business Lawyers, 2015 et 2017-2018, droit du travail et de l'emploi.
    • « ... [je] le respecte énormément et [n’hésiterai] pas à avoir recours à ses services pour d’autres questions. »
    • « sa réputation le précède : il est très réactif, il va au fond des choses et arrive toujours à des solutions sensées. »

Legal 500

  • The Legal 500, 2018, Avocat éminent, droit du travail et de l'emploi.

Best Lawyers

  • The Best Lawyers in Canada, 2006-2019, droit du travail et de l'emploi.

  • The York School, ancien président du conseil d’administration
  • Windsor Law School, lancement d’une bourse d’entrée remise à un étudiant ayant besoin d’une aide financière

  • Association du Barreau canadien, Section du droit du travail et de l’emploi, membre honoraire du comité de direction
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • Barreau de l’Ontario, spécialiste agréé en droit du travail
  • American Bar Association, Alternative Dispute Resolution in Labor and Employment Law Committee

Jason a fait de nombreuses présentations, a été chargé de cours au programme de maîtrise de la Osgoode Hall Law School, en plus d’être coauteur de deux ouvrages sur le droit de l’emploi portant sur l’absentéisme et les problèmes de consommation d’alcool ou de drogues. Parmi ses publications les plus récentes:

  • Employment & Labour Law in Ontario, Lexology Navigator, 2017-2018
  • Canadian Employment Law, The Legal 500: Country Comparative Guide, 2017-2018
  • Trousse InfoPAK sur le droit du travail et de l’emploi au Canada, Association of Corporate Counsel (ACC), 2015-2018
  • Supreme Court of Canada Twin Bill: Court Addresses US Government Profiling Allegations and Clarifies What’s Required to Prove Discrimination, Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises d’Osler, août 2015 (avec Allan Wells et Rhonda Shirreff)
  • Expensive Expenses, Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises d’Osler, septembre 2014 (avec Andrew MacDougall et Patricia Wilson)
  • Restrictive Covenants in Employment Contracts: Canadian Approach, Practical Law Company, 2011
  • Executive and Restrictive Covenants, Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprises, juin 2007

 

Événements:

  • Workplace Investigation Tactics and Techniques, novembre 2009
  • Effects of the Economic Downturn: Meeting New Challenges, Canadian Labour Board Law Conference, octobre 2009
  • Executive Compensation, Benefits Canada Program, mai 2007