Laure Fouin

Laure est la cochef du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs et associée au sein du bureau d’Osler à Montréal. Sa pratique est axée sur les institutions financières, la réglementation visant les produits et les services financiers, la réglementation des valeurs mobilières et des produits d’investissement (incluant les cryptoactifs et les contrats de cryptoactifs), le financement structuré et les marchés des capitaux d'emprunt.  Elle conseille également régulièrement les grandes institutions financières canadiennes sur leurs émissions d'obligations et le maintien des programmes d'émission qui y sont liés.

Laure est régulièrement appelée à partager son expertise sur des questions liées à l’utilisation de la technologie de la chaîne de blocs, les cryptoactifs, la cryptomonnaie et l’application de l’intelligence artificielle dans le secteur des services financiers. Elle intervient également sur les questions de réglementation et de conformité propres aux institutions financières et aux produits financiers, dont les banques et les fonds d’investissement. Laure a par ailleurs donné un cours sur les swaps sur défaillance et la titrisation.

Laure est titulaire d’un master en droit des affaires et d’un master en droit bancaire et financier tous deux de l’Université Paris II Panthéon-Assas, ainsi que d’une maîtrise en droit (LL.M.) de l’Université McGill.


Mandats représentatifs

Avant de se joindre à Osler

  • Des plateformes d’échange de crypto-actifs, dans le cadre de l’engagement et de l’obtention d’une dispense des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
  • SATO Technologies Corp, en relation avec sa prise de contrôle inversée et sa négociation subséquente sur le TSX-V en septembre 2021, ainsi que des questions réglementaires et ses activités de minage de cryptomonnaies depuis 2017.
  • Le syndicat de courtiers, dans le cadre du placement public de débentures subordonnées à taux fixe/variable (obligations durables) de iA Société financière inc. pour 300 M$ CA
  • La Banque Nationale du Canada, en collaboration avec J.P. Morgan, dans le cadre de son émission de titres de créance d’une valeur de 150 M$ US et de sa première simulation de la technologie des chaînes de blocs en son genre
  • La Banque nationale du Canada, dans l’établissement et l’émission de Limited Recourse Capital Notes (LRCNs)
  • La Banque Nationale du Canada, dans le cadre du renouvellement annuel de son programme législatif d’obligations sécurisées d’une valeur de 15 G$ CA et de son émission supplémentaire dans le cadre de ce programme (soit les obligations sécurisées à 2,05 % série CBL11 échéant en 2022 d’une valeur de 1 G$ US)
  • La Fédération des caisses Desjardins du Québec, dans le cadre de la création et du renouvellement annuel de son programme législatif d’obligations sécurisées d’une valeur de 14 G$ CA et de son émission supplémentaire dans le cadre de ce programme (soit les obligations sécurisées à 0,050 % série CBL7 échéant en 2027 d’une valeur de 5 G$ EUR)

Points de vue

  • Blogue 27 Juin 2024

    Approbation des FNB axés sur l’Ether par la Securities and Exchange Commission

    Alors que l’élection présidentielle américaine de 2024 arrive à grands pas, au milieu des critiques croissantes des avocats et des...

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  • Blogue 22 Avr 2024

    Prolongation et précisions sur la réglementation des cryptoactifs arrimés à une valeur

    Fait notable, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment annoncé une prolongation de l’échéance de conformité...

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  • Bulletin d’actualités Osler 27 Fév 2024

    « Jetonisation » : une valorisation qui comporte ses difficultés juridiques

    Pendant le boom des premières offres au public de cyberjetons survenu en 2017 et en 2018, le concept de titrisation des actifs du monde réel ...

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  • Bulletin d’actualités Osler 19 Jan 2024

    Les ACVM publient des projets de modification des règles régissant les fonds de cryptoactifs ouverts canadiens

    Le 18 janvier 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de modification concernant les fonds d’investissement...

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Prix et reconnaissances

  • Jeune Barreau de Montréal : reconnue comme « Avocate de l’année » en droit corporatif (2022)
  • IFLR 1000: Guide to the World’s Leading Financial Law Firms : nommée Étoile montante en droit bancaire et finance
  • IFLR: Rising Stars Award Americas 2020 : nommée Étoile montante en droit bancaire et finance
  • Best Lawyers in Canada : reconnaissance en droit bancaire et des services financiers

Dans les médias

  • Dans les médias 4 Mar 2024

    Laure Fouin parle de l’effondrement de FTX et la réglementation canadienne concernant la cryptomonnaie – Balado de la Revue de droit de McGill

    Le balado de la Revue de droit de McGill a invité Laure Fouin, associée, Droit des sociétés et cochef du groupe Actifs numériques et chaînes de...

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  • Dans les médias 1 Déc 2023

    La hausse de 60 % des FNB de Bitcoin annonce ce qui se profile aux États-Unis – DL News

    Les FNB de Bitcoin sont approuvés au Canada depuis 2021, tandis que les États-Unis n’ont pas encore pris de décision quant à l’approbation de...

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  • Nouvelles 18 Nov 2022

    Laure Fouin nommée avocate de l’année en droit corporatif par le Jeune Barreau de Montréal

    Osler félicite Laure Fouin, nommée avocate de l'année en droit corporatif lors du gala 2022 « Les Leaders de demain » du Jeune Barreau de...

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  • 13 Oct 2022

    Cinq avocats d’Osler reconnus lors des prix Rising Stars 2022 d’IFLR

    Félicitations à Laure Fouin, Shawn Cymbalisty, Amelia Miao, Amanda Heale et Erin Rubin d’Osler reconnus comme étoiles montantes de 2022 par...

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Présentations et publications

Conférences

Conférencier(ère) 20/11/2022
Forum Fintech Canada 2022
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Qualifications

Formation

  • Université McGil, LL.M.
  • Université de Montréal
  • Université Paris II - Panthéon-Assas, Master en droit des affaires
  • Université Paris II - Panthéon-Assas, Master en droit bancaire et financier
  • Université Paris II - Panthéon-Assas, Licence en droit

Langues

  • Français
  • Anglais

Associations professionnelles

  • Barreau du Québec
  • Canadian Blockchain Consortium, ambassadrice du Québec
  • OCRCVM Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, membre
  • Comité de vigie réglementaire du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), membre
  • Site historique Marguerite-Bourgeoys, membre du conseil d’administration (et de son comité de la gouvernance et des RH)
  • Association des femmes en finance du Québec, membre