Pooja Mihailovich est une avocate chevronnée en litige fiscal qui a fait ses preuves dans la résolution de litiges et le règlement de différends complexes d’ordre fiscal. Elle a travaillé sur des dossiers qui ont fait jurisprudence et a plaidé à tous les niveaux d’instance judiciaire, y compris lors d’appels couronnés de succès devant la Cour suprême du Canada.
Sa passion pour la pratique et son engagement indéfectible à l’égard du service à la clientèle lui ont valu le titre de conseillère de confiance dans le domaine.
Que ce soit à la table des négociations ou dans la salle d’audience, Pooja apporte une vision stratégique à chacun des dossiers qu’elle traite. Elle a représenté les plus grands contribuables constitués en société du Canada dans divers secteurs d’activité dans le cadre de différends présentant des enjeux considérables, et a toujours obtenu des résultats favorables.
Parmi les décisions remarquables, citons GlaxoSmithKline, la seule affaire concernant les prix de transfert entendue par la Cour suprême à ce jour, et Loblaw, la première affaire concernant les règles relatives au revenu étranger accumulé, tiré de biens (REATB) entendu par la Cour suprême. Pooja a également représenté des contribuables dans le cadre d’affaires concernant la règle générale anti-évitement (RGAÉ) et la contestation de demandes de renseignements sur les contribuables.
Pooja est considérée comme une chef de file parmi ses pairs. Son succès a été reconnu par Chambers Canada et Chambers Global, International Tax Review, Canadian Legal Lexpert Directory et Lexpert/American Lawyer Guide, et Best Lawyers in Canada (avocate de l’année, droit fiscal).
Chambers & Partners : Les clients de Pooja la décrivent comme une avocate « … intelligente, appliquée et toujours consciente de ce qui est dans notre intérêt … tout à fait brillante … toujours très au fait des intentions de nos adversaires [, de sorte qu’elle] sait comment plaider efficacement ».
Pooja s’est engagée depuis longtemps à redonner à la communauté. Elle soutient bénévolement, depuis plus de dix ans, les initiatives de la Fondation canadienne de fiscalité (FCF). Ses contributions plus récentes auprès d’organisations professionnelles incluent également le Comité de la Cour canadienne de l’impôt et du barreau et le groupe de pratique en litige fiscal de La Société des plaideurs.
Tout au long de sa carrière, Pooja s’est efforcée, dans le cadre de ses fonctions d’enseignante, de guider la prochaine génération de juristes fiscalistes : elle est professeur auxiliaire à la Osgoode Hall Law School et a également enseigné le litige fiscal et le droit fiscal des sociétés à l’Université Queen’s, à l’Université McGill et à l’Université de Toronto.
Pooja est fréquemment sollicitée à titre de conférencière lors d’événements du secteur et est une autrice prolifique. Elle a coédité l’un des principaux textes sur les différends fiscaux au Canada et a contribué à la rédaction de Tax Litigation (Federated Press) et du Toronto Law Journal.
Mandats représentatifs
- Canada c. Loblaw Financial Holdings Inc., dans le cadre d’un appel devant la Cour suprême du Canada concernant l’imposition du revenu étranger accumulé tiré de biens
- Rogers Enterprises (2015) Inc. c. La Reine, 2020 CCI 92, dans le cadre d’un appel devant la Cour canadienne de l’impôt concernant l’application de la règle générale anti-évitement (RGAÉ) aux opérations impliquant l’ajout du produit d’une assurance vie au compte de dividendes en capital
- Canada c. Oxford Properties Group Inc., 2018 CAF 30, dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel fédérale concernant l’application de la RGAÉ aux opérations impliquant la vente d’actifs immobiliers
- BP Canada Energy Company c. Canada (Revenu national), 2017 CAF 61, dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel fédérale concernant une ordonnance exigeant la production de documents de travail sur l’impôt couru
- Canada (Revenu national) c. Thompson, 2016 CSC 21, représentation de l’Association du Barreau canadien à titre d’intervenante devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’un appel visant à déterminer si les documents comptables des avocats sont exclus de la définition du « secret professionnel de l’avocat » dans la Loi de l’impôt sur le revenu, même si ces documents seraient par ailleurs protégés en common law
- Rogers (Succession) c. La Reine, 2014 CCI 348, dans le cadre d’un appel devant la Cour de l’impôt concernant le traitement fiscal d’un paiement de cession d’options d’achat d’actions
- Canada (Revenu national) c. Compagnie d’assurance vie RBC, 2013 CAF 50, dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel fédérale concernant la validité d’ordonnances ex parte exigeant des compagnies d’assurance vie intimées qu’elles communiquent des renseignements confidentiels sur les clients
- Devon Canada Corporation c. La Reine, 2013 CCI 415, dans le cadre d’un appel devant la Cour canadienne de l’impôt concernant l’application des « règles relatives aux sociétés remplaçantes » dans le contexte d’une structure de partenariat à deux paliers
- Canada c. GlaxoSmithKline Inc., 2012 CSC 52, dans le cadre d’un appel devant la Cour suprême du Canada concernant le prix de cession de l’ingrédient actif d’un produit pharmaceutique de marque
- Edwards c. Canada, 2012 CAF 330, dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel fédérale demandant un ajournement en attendant l’adoption d’une loi rétroactive
- Banque Toronto-Dominion c. Canada, 2011 CAF 221, dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel fédérale concernant les incidences fiscales d’un programme de réinvestissement des dividendes
- TD Securities (USA) LLC c. La Reine, 2010 CCI 186, dans le cadre d’un appel devant la Cour canadienne de l’impôt concernant le droit d’une société à responsabilité limitée à des avantages aux termes de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
- Sasferco Products ULC c. Canada, 2008 CAF 297, dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel fédérale concernant le traitement fiscal d’une opération de couverture naturelle
- Rogers (Succession) c. La Reine, 2014 CCI 348, dans le cadre d’un appel devant la Cour de l’impôt concernant le traitement fiscal d’un paiement de cession d’options d’achat d’actions
- Canada (Revenu national) c. Compagnie d’assurance vie RBC, 2013 CAF 50, dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel fédérale concernant la validité d’ordonnances ex parte exigeant des compagnies d’assurance vie intimées qu’elles communiquent des renseignements confidentiels sur les clients
- Devon Canada Corporation c. La Reine, 2013 CCI 415, dans le cadre d’un appel devant la Cour canadienne de l’impôt concernant l’application des « règles relatives aux sociétés remplaçantes » dans le contexte d’une structure de partenariat à deux paliers
- Canada c. GlaxoSmithKline Inc., 2012 CSC 52, dans le cadre d’un appel devant la Cour suprême du Canada concernant le prix de cession de l’ingrédient actif d’un produit pharmaceutique de marque
- Edwards c. Canada, 2012 CAF 330, dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel fédérale demandant un ajournement en attendant l’adoption d’une loi rétroactive
- Banque Toronto-Dominion c. Canada, 2011 CAF 221, dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel fédérale concernant les incidences fiscales d’un programme de réinvestissement des dividendes
- TD Securities (USA) LLC c. La Reine, 2010 CCI 186, dans le cadre d’un appel devant la Cour canadienne de l’impôt concernant le droit d’une société à responsabilité limitée à des avantages aux termes de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
- Sasferco Products ULC c. Canada, 2008 CAF 297, dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel fédérale concernant le traitement fiscal d’une opération de couverture naturelle
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Rapport 5 Déc 2024
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Webinaire 13 Juin 2023
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Prix et reconnaissances
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Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance en litige en matière de droit fiscal
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The Canadian Legal Lexpert Directory: reconnaissance en litige et en fiscalité des sociétés; reconnaissance comme « Étoile montante » 2020 et comme figurant parmi les meilleurs avocats de moins de 40 ans; palmarès des avocats canadiens chefs de file spécialisés en litige fiscal des sociétés en 2021
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Best Lawyers in Canada: reconnaissance en droit fiscal
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Benchmark Litigation Canada: reconnaissance en règlement des différends fiscaux; reconnaissance comme parmi les meilleurs avocats de moins de 40 ans spécialisés en différends fiscaux
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International Tax Review: reconnaissance en différends fiscaux; reconnaissance dans la catégorie Femmes en fiscalité et comme avocate hautement estimée
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Euromoney LMG Americas Rising Star Awards: reconnaissance en fiscalité et en différends fiscaux (finaliste)
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The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada: reconnue dans le domaine du litige fiscal des sociétés
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Who’s Who Legal: reconnaissance en fiscalité des affaires – controverse; Canada – fiscalité des affaires
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Thomson Reuters: « Avocat remarquable »
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Lexpert Special Edition : reconnaissance en litige
Dans les médias
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Dans les médias 19 Avr 2024
Des avocats-fiscalistes tirent la sonnette d’alarme concernant le renforcement des pouvoirs de l’ARC dans le budget fédéral – Law360
Pooja Mihailovich, associée, Fiscalité, partage son point de vue avec John Schofield de Law360 sur une nouvelle pénalité proposée dans le...
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Nouvelles 9 Jan 2024
34 avocats d’Osler reconnus dans l’édition 2024 du guide de Lexpert intitulé American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
Osler est fier d’annoncer que 34 de ses avocats figurent dans l’édition 2024 du guide de Lexpert intitulé American Lawyer Guide to the Leading...
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Dans les médias 8 Déc 2023
La nouvelle pénalité subsiste alors que le projet de modification de la RGAE est déposé – Investment Executive
Dans un entretien accordé à Investment Executive, Pooja Mihailovich, associée, Fiscalité, évoque les différences entre le projet de loi...
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Présentations et publications
Conférences
2024 IFA Canada Tax Conference
Conférencière, Montréal, 14-15 mai 2024
Perspectives en droit fiscal : Réflexions de l’ancien juge de la Cour suprême Marshall Rothstein sur la décision rendue par la CSC en 2023 dans l’affaire « Deans Knight »
Conférencière, 13 juin 2023
Perspectives en droit fiscal : Tendances en matière de vérification fiscale et meilleures pratiques pour répondre aux demandes de renseignements de l’ARC
Conférencière, 1er décembre 2022
Les directives de la Cour suprême sur le régime fiscal international canadien : les conséquences des décisions Alta Energy et Loblaw
Conférencière, Toronto, 15 décembre 2021
Conférence annuelle de la section fiscale de l’ACCAP
Conférencière, 18 mai 2021
2021 Annual IFA Canada International Tax Conference
Modératrice, International Tax, 4-5 mai 2021
Publications
- Expert Evidence in Tax Cases (Toronto : Fondation canadienne de fiscalité, 2019), 1:1-13.
- « Proportionality and the Train of Inquiry in Tax Court Discovery: A Search for the End of the Line », Revue fiscale canadienne, 2018, 66:4 809-846.
- « 50 Ways to Lose Your Dispute and Your Client: Common Mistakes in Practicing Tax Dispute Resolution » (Toronto : Fondation canadienne de fiscalité, 2018), 1:1-9.
- Transfer Pricing & Intra-Group Financing, Canada, IBFD, septembre 2017.
- « Toronto Law JournalGetting it Right: The Remedy of Rectification in Canadian Tax Law », février 2017.
- Tax disputes: Litigation as a Route to Resolution, 2014 Conference Report (Toronto : Fondation canadienne de fiscalité, 2015), 30:1-9.
- « GAAR Revisited: From Instinctive Reaction to Intellectual Rigour », Revue fiscale canadienne, 2014, 62:2, 401-428.
- « Protecting Accountants’ Tax Advice: A Primer on Privilege », CPA Magazine, mai 2014.
- « The Possibilities and Perils of Tax Litigation », 2013 Conference Report (Toronto : Fondation canadienne de fiscalité, 2014), 38:1-20.
- « Substance vs. Process: The Curious Divide in Tax Litigation », Toronto Law Journal, septembre 2013.
- « Beyond the Border: Dealing with Demands for Disclosure », CCH International Tax Newsletter, juillet 2013.
- « No Privilege for Accountants’ Tax Advice: A Contest of (Un)equals », Toronto Law Journal, mars 2013.
- « Reverse Onus: Time to Reconsider? », Canadian Tax Focus, volume 2, no 4, novembre 2012.
- « The Perils of Precedent », Toronto Law Journal, octobre 2012.
- « Powers of the Minister Post-Objection », Tax Litigation, volume XVIII, no 3, 2012.
- « Tax Settlements: The Common Link Between Risk & Principle », Toronto Law Journal, juin 2012.
- « The Interplay of the GAAR & Tax Treaties », International Taxation, volume 6, mars 2012.
- « Special Report: Tax Litigation Demystified », Revue fiscale canadienne, 2011, 59:3, 527-545.
- « Framing the Issue in Litigation », Canadian Tax Focus, volume 1, no 3, novembre 2011.
- « The Arm’s Length Standard: A Canadian Perspective », International Taxation, volume 4, mars 2011.
Qualifications
Formation
- Université de Waterloo, B.A.
- Université Western Ontario, LL. B.
- Université de Toronto, B.Sc. (avec distinction)
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Fondation canadienne de fiscalité
- The Advocates’ Society
- Association du Barreau canadien
- Association du Barreau de l’Ontario
