Paul Litner est un associé d’Osler au sein du groupe du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux. Sa pratique porte exclusivement sur les régimes de retraite, les avantages sociaux et les régimes de rémunération, ainsi que les ententes d’investissement qui y sont reliées. Il conseille une clientèle des secteurs public et privé sur des enjeux juridiques et réglementaires touchant les régimes de retraite et d’avantages sociaux, notamment la gouvernance, les responsabilités fiduciaires, l’administration et la conformité des régimes, les investissements des fonds de retraite, les comités de retraite, la liquidation des régimes de retraite, les stratégies en matière d’excédent ainsi que la négociation et la rédaction de documents portant sur les régimes de retraite et les fiducies.
Paul traite de façon approfondie des questions relatives aux régimes de retraite et aux régimes d’avantages sociaux dans le cadre de fusions, d’acquisitions et de réorganisations de sociétés, et il a fourni des conseils dans le cadre de nombreuses opérations importantes effectuées au Canada et à l’étranger. Paul agit régulièrement à titre de conseiller pour des questions liées à des litiges en matière de régimes de retraite. Il a comparu devant de nombreux organismes de réglementation fédéraux et provinciaux afin de plaider différentes questions de conformité et d’excédent. Il a également aidé bon nombre de clients à mener à bien la réalisation de fusions et de conversions de régimes de retraite.
Paul est reconnu comme un avocat de premier plan dans son champ de compétences par de nombreuses publications indépendantes. En 2020 et en 2021, il a été nommé avocat de l’année en régimes de retraite et avantages sociaux par Who’s Who Legal.
Mandats représentatifs
- Kyndryl
Kyndryl, dans le cadre de la vente de ses activités liées aux services de courtage à Broadridge
- MoonPay
MoonPay, dans le cadre de son acquisition de Nightshift
- Angus Systems
Angus Systems, dans le cadre de son acquisition par MRI Software
- University Pension Plan / The Board of Trustees of the University Pension Plan Ontario
University Pension Plan, dans le cadre de son lancement et de sa conversion en régime de retraite conjoint
- Banque Royale du Canada
RBC, dans le cadre de la vente de ses activités bancaires des Caraïbes orientales
- Suncor Énergie Inc.
Suncor Énergie Inc. acquiert les activités quotidiennes de la coentreprise Syncrude, exploitant minier de sables bitumineux
- Le conseil d’administration de la caisse de retraite de WSIB
Le conseil d’administration de la caisse de retraite de WSIB, dans le cadre de la conversion de son régime de retraite à prestations déterminées, un régime à employeur unique, en régime de retraite conjoint
- Deutsche Bank AG
Algoma Steel Inc. et certains prêteurs à terme garantis de premier rang canadiens dans le cadre de l’acquisition par Algoma de la quasi-totalité de l’actif d’Essar Steel Algoma relativement à la restructuration aux termes de la LACC
- Intercontinental Exchange, Inc.
Intercontinental Exchange, Inc. dans le cadre de l'acquisition de NGX et Shorcan Brokers auprès du Groupe TMX
- TPG Capital LP
TPG Capital LP relativement à sa proposition d’acquisition de Transplace Inc.
- Société ontarienne de gestion des placements (SOGP)
La Société ontarienne de gestion des placements dans le cadre de son acquisition d’une participation comajoritaire avec EagleTree Capital, dans Corsair auprès de Francisco Partners, d’une valeur de 525 millions de dollars américains
- Commission du Régime de retraite de l’Ontario
La Commission du Régime de retraite de l’Ontario, dans le cadre de l’impartition de ses activités de gestion de placements à une nouvelle entité ayant des actifs de 60 milliards de dollars, la Société ontarienne de gestion des placements.
- KingSett Capital et la Commission du Régime de retraite de l’Ontario
Le consortium dirigé par KingSett Capital dans le cadre de son projet d’offre publique d’achat de Primaris REIT et de l’acquisition de 17 propriétés de Primaris dans le cadre de l’acquisition de Primaris par Fonds de placement immobilier H&R
Angus Systems, dans le cadre de son acquisition par MRI Software
Représentation canadienne de JP Morgan Chase & Co., dans le cadre de la vente de ses activités relatives aux marchandises à Mercuria Energy Group Limited, société mondiale spécialisée en négociation d’énergie et de marchandises, pour 3,5 G$.
Aviva Canada Inc., dans le cadre de la réalisation d’ententes de partage d’excédent avec des participants relativement à quatre liquidations partielles distinctes.
Canwest Global Communications Inc., dans le cadre de la restructuration et de la vente réussies de The National Post Company, de Canwest Media Inc. et de Canwest Limited Partnership.
NOVA Chemicals Corporation, dans le cadre de son acquisition par International Petroleum Investment Company, société établie à Abu Dhabi.
South Coast Partners Limited Partnership, sur des questions concernant les régimes de retraite et les avantages sociaux dans le cadre de son acquisition, au coût de 165 M$, d’Oceanex Inc.
Vivendi, dans le cadre de la réalisation de son entente de partage d’excédent de 60 M$ avec les participants d’un régime.
De nombreux importants employeurs canadiens, dans le cadre de la transformation réussie de régimes de retraite à prestations déterminées en régimes de retraite à cotisations déterminées.
Un important cabinet de consultation actuarielle, dans le cadre d’une action concernant la rectification des modalités d’un régime.
Une importante société d’assurance, dans le cadre de l’obtention de l’approbation réglementaire pour la fusion de régimes de retraite.
Kyndryl, dans le cadre de la vente de ses activités liées aux services de courtage à Broadridge
MoonPay, dans le cadre de son acquisition de Nightshift
Angus Systems, dans le cadre de son acquisition par MRI Software
University Pension Plan, dans le cadre de son lancement et de sa conversion en régime de retraite conjoint
RBC, dans le cadre de la vente de ses activités bancaires des Caraïbes orientales
- Suncor Énergie Inc.
Suncor Énergie Inc. acquiert les activités quotidiennes de la coentreprise Syncrude, exploitant minier de sables bitumineux
- Le conseil d’administration de la caisse de retraite de WSIB
Le conseil d’administration de la caisse de retraite de WSIB, dans le cadre de la conversion de son régime de retraite à prestations déterminées, un régime à employeur unique, en régime de retraite conjoint
- Deutsche Bank AG
Algoma Steel Inc. et certains prêteurs à terme garantis de premier rang canadiens dans le cadre de l’acquisition par Algoma de la quasi-totalité de l’actif d’Essar Steel Algoma relativement à la restructuration aux termes de la LACC
- Intercontinental Exchange, Inc.
Intercontinental Exchange, Inc. dans le cadre de l'acquisition de NGX et Shorcan Brokers auprès du Groupe TMX
- TPG Capital LP
TPG Capital LP relativement à sa proposition d’acquisition de Transplace Inc.
- Société ontarienne de gestion des placements (SOGP)
La Société ontarienne de gestion des placements dans le cadre de son acquisition d’une participation comajoritaire avec EagleTree Capital, dans Corsair auprès de Francisco Partners, d’une valeur de 525 millions de dollars américains
- Commission du Régime de retraite de l’Ontario
La Commission du Régime de retraite de l’Ontario, dans le cadre de l’impartition de ses activités de gestion de placements à une nouvelle entité ayant des actifs de 60 milliards de dollars, la Société ontarienne de gestion des placements.
- KingSett Capital et la Commission du Régime de retraite de l’Ontario
Le consortium dirigé par KingSett Capital dans le cadre de son projet d’offre publique d’achat de Primaris REIT et de l’acquisition de 17 propriétés de Primaris dans le cadre de l’acquisition de Primaris par Fonds de placement immobilier H&R
Angus Systems, dans le cadre de son acquisition par MRI Software
Représentation canadienne de JP Morgan Chase & Co., dans le cadre de la vente de ses activités relatives aux marchandises à Mercuria Energy Group Limited, société mondiale spécialisée en négociation d’énergie et de marchandises, pour 3,5 G$.
Aviva Canada Inc., dans le cadre de la réalisation d’ententes de partage d’excédent avec des participants relativement à quatre liquidations partielles distinctes.
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NOVA Chemicals Corporation, dans le cadre de son acquisition par International Petroleum Investment Company, société établie à Abu Dhabi.
South Coast Partners Limited Partnership, sur des questions concernant les régimes de retraite et les avantages sociaux dans le cadre de son acquisition, au coût de 165 M$, d’Oceanex Inc.
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Une importante société d’assurance, dans le cadre de l’obtention de l’approbation réglementaire pour la fusion de régimes de retraite.
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Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance dans les domaines des régimes de retraite et des avantages sociaux (niveau 1).
- « …[Paul] est réputé pour son expérience dans ce domaine, et démontre son expertise en matière d’investissement des régimes de retraite et relativement aux questions liées aux régimes de retraite que soulèvent les opérations d’importantes sociétés internationales. »
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Présentations et publications
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Conférences
Conférence sur les régimes de retraite (2019)
Président de conférence, Conférence sur les régimes de retraite (2019), Toronto, 28 et 29 novembre 2019
« Opportunities and Obligations – The Road Forward » – Séminaire annuel d’Osler sur les régimes de retraite et les avantages sociaux
Conférencier, 5 juin 2018
Publications
Paul a été conseiller à la rédaction, commentant l’évolution de la jurisprudence, du bulletin électronique sur les régimes de retraite de Lancaster House, de sa création en 2004 jusqu’en 2010. Il a corédigé de nombreuses présentations destinées aux organismes gouvernementaux pour le compte de l’ACARR et pour divers groupes de travail et associations sectoriels, notamment la Commission d’experts sur la réforme des régimes de retraite de l’Ontario, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite et le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier.
En outre, Paul rédige régulièrement des articles sur des questions juridiques émergentes pour Benefits Canada. Parmi ses récents articles, on compte les suivants :
« Sheer Prudence, A Recent Ontario Case Reminds Plan Sponsors of their Duty to Invest Pension Assets by Establishing an Effective Process for Selecting and Monitoring Investments », Benefits Canada, février 2010.
« Seeing Change, Pension Reform has been a Long Time in Coming. Will it be Worth the Wait? », Benefits Canada, juin 2010.
« In Excess, The Latest Word from Canada’s Supreme Court on the Control and Use of Surplus in an Ongoing Pension Plan », Benefits Canada, décembre 2010.
Parmi d’autres publications et événements récents, on compte les suivants :
« Plan Member Communications: Legal Risks and Challenges », 2010 CPBI Ontario Regional Conference, Niagara-on-the-Lake, 5 octobre 2010 (avec David Stamp).
« Canadian Pension Reform », IPEBLA Journal, juillet 2010.
« Avoiding Liability for Pension Plan Investments », OBA 8th Annual Pension Benefits Hot Spots, 10 mai 2010.
« Canadian Pension Reform », IPEBLA Journal on Canadian Pension Reform, 30 avril 2010 (avec Stephanie Kaufman).
« Legal Duties in Pension Investments », The School of Pension Investment Management, Mercer, 26 avril 2010.
« Is Meaningful Pension Reform at Hand », 2010 Pension Summit, Conference Board of Canada, 13 avril 2010.
Qualifications
Formation
- Université Queen’s, LL. B.
- Université de Toronto, B.A.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR)
- International Pension & Employee Benefits Lawyers Association
- International Foundation of Employee Benefit Plans
- Association du Barreau canadien (Ontario), section des régimes de retraite
- Tribunal des services financiers de l’Ontario, membre de 2002 à 2010
