Pooja Mihailovich

Pooja Mihailovich est une avocate chevronnée en litige fiscal qui a fait ses preuves dans la résolution de litiges et le règlement de différends complexes d’ordre fiscal. Elle a travaillé sur des dossiers qui ont fait jurisprudence et a plaidé à tous les niveaux d’instance judiciaire, y compris lors d’appels couronnés de succès devant la Cour suprême du Canada. Sa passion pour la pratique et son engagement indéfectible à l’égard du service à la clientèle lui ont valu le titre de conseillère de confiance dans le domaine.

Que ce soit à la table des négociations ou dans la salle d’audience, Pooja apporte une vision stratégique à chacun des dossiers qu’elle traite. Elle a représenté les plus grands contribuables constitués en société du Canada dans divers secteurs d’activité dans le cadre de différends présentant des enjeux considérables, et a toujours obtenu des résultats favorables.

Parmi les décisions remarquables, citons GlaxoSmithKline, la seule affaire concernant les prix de transfert entendue par la Cour suprême à ce jour, et Loblaw, la première affaire concernant les règles relatives au revenu étranger accumulé, tiré de biens (REATB) entendu par la Cour suprême. Pooja a également représenté des contribuables dans le cadre d’affaires concernant la règle générale anti-évitement (RGAÉ) et la contestation de demandes de renseignements sur les contribuables.

Pooja est considérée comme une chef de file parmi ses pairs. Son succès a été reconnu par Chambers Canada et Chambers Global, International Tax Review, Canadian Legal Lexpert Directory et Lexpert/American Lawyer Guide, et Best Lawyers in Canada (avocate de l’année, droit fiscal).

Chambers & Partners : Les clients de Pooja la décrivent comme une avocate « … intelligente, appliquée et toujours consciente de ce qui est dans notre intérêt … tout à fait brillante … toujours très au fait des intentions de nos adversaires [, de sorte qu’elle] sait comment plaider efficacement ».

Pooja s’est engagée depuis longtemps à redonner à la communauté. Elle soutient bénévolement, depuis plus de dix ans, les initiatives de la Fondation canadienne de fiscalité (FCF). Ses contributions plus récentes auprès d’organisations professionnelles incluent également le Comité de la Cour canadienne de l’impôt et du barreau et le groupe de pratique en litige fiscal de La Société des plaideurs.

Tout au long de sa carrière, Pooja s’est efforcée, dans le cadre de ses fonctions d’enseignante, de guider la prochaine génération de juristes fiscalistes : elle est professeur auxiliaire à la Osgoode Hall Law School et a également enseigné le litige fiscal et le droit fiscal des sociétés à l’Université Queen’s, à l’Université McGill et à l’Université de Toronto.

Pooja est fréquemment sollicitée à titre de conférencière lors d’événements du secteur et est une autrice prolifique. Elle a coédité l’un des principaux textes sur les différends fiscaux au Canada et a contribué à la rédaction de Tax Litigation (Federated Press) et du Toronto Law Journal.


Mandats représentatifs

  • Canada c. Loblaw Financial Holdings Inc., dans le cadre d’un appel devant la Cour suprême du Canada concernant l’imposition du revenu étranger accumulé tiré de biens
  • Rogers Enterprises (2015) Inc. c. La Reine, 2020 CCI 92, dans le cadre d’un appel devant la Cour canadienne de l’impôt concernant l’application de la règle générale anti-évitement (RGAÉ) aux opérations impliquant l’ajout du produit d’une assurance vie au compte de dividendes en capital
  • Canada c. Oxford Properties Group Inc., 2018 CAF 30, dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel fédérale concernant l’application de la RGAÉ aux opérations impliquant la vente d’actifs immobiliers
  • BP Canada Energy Company c. Canada (Revenu national), 2017 CAF 61, dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel fédérale concernant une ordonnance exigeant la production de documents de travail sur l’impôt couru
  • Canada (Revenu national) c. Thompson, 2016 CSC 21, représentation de l’Association du Barreau canadien à titre d’intervenante devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’un appel visant à déterminer si les documents comptables des avocats sont exclus de la définition du « secret professionnel de l’avocat » dans la Loi de l’impôt sur le revenu, même si ces documents seraient par ailleurs protégés en common law

Points de vue

  • Bulletin d’actualités Osler 2 Juil 2024

    Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux

    Dans ce bulletin : Le 28 juin 2024, la Cour suprême a rendu ses décisions dans les causes Dow Chemical et Iris Technologies au...

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  • Bulletin d’actualités Osler 11 Déc 2023

    Une nouvelle ère pour la RGAE canadienne

    La règle générale anti-évitement (RGAE) du Canada a pour fonction d’annuler les avantages fiscaux découlant des opérations d’évitement...

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  • Webinaire 13 Juin 2023

    Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 1

    Les membres du groupe de droit fiscal d’Osler fournissent des conseils et présentent les pratiques exemplaires pour prévenir et résoudre les...

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  • Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

    L’évitement fiscal au Canada et l’avenir de la règle générale anti-évitement (RGAÉ)

    La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada prévoit une règle générale anti-évitement qui peut annuler les avantages fiscaux découlant...

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Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance en litige en matière de droit fiscal
  • The Canadian Legal Lexpert Directory: reconnaissance en litige et en fiscalité des sociétés; reconnaissance comme « Étoile montante » 2020 et comme figurant parmi les meilleurs avocats de moins de 40 ans; palmarès des avocats canadiens chefs de file spécialisés en litige fiscal des sociétés en 2021
  • Best Lawyers in Canada: reconnaissance en droit fiscal
  • Benchmark Litigation Canada: reconnaissance en règlement des différends fiscaux; reconnaissance comme parmi les meilleurs avocats de moins de 40 ans spécialisés en différends fiscaux
  • International Tax Review: reconnaissance en différends fiscaux; reconnaissance dans la catégorie Femmes en fiscalité et comme avocate hautement estimée
  • Euromoney LMG Americas Rising Star Awards: reconnaissance en fiscalité et en différends fiscaux (finaliste)
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada: reconnue dans le domaine du litige fiscal des sociétés
  • Who’s Who Legal: reconnaissance en  fiscalité des affaires – controverse; Canada – fiscalité des affaires
  • Thomson Reuters: « Avocat remarquable »

Dans les médias

  • Dans les médias 19 Avr 2024

    Des avocats-fiscalistes tirent la sonnette d’alarme concernant le renforcement des pouvoirs de l’ARC dans le budget fédéral – Law360

    Pooja Mihailovich, associée, Fiscalité, partage son point de vue avec John Schofield de Law360 sur une nouvelle pénalité proposée dans le...

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  • Nouvelles 9 Jan 2024

    34 avocats d’Osler reconnus dans l’édition 2024 du guide de Lexpert intitulé American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada

    Osler est fier d’annoncer que 34 de ses avocats figurent dans l’édition 2024 du guide de Lexpert intitulé American Lawyer Guide to the Leading...

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  • Dans les médias 8 Déc 2023

    La nouvelle pénalité subsiste alors que le projet de modification de la RGAE est déposé – Investment Executive

    Dans un entretien accordé à Investment Executive, Pooja Mihailovich, associée, Fiscalité, évoque les différences entre le projet de loi...

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  • Nouvelles 23 Nov 2023

    23 avocats d’Osler reconnus dans l’édition spéciale de Lexpert : Litige 2023

    23 avocats d’Osler reconnus dans l’édition spéciale de Lexpert : Litige 2023.

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Tout voir

Présentations et publications

Conférences

2024 Annual IFA Canada International Tax Conference, 14 au 16 mai 2024

Célébration de la Cour canadienne de l’impôt : 40 ans au service des Canadiens, FCF, 5 et 6 octobre 2023

Women in Tax Dispute Resolution, AFI (Canada), 6 octobre 2022

Séminaire sur le litige fiscal, La Société des plaideurs, 18 janvier 2022

Publications

  • Expert Evidence in Tax Cases (Toronto : Fondation canadienne de fiscalité, 2019), 1:1-13.
  • « Proportionality and the Train of Inquiry in Tax Court Discovery: A Search for the End of the Line », Revue fiscale canadienne, 2018, 66:4 809-846.
  • « 50 Ways to Lose Your Dispute and Your Client: Common Mistakes in Practicing Tax Dispute Resolution » (Toronto : Fondation canadienne de fiscalité, 2018), 1:1-9.
  • Transfer Pricing & Intra-Group Financing, Canada, IBFD, septembre 2017.
  • « Toronto Law JournalGetting it Right: The Remedy of Rectification in Canadian Tax Law », février 2017.
  • Tax disputes: Litigation as a Route to Resolution, 2014 Conference Report (Toronto : Fondation canadienne de fiscalité, 2015), 30:1-9.
  • « GAAR Revisited: From Instinctive Reaction to Intellectual Rigour », Revue fiscale canadienne, 2014, 62:2, 401-428.
  • « Protecting Accountants’ Tax Advice: A Primer on Privilege », CPA Magazine, mai 2014.
  • « The Possibilities and Perils of Tax Litigation », 2013 Conference Report (Toronto : Fondation canadienne de fiscalité, 2014), 38:1-20.
  • « Substance vs. Process: The Curious Divide in Tax Litigation », Toronto Law Journal, septembre 2013.
  • « Beyond the Border: Dealing with Demands for Disclosure », CCH International Tax Newsletter, juillet 2013.
  • « No Privilege for Accountants’ Tax Advice: A Contest of (Un)equals », Toronto Law Journal, mars 2013.
  • « Reverse Onus: Time to Reconsider? », Canadian Tax Focus, volume 2, no 4, novembre 2012.
  • « The Perils of Precedent », Toronto Law Journal, octobre 2012.
  • « Powers of the Minister Post-Objection », Tax Litigation, volume XVIII, no 3, 2012.
  • « Tax Settlements: The Common Link Between Risk & Principle », Toronto Law Journal, juin 2012.
  • « The Interplay of the GAAR & Tax Treaties », International Taxation, volume 6, mars 2012.
  • « Special Report: Tax Litigation Demystified », Revue fiscale canadienne, 2011, 59:3, 527-545.
  • « Framing the Issue in Litigation », Canadian Tax Focus, volume 1, no 3, novembre 2011.
  • « The Arm’s Length Standard: A Canadian Perspective », International Taxation, volume 4, mars 2011.

Qualifications

Formation

  • Université de Waterloo, B.A.
  • Université Western Ontario, LL. B.
  • Université de Toronto, B.Sc. (avec distinction)

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Fondation canadienne de fiscalité
  • The Advocates’ Society
  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau de l’Ontario