Julien Hynes-Gagné

Julien Hynes-Gagné

Sociétaire, Litige

Coordonnées

jhynesgagne@osler.com

tél.: 514 904-5633

Bureau

Montréal

Julien a une pratique variée dans le domaine du litige commercial et des affaires réglementaires qui inclut la responsabilité civile et les différends contractuels, propres au droit de l’environnement, au droit des affaires réglementaires, aux actions collectives, au droit de la franchise, à la responsabilité du fabricant, aux droits de la personne et à l’insolvabilité. Julien a plaidé devant tous les paliers judiciaires, incluant divers tribunaux administratifs, la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada.

Avant de se joindre au cabinet, Julien a complété le programme conjoint en droit civil et common law de l'Université McGill et a participé à un échange axé sur la régie des ressources naturelles à l'Université d’Oslo, en Norvège.

  • Veolia Health Operating Services

    Veolia, dans le cadre d’actions pour vice de conception-construction intentées contre les constructeurs du nouveau Centre hospitalier de l’Université de Montréal

  • DROIT ENVIRONNEMENTAL ET DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES

    • Une société de services publics dans ses activités de distribution devant la Régie de l’énergie de Québec.
    • Un organisme public dans le cadre de l'achat de certaines fournitures d'électricité au Québec.
    • Colacem Canada inc., dans le cadre de certaines demandes réglementaires pour construire et opérer une usine de ciment dans l’Est de l’Ontario.
    • National Tire Distributorsdans le cadre de la réévaluation de sa cote de sécurité devant la Commission des transports du Québec.
    • GFL Environmental Inc., dans le cadre d'une recapitalisation de 5,125 milliards de dollars, par l’examen de certaines questions environnementales et réglementaires.
    • Ventas, Inc.dans le cadre de son acquisition d’un portefeuille de résidences pour aînés canadiennes de grande qualité en partenariat avec Le Groupe Maurice.

     

    ACTIONS COLLECTIVES

    • Facebook, Inc. dans la défense d'une action collective alléguant certaines pratiques discriminatoires.
    • Enterprise Canada, National et Alamo Rental dans la défense d’une action collective alléguant certaines pratiques discriminatoires.
    • Colacem Canada Inc. dans la défense d’une action collective environnementale basée sur des troubles de voisinage allégués.

     

    LITIGE COMMERCIAL

    • Element AI, dans le cadre de son acquisition par ServiceNow en vertu d’un plan d’arrangement.
    • FNF Canada et Chicago Title Insurance Company contre la Chambre des notaires du Québec dans la défense de leur programme de refinancement.
    • Bouclair Inc. dans la défense d'une réclamation de plus de 500 000 $ de loyer accumulé.
    • Un manufacturier dans le cadre d'un conflit d'actionnaires impliquant des questions d’oppression.
    • CAE Inc. dans la défense d'une réclamation en matière de propriété intellectuelle.
    • Wykanta Canada Ltd. dans sa réclamation pour pertes de profits suivant un refus de compléter une acquisition.
    • Trouw Nutrition Canada Inc., un fournisseur alimentaire national, dans le cadre de recours fondés sur la responsabilité du fabricant et la responsabilité professionnelle.
    • Un franchiseur alimentaire, dans le cadre de divers recours immobiliers et contractuels et dans le cadre de procédures en insolvabilité.
    • Un développeur d’application mobile dans le cadre d’un recours fondé sur la programmation déficiente et la gestion de projet d’un prestataire de services.
    • Groupe Alithya Inc., dans son opération visant l’inscription en bourse par un regroupement d’entreprises avec Edgewater Technology, Inc. et la réalisation d’un placement privé simultané de 52,8 millions de dollars.
    • KSV Kofman Inc., en sa qualité de séquestre, en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, dans la vente d’une mine de lithium située en Abitibi à une filiale indirecte de Jilin Jien Nickel Industry Co., Ltd. 
    • Une société de portefeuille dans le cadre d’un recours hypothécaire immobilier d’envergure.

     

    PRO BONO

    • Ricochet Média, un journal Web à but non lucratif dans sa défense d'une réclamation en diffamation de 350 000 $.
    • Certaines cyber-victimes, en obtenant l’adresse IP de contrevenants présumés sur le web, à travers l’utilisation d’ordonnances Norwich.

     

  • Pour en savoir plus

  • Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien
  • The Advocates’ Society
  • Jeunes praticiens canadiens de l'arbitrage