Jessica Kennedy

Jessica Kennedy

Associée, Droit de l’environnement, droit de la réglementation et droit des Autochtones

Coordonnées

jkennedy@osler.com

tél.: 403.260.7062

Bureau

Calgary

Admission(s) au barreau

Alberta, 2013

Formation

Université de l’Alberta, J.D.

Université de l’Alberta, M.B.A. (Spécialisation en ressources naturelles, en énergie et en environnement)

Université de l’Alberta, B.Sc. (avec distinction) en biologie environnementale

Langue(s)

anglais

La pratique de Jessica, associée du bureau d’Osler à Calgary, est axée sur le droit de la réglementation appliqué au développement des ressources, à la transmission et à la réglementation du marché de l’électricité. Jessica possède de l’expérience dans la gestion de dossiers relatifs à l’environnement, à la réglementation et aux affaires autochtones devant l’Alberta Energy Regulator, l’Alberta Utilities Commission, l’Office national de l’énergie et la Mackenzie Valley Land and Water Board et dans des appels concernant des décisions administratives devant les cours d’appel de l’Alberta et du Canada. Jessica conseille régulièrement les clients relativement aux incidences réglementaires applicables à leurs affaires et aide les clients à négocier des ententes avec les groupes autochtones et à obtenir des approbations réglementaires pour des projets de grande envergure.

    Kinder Morgan Canada Limited/Trans Mountain Canada Inc., dans le cadre de ses demandes fructueuses pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain ainsi que pour les litiges associés. Osler conseille Trans Mountain dans une vaste gamme de dossiers juridiques, réglementaires et autochtones complexes ayant trait à des approbations réglementaires, à l'obtention de permis, à la tenue audiences réglementaires et à la conformité aux exigences applicables en ce qui touche le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain, qui transportera 890 000 barils/jour de produits pétroliers depuis Edmonton, en Alberta, jusqu’à la côte ouest du Canada. Le pipeline traversera plus de 100 territoires traditionnels revendiqués par des Premières Nations et des peuples métis, ainsi que des parcs nationaux et provinciaux. Le projet a fait l’objet d’une longue audience publique devant l’Office national de l’énergie à laquelle plus de 400 intervenants enregistrés ont participé et a reçu un certificat de commodité et de nécessité publique de l’Office en 2016. Celui-ci imposait 157 conditions au projet. Le projet a fait l’objet d’un autre réexamen par l’Office, ce dernier a mené à un rapport favorable et à un décret en 2019.

    TransAlta Corporation (« TransAlta »), dans le cadre des ses procédures auprès de l’Alberta Energy Regulator et de la Cour d’appel de l’Alberta relativement à l’opposition de TransAlta aux activités de fracturation hydraulique projetées et aux risques associés entraînés par la séismicité induite près du barrage de TransAlta à Brazeau.

    Le gouvernement de la Saskatchewan, dans le cadre de ses procédures auprès de la Régie de l’énergie du Canada en relation avec les droits et les tarifs appliqués au réseau principal au Canada d’Enbridge.

    Avocat-conseil en matière de réglementation pour FortisAlberta Inc., le service public responsable du transport de l’électricité de plus de 60 pour cent du réseau de distribution d’électricité de l’Alberta, dans le cadre de nombreuses procédures devant l’Alberta Utilities Commission.

    Aura Power Renewables Ltd., dans le cadre de dossiers réglementaires associés au projet de centrale solaire Fox Coulee, une installation de 75 MW, notamment la représentation de la société lors d'une audience devant l’Alberta Utilities Commission (AUC). L’audience portant sur le projet Fox Coulee devant l’AUC était la première pour un projet de développement solaire à l’échelle industrielle.

    innogy SE, dans le cadre de tous ses dossiers reliés à la réglementation et au raccordement au réseau associés avec sa décision de construire deux projets de centrale solaire dans le sud de l’Alberta, dont la capacité totale est de 57 MW.

    Canadian Solar Industries Association (CanSIA), dans le cadre de sa réponse à la modification de l’approche d’intégration de la production décentralisée, dont de nombreux projets d’énergie solaire, au réseau de l’Alberta par l’Alberta Electric System Operator (AESO). La représentation de CanSIA par Osler comportait notamment l’audience devant l’Alberta Utilities Commission visant à examiner le tarif appliqué en 2018 par l’AESO ainsi que ses répercussions sur des projets d’énergie solaire et autres projets communautaires et de production décentralisée.

    TransAlta Corporation, relativement aux règles de marché proposées pour la mise en œuvre d’un marché des capacités pour l’électricité, notamment en représentant celle-ci dans le processus d’audience devant l’Alberta Utilities Commission.

    Aura Power Renewables Ltd., dans le cadre de son projet d’énergie solaire Fincastle et des répercussions d’un ajout proposé au système local de distribution et de transmission. Osler a représenté Aura dans le cadre d’un processus d’étude de dossier devant l’AUC visant à examiner l’installation de transmission proposée, de même que pour l’évaluation des besoins de l’AESO.

    Equinor Canada Limited, dans le cadre d’une évaluation environnementale et de dossiers réglementaires et autochtones reliés au projet proposé de Bay du Nord, un projet de développement pétrolier en mer situé à environ 450 kilomètres à l’est de la ville de St. John’s, à Terre-Neuve.

    Prosper Petroleum Ltd., dans le cadre de toutes les questions réglementaires, environnementales et autochtones reliées à son projet approuvé de sables bitumineux Rigel, notamment pour l’audience publique devant l’Alberta Energy Regulator en 2018 ainsi que dans le cadre du litige associé, dans le cadre de laquelle une ordonnance a été rendue pour obliger la province de l’Alberta à prendre une décision par rapport au projet.

    Regional Power, en relation avec l’offre de conseils juridiques et réglementaires pour des demandes soumises à l’Alberta Utilities Commission et dans le cadre de questions d’interconnexion reliées auprès de l’Alberta Electric System Operator visant la construction et l’exploitation du Projet éolien de 90 MW Irma, situé près d’Irma en Alberta.

    Teck Resources Limited, relativement à son projet de sables bitumineux Frontier de 14,5 G$ situé au nord de Fort McMurray, en Alberta, qui fait l’objet d’un processus d’évaluation environnementale fédéral et provincial réalisé par une commission d’examen conjointe.

    TransAlta Corporation, dans le cadre de sa défense dans la première procédure contestée de mise en exécution de la loi entamée par Market Surveillance Admnistrator (MSA), notamment par sa représentation tout au long de l’enquête du MSA, l’offre de conseils à TransAlta quant à ses obligations de communication de documents (y compris pour des questions reliées au secret professionnel) et sa représentation lors d’une audience devant l’Alberta Utilities Commission. Le dossier impliquait des allégations de manipulation du marché et de négociations sur le marché de l’électricité de l’Alberta fondées sur des registres d’interruption de services non publics.

    De Beers Canada Inc., dans le cadre d’une demande de modification à un permis d’utilisation des eaux présentée au Mackenzie Valley Land and Water Board pour la mine de diamants de Snap Lake, située dans les Territoires du Nord-Ouest, un processus comportant une audience et une argumentation écrite.

    Coalspur Mines (Operations) Ltd., dans le cadre de sa demande d’approbation réglementaire pour le projet de mine de charbon Vista, notamment lors d’une audience devant l’Alberta Energy Regulator.

    Teck Resources Limited, dans le cadre de ses demandes déposées auprès de l’Alberta Energy Regulator relativement à un programme de forage hivernal, notamment lors d’une audience tenue à Fort McMurray en 2012.

    PetroChina Canada (anciennement Brion Energy Corporation), relativement à l’obtention de toutes les approbations réglementaires nécessaires à son projet commercial Dover, un projet proposé de drainage par gravité au moyen de vapeur de sables bitumineux représentant 250 000 barils par jour. Ce projet a fait l’objet d’une audience devant l’Alberta Energy Regulator.

  • Association du Barreau de Calgary
  • Association du Barreau canadien
  • Law Society of Alberta

  • 18 février 2020, Osler remporte une importante victoire pour les promoteurs d’un projet de sables bitumineux en quête de décisions rapides du gouvernement, bulletin d’actualités Osler, Sander Duncanson, Sean Sutherland
  • 2 décembre 2019, « #How to PPA:An Examination of the Regulatory and Commercial challenges and Opportunities Arising in the Context of Private Power Purchase Agreements for Renewable Energy », Alberta Law Review, Vol. 57. No 2 Energy Law Edition (coauteure)
  • 5 avril 2018, Diffusion en direct portant sur une citation du National Post en relation avec le projet de loi C-69, Saskatchewan au 650 CKOM à Saskatoon et au 980 CJME à Regina
  • 4 avril 2018, Diffusion en direct portant sur une citation du National Post en relation avec le projet de loi C-69, Global News Radio au 770 CHQR

 

Conférences Précédentes

Séminaire de recherche de la Canadian Energy Law Foundation à Jasper 

Coconférencier, Jasper, 14 juin 2019

 

Bill C-69 Senate Hearing

Conférencier, Calgary, 9 avril 2019