Julien est associé au bureau de Montréal et membre des groupes nationaux de litiges et d’insolvabilité et restructuration. Sa pratique est diversifiée et axée sur les domaines de l’insolvabilité et du litige, et plus particulièrement sur la restructuration des entreprises et transactions et conseils liés, les litiges en matière d’insolvabilité, le droit québécois en matière de vie privée, de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information, les enquêtes, l’assurance et le droit public.
Parmi ses autres domaines de pratique, on peut mentionner les affaires réglementaires, les actions collectives et le litige commercial général.
Ayant développé son expertise au fil des ans, Julien est également une personne-ressource pour divers besoins particuliers en matière de litige et de conseils, notamment en ce qui concerne la réglementation des marchés des pharmacies et des médicaments sur ordonnance, l’information de crédit, le droit administratif/constitutionnel et les arrangements solvables approuvés par les tribunaux.
Julien est un conseiller d’affaires apprécié des clients, des professionnels du domaine de l’insolvabilité et de la restructuration et des décideurs des cabinets comptables et des établissements de crédit. Il est également actif au sein de l’Association de redressements d’entreprises (TMA) à titre d’administrateur et vice-président aux affaires juridiques du chapitre de Montréal. Au cours de la dernière décennie, Julien a œuvré de nombreuses affaires d’insolvabilité et de restructuration commerciale d’envergure, entre autres dans les secteurs de la vente au détail, des mines, de la technologie et de l’immobilier.
Ayant plus d’une décennie d’expérience dans le cadre d’enquêtes et d’audiences de la Commission d’accès à l’information du Québec, concernant à la fois la législation visant le secteur public et le secteur privé, Julien est à l’avant plan des nouveautés découlant de la réforme législative en cours en matière de vie privée, de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information (loi 25) et accompagne plusieurs clients dans leurs initiatives de préparation.
Julien est reconnu comme étant un juriste consciencieux et minutieux. Il plaide régulièrement devant de multiples instances judiciaires ainsi que devant des tribunaux administratifs. Julien a reçu la médaille d’or Elizabeth Torrance de la Faculté de droit de l’Université McGill. Il a également été auxiliaire juridique pour l’honorable Marie Deschamps et l’honorable Thomas Albert Cromwell, juges à la Cour suprême du Canada.
Mandats représentatifs
- Le groupe Adsorption Xebec
Le groupe Xebec, dans le cadre de sa restructuration transfrontalière et de 11 plans d’arrangement approuvés en application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Ernst & Young
Ernst & Young, en sa qualité de contrôleur nommé par le tribunal du groupe Zenabis, dans le cadre de la vente du groupe Zenabis à SNDL
- TELUS Solutions en santé inc.
TELUS Solutions en santé inc., dans le cadre de la restructuration de ChronoMétriq inc. et de Health Myself Innovations inc.
- Un soumissionnaire potentiel
Un soumissionnaire potentiel dans le cadre de la restructuration de Nemaska Lithium en vertu de la LACC
- Frank and Oak
Modasuite Inc, exerçant ses activités sous le nom de Frank and Oak, conclut un acte de vente
- Restructuration Deloitte Inc.
Restructuration Deloitte Inc., dans le cadre des procédures déposées sous le régime de la LACC concernant Stornoway Diamond Corporation et les entités du même groupe (en 2013 et 2023)
- Corbeil Électrique Inc.
Corbeil Électrique Inc., dans le cadre de la vente de la quasi-totalité de son entreprise et de ses actifs à AM-CAM Électroménagers Inc.
- Ernst & Young en sa qualité de contrôleur nommé par le tribunal pour IntelGenx Corp. et IntelGenx Technologies Corp.
- Xebec Adsorption Inc. et ses filiales américaines et canadiennes dans le cadre de leurs procédures de restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du Chapter 15 du US Bankruptcy Code
- Trans Union du Canada Inc., dans de nombreux dossiers devant la Commission d’accès à l’information du Québec, la Cour du Québec et la Cour supérieure du Québec.
- Agit pour le demandeur Bruno Gélinas-Faucher dans sa contestation constitutionnelle de l’article 282 de la Loi électorale du Québec, qui prive les personnes domiciliées au Québec du droit de voter par correspondance après deux ans de résidence temporaire à l’étranger.<!–
- Restructuration Deloitte Inc., dans le cadre des procédures déposées sous le régime de la LACC concernant Stornoway Diamond Corporation et les entités du même groupe, ayant mené à la restructuration de plus de 700 millions $ de passifs liés à la mine de diamant Renard.
- Le Groupe Stars Inc. (anciennement Amaya Inc.), dans le cadre de l’enquête de l’Autorité des marchés financiers portant sur des allégations d’opérations sur des actions d’Amaya avant l’annonce de l’acquisition, pour 4,9 milliards de dollars américains, d’Oldford Group Ltd., propriétaire de PokerStars et Full Tilt Poker.
- Homburg Invest Inc. et d’autres sociétés du même groupe dans le cadre de leur restructuration trans-frontalière sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et plusieurs litiges connexes.
- La Caisse de dépôt et placement du Québec dans une enquête concernant sa filiale de prêt immobilier Otéra Capital.
- L’Association canadienne des libertés civiles dans son intervention en Cour suprême du Canada dans l’affaire Gilles Doré c. Pierre Bernard, ès qualités de syndic adjoint du Barreau du Québec, et al. portant sur des questions de liberté d’expression et de droit disciplinaire.
- Groupe Airmédic Inc. et ses filiales dans le cadre de leurs procédures de restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Imperial Tobacco Canada Limitée dans la liquidation sous supervision judiciaire de la Compagnie d’assurance générale Kansa internationale.<!–
- L’Association des municipalités de banlieue de l’Île de Montréal dans des procédures de révision judiciaire à l’encontre d’une décision du conseil d’agglomération de Montréal.
- La Banque Laurentienne dans le cadre de projets divers en restructuration.<!–
- Soumissionnaire potentiel dans le cadre de la restructuration de Nemaska Lithium en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. –>
- Cogeco Inc., dans sa défense réussie d’une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes devant la Cour d’appel fédérale.
- Modasuite Inc., dans le cadre de la vente de ses actifs en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et du redressement réussi de la marque Frank and Oak.
- ThyssenKrupp Budd Company en défense d’une poursuite en responsabilité du fabricant en Cour supérieure du Québec.
- Ernst & Young Inc., à titre de contrôleur nommé par le tribunal dans les procédures de Reitmans (Canada) Limitée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
- Shoppers Drug Mart Inc., Pharmaprix Inc. et Sanis Health Inc. sur des questions réglementaires.
- Corbeil Électrique Inc., dans le cadre de la vente de la quasi-totalité de son entreprise et de ses actifs à AM-CAM Électroménagers Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des companies.
- TELUS Solutions en santé inc. dans le cadre de la restructuration de ChronoMétriq Inc. et de Health Myself Innovations inc.
Le groupe Xebec, dans le cadre de sa restructuration transfrontalière et de 11 plans d’arrangement approuvés en application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Ernst & Young, en sa qualité de contrôleur nommé par le tribunal du groupe Zenabis, dans le cadre de la vente du groupe Zenabis à SNDL
TELUS Solutions en santé inc., dans le cadre de la restructuration de ChronoMétriq inc. et de Health Myself Innovations inc.
Un soumissionnaire potentiel dans le cadre de la restructuration de Nemaska Lithium en vertu de la LACC
Modasuite Inc, exerçant ses activités sous le nom de Frank and Oak, conclut un acte de vente
- Restructuration Deloitte Inc.
Restructuration Deloitte Inc., dans le cadre des procédures déposées sous le régime de la LACC concernant Stornoway Diamond Corporation et les entités du même groupe (en 2013 et 2023)
- Corbeil Électrique Inc.
Corbeil Électrique Inc., dans le cadre de la vente de la quasi-totalité de son entreprise et de ses actifs à AM-CAM Électroménagers Inc.
- Ernst & Young en sa qualité de contrôleur nommé par le tribunal pour IntelGenx Corp. et IntelGenx Technologies Corp.
- Xebec Adsorption Inc. et ses filiales américaines et canadiennes dans le cadre de leurs procédures de restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du Chapter 15 du US Bankruptcy Code
- Trans Union du Canada Inc., dans de nombreux dossiers devant la Commission d’accès à l’information du Québec, la Cour du Québec et la Cour supérieure du Québec.
- Agit pour le demandeur Bruno Gélinas-Faucher dans sa contestation constitutionnelle de l’article 282 de la Loi électorale du Québec, qui prive les personnes domiciliées au Québec du droit de voter par correspondance après deux ans de résidence temporaire à l’étranger.<!–
- Restructuration Deloitte Inc., dans le cadre des procédures déposées sous le régime de la LACC concernant Stornoway Diamond Corporation et les entités du même groupe, ayant mené à la restructuration de plus de 700 millions $ de passifs liés à la mine de diamant Renard.
- Le Groupe Stars Inc. (anciennement Amaya Inc.), dans le cadre de l’enquête de l’Autorité des marchés financiers portant sur des allégations d’opérations sur des actions d’Amaya avant l’annonce de l’acquisition, pour 4,9 milliards de dollars américains, d’Oldford Group Ltd., propriétaire de PokerStars et Full Tilt Poker.
- Homburg Invest Inc. et d’autres sociétés du même groupe dans le cadre de leur restructuration trans-frontalière sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et plusieurs litiges connexes.
- La Caisse de dépôt et placement du Québec dans une enquête concernant sa filiale de prêt immobilier Otéra Capital.
- L’Association canadienne des libertés civiles dans son intervention en Cour suprême du Canada dans l’affaire Gilles Doré c. Pierre Bernard, ès qualités de syndic adjoint du Barreau du Québec, et al. portant sur des questions de liberté d’expression et de droit disciplinaire.
- Groupe Airmédic Inc. et ses filiales dans le cadre de leurs procédures de restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Imperial Tobacco Canada Limitée dans la liquidation sous supervision judiciaire de la Compagnie d’assurance générale Kansa internationale.<!–
- L’Association des municipalités de banlieue de l’Île de Montréal dans des procédures de révision judiciaire à l’encontre d’une décision du conseil d’agglomération de Montréal.
- La Banque Laurentienne dans le cadre de projets divers en restructuration.<!–
- Soumissionnaire potentiel dans le cadre de la restructuration de Nemaska Lithium en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. –>
- Cogeco Inc., dans sa défense réussie d’une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes devant la Cour d’appel fédérale.
- Modasuite Inc., dans le cadre de la vente de ses actifs en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et du redressement réussi de la marque Frank and Oak.
- ThyssenKrupp Budd Company en défense d’une poursuite en responsabilité du fabricant en Cour supérieure du Québec.
- Ernst & Young Inc., à titre de contrôleur nommé par le tribunal dans les procédures de Reitmans (Canada) Limitée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
- Shoppers Drug Mart Inc., Pharmaprix Inc. et Sanis Health Inc. sur des questions réglementaires.
- Corbeil Électrique Inc., dans le cadre de la vente de la quasi-totalité de son entreprise et de ses actifs à AM-CAM Électroménagers Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des companies.
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Bourse de la Fondation Baxter & Alma Ricard, 2004-2007
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Coupe Robinson du meilleur plaideur, Tribunal-École Pierre-Basile Mignault, 2006
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Bourse supérieure d’études du Canada – Maîtrise, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, 2003
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Présentations et publications
Publications
- La responsabilité des administrateurs à l’aune de l’insolvabilité, conférencier (avec Ilia Kravtsov), Forum de Montréal 2024, Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation – 8 avril 2024
- « Bonjour, Hello – Analyse de l’usage du français dans les procédures intentées en vertu de la LACC », 19ème Annual Review of Insolvency Law – décembre 2021 (avec Ilia Kravtsov).
- « Being a Good Sport – A Comparative Analysis of Good Faith as a Statutory Obligation in Insolvency Proceedings », Annual Review of Insolvency Law, 2020, Carswell (avec Ilia Kravtsov et Cristina Cosneanu).
- « Responsabilité des administrateurs », fascicule 19, JurisClasseur Québec – Faillite, insolvabilité et restructuration, LexisNexis, 2010, mis à jour annuellement (avec Sandra Abitan).
- « Législation déléguée », fascicule 4, JurisClasseur Québec – Droit administratif, LexisNexis, 2013, mis à jour annuellement (avec l’honorable Sylvain Lussier).
- Contribue à titre d’auteur au module Insolvabilité et restructuration de Lexis Nexis Practice Advisor Canada.
- « Une vérification tourne mal : l’Agence du revenu du Québec condamnée à verser plus de 4 millions de dollars en dommages-intérêts », Perspectives fiscales nationales, mars 2014 (avec Julia Wang).
- « Punitive damages against Revenu Québec », (2014) 22 Can. Tax Highlights 1 (avec Julia Wang).
- « Superior Court of Quebec refuses to apply Indalex », (2012) 24 Comm. Insol. R. 58 (avec Martin Desrosiers et Sandra Abitan).
- « We Can Bankrupt the Company for Sure, It’s Insolvent – Think Again», article publié sous la rubrique North of the Border Update du blogue Weil Bankruptcy, le 30 mars 2015 (corédigé avec Martin Desrosiers) ainsi que dans le Commercial Insolvency Report, vol. 27, n° 6, août 2015.
- « Rare Substantive Consolidation Order Issued by Ontario Court » article publié sous la rubrique North of the Border Update du blogue Weil Bankruptcy, le 5 janvier 2015.
- «Who Gets the Upside in a Single-Asset Real Estate Company? Unsecured Creditors, Québec Court Rules», article publié sous la rubrique North of the Border Update du blogue Weil Bankruptcy, le 29 avril 2014.
- « Court Terminates Director’s Charge and Refuses to Grant All-Encompassing Releases to Monitor and CRO», article publié sous la rubrique North of the Border Update du blogue Weil Bankruptcy, le 18 février 2014 (corédigé avec Sandra Abitan).
- « Avoiding Chaos: Court Uses the CCAA as Gap-Filling Regime », article publié sous la rubrique North of the Border Update du blogue Weil Bankruptcy, le 28 octobre 2013 (corédigé avec Martin Desrosiers).
- « Interim Receiver Authorized to Borrow to Fund Debtor’s Operations », article publié sous la rubrique North of the Border Update du blogue Weil Bankruptcy, le 3 septembre 2013 (corédigé avec Sandra Abitan).
- « Court-Approved Asset Sales: Does the Long Arm of the Court Have Any Grip on the Purchaser Post-Closing? », article publié sous la rubrique North of the Border Update du blogue Weil Bankruptcy, le 19 août 2013.
- « Can an Insolvency Court Revive a Terminated Contract? », article publié sous la rubrique North of the Border Update du blogue Weil Bankruptcy, le 28 mai 2013 (corédigé avec Martin Desrosiers).
- « Can Management be Replaced with a Court-Appointed Monitor? A New Brunswick Court (Surprisingly) Says No», article publié sous la rubrique North of the Border Update du blogue Weil Bankruptcy, le 18 mars 2013 (corédigé avec Sandra Abitan).
- « Is it Wrongful to Pay a Dividend While Facing Litigation? A Québec Court May Answer», article publié sous la rubrique North of the Border Update du blogue Weil Bankruptcy, le 22 janvier 2013 (corédigé avec Martin Desrosiers).
- « Government Ordered to Pay Full Cost of Unsuccessful Claim as Creditor », article publié sous la rubrique North of the Border Update du blogue Weil Bankruptcy, le 19 novembre 2012 (corédigé avec Sandra Abitan).
- « Québec’s Legislated Marshalling and Its Unclear Ramifications », article publié sous la rubrique North of the Border Update du blogue Weil Bankruptcy, le 24 septembre 2012 (corédigé avec Martin Desrosiers).
Qualifications
Formation
- Université McGill, B.C.L./LL.B.
- Université de Toronto, M.A. (science économique)
- Université d’Ottawa, B.Sc.Soc. (spécialisation science économique)
- Université d’Ottawa, B.Sc.Soc. (spécialisation science politique)
Langues
- Espagnol
- Français
- Anglais
Associations professionnelles
- Association du Barreau canadien
- Avocats sans frontières Canada
- Turnaround Management Association, vice-président aux affaires juridiques du chapitre de Montréal
- Association du Jeune Barreau de Montréal
- Chambre de commerce du Montréal métropolitain
