Peter  Macdonald

Peter Macdonald

Associé, Fiscalité

Coordonnées

pmacdonald@osler.com

tél.: 613 787-1017

Bureau

Ottawa

Admission(s) au barreau

Ontario, 2003

Formation

  • Université de Toronto, LL. B.
  • Université Wilfrid-Laurier, B.B.A.

Langue(s)

anglais

La pratique de Peter est axée sur le litige fiscal, avec un accent particulier sur les questions d'établissement des prix de cession, de fiscalité internationale et de structuration fiscale. Il a participé activement à titre d’avocat-conseil à la récente affaire Cameco Corporation, le plus important dossier d'établissement des prix de cession tranché par la Cour canadienne de l’impôt, et dont la Cour d’appel fédérale a été récemment saisie. Il a également récemment comparu devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale à titre d’avocat-conseil relativement à la capacité de l’Agence du revenu du Canada à contraindre les contribuables à des entretiens oraux au cours d’un audit.

Peter a une grande expérience de la représentation de clients à l’égard d’audits et d’oppositions en matière fiscale, ayant notamment présenté avec succès des observations au Comité de revue des prix de transfert pour le compte de clients.  Dans le cadre de dossiers d'établissement des prix de cession, Peter possède de l’expérience dans la prestation de conseils aux clients en ce qui concerne les stratégies d’audit et de litige, les demandes auprès des autorités compétentes et les questions de recouvrement.

    Canada c. Cameco Corporation, 2020 CAF 112 – Appel couronné de succès en matière d'établissement des prix de cession devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale concernant la structure de ventes internationales et les ventes de produits de Cameco

    Canada (Revenu national) c. Cameco Corporation, 2019 CAF 67 – Contestation couronnée de succès à l’égard de l’exigence de l’Agence du revenu du Canada visant à imposer des entretiens oraux lors d’un audit sur l'établissement des prix de cession

    Représentation d’une société canadienne du secteur des communications dans le cadre d’un audit administratif sur l'établissement des prix de cession, y compris des entretiens avec l’Agence du revenu du Canada

    Représentation de deux sociétés canadiennes de vente au détail à l’égard d'audits effectués par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de son projet d'établissement des prix de cession de structures de titres de créances hybrides

    Représentation d’une importante banque canadienne dans le cadre d’un appel en matière d'établissement des prix de cession devant la Cour canadienne de l’impôt concernant ses activités d’assurance internationales

    Représentation d’une société canadienne d’aménagement immobilier dans le cadre d’un appel devant la Cour canadienne de l’impôt concernant la déductibilité de frais de services de gestion

    Représentation d’une société industrielle française dans le cadre d’une opposition concernant l’imposition de pénalités en matière de prix de transfert

    Représentation d’Imperial Oil dans le cadre d’une demande présentée à la Cour fédérale du Canada concernant la remise de taxes à l’égard du projet Syncrude

    Représentation d’une société canadienne d’assurance vie dans le cadre d’un appel devant la Cour canadienne de l’impôt concernant le traitement fiscal de coûts engagés au cours du processus de démutualisation

    Représentation d’une société canadienne du secteur des communications dans le cadre d’une opposition administrative auprès de l’Agence du revenu du Canada concernant la vente d’actions d’une société étrangère affiliée

    Représentation d’une société canadienne du secteur alimentaire dans le cadre de multiples réorganisations internes visant à augmenter les avantages fiscaux

    Représentation de Jubilant Organosys, une société pharmaceutique indienne dans le cadre de l’acquisition des actions de DRAXIS Health Inc. d’une valeur de 255 M$

    Représentation de Limited Brands, une société américaine de vente au détail, dans le cadre de l’acquisition des actions de Corporation La Senza d’une valeur de 628 M$

  • International Tax Review : reconnaissance dans le domaine des conflits d’ordre fiscal comme avocat hautement estimé
  • Who's Who Legal : reconnaissance en Canada - fiscalité des affaires

  • Fondation canadienne de fiscalité
  • Association fiscale internationale
  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • Barreau de l’Ontario

Conférences précédentes

Supreme Court guidance on Canada’s international tax regime: Implications of Alta Energy and Loblaw

Conférencier, 16 décembre 2021

 

IFA North American Region Meeting 

Conférencier, 3 mai 2021

 

Managing Transfer Pricing Audits and Disputes 

Conférencier, Toronto, 14 janvier 2020

 

Tax Executives Institute: Cameco Transfer Pricing Debrief

Conférencier, Montréal, 4 décembre 2018

 

Tax Executives Institute: Cameco Transfer Pricing Debrief

Conférencier, Toronto, 16 octobre 2018

 

Publications

  • Fréquemment invité faire des exposés sur la politique fiscale, l’évitement fiscal, les prix de transfert et la fiscalité internationale à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa (cours donnés par Ian MacGregor).
  • Litigation Support II – Practice Issues (chapitre), Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises, 2009 (corédigé avec Ian MacGregor).