David Rankin exerce dans le domaine général du litige commercial, ce qui comprend le litige en appel ou en matière administrative ou constitutionnelle, les actions collectives, le litige en droit du travail et en matière de congédiement injustifié et le litige civil en général. David a plaidé devant la Cour suprême du Canada à dix occasions distinctes. Il a également plaidé devant la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, la Cour fédérale du Canada et les cours supérieures de différentes provinces. David est l’un des coauteurs de l’ouvrage Sopinka, Gelowitz and Rankin on the Conduct of an Appeal, 5e édition, une ressource incontournable pour les avocats plaidants et les juges en matière de pratique et de procédure des appels.
David s’est joint au service du litige d’Osler en 2012 après avoir été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès du juge Morris J. Fish. Il a obtenu un Juris Doctor de l’Université de Toronto, où il s’est vu décerner la médaille d’argent W.P.M. Kennedy à l’issue de ses études. Pendant sa scolarité à la faculté de droit, David a été corédacteur en chef de la Law Review (Vol. 68). Avant d’étudier le droit, David avait obtenu un baccalauréat en administration des affaires avec distinction de l’Université Acadia, où ses notes l'avaient hissé à la tête de sa promotion. David est entré chez Osler à titre d’étudiant d’été en 2008 et y est retourné en 2010-2011 pour y effectuer son stage au bureau de Calgary.
Mandats représentatifs
Chevron Corp., dans le cadre de la défense d’une réclamation visant à faire exécuter un jugement d’un tribunal équatorien de 9,51 G$ relatif à des allégations de pollution environnementale dans la région de Lago Agrio, en Équateur.
Association du Barreau canadien, devant la Cour suprême du Canada pour protéger le secret professionnel de l’avocat : Canada (Revenu national) c. Thompso
J.D. Irving Ltd., devant la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick et la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, dans le cadre de l’opposition à une demande d’injonction alléguant un manquement à l’obligation de consulter : Première Nation de Buctouche c. Nouveau-Brunswick, 2014 CanLII 59594 (N.B.C.A.).
Banque Amex du Canada, Banque Royale, Banque TD, Banque de Montréal, Banque de Nouvelle-Écosse, BCIC, Banque Nationale, Banque Laurentienne et Citibank, devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de la contestation de l’applicabilité constitutionnelle de la Loi sur la protection du consommateur du Québec aux cartes de crédit émises par des banques : Banque de Montréal c. Marcotte, 2014 CSC 55; Banque Amex du Canada c. Adams, 2014 CSC 56.
Association canadienne des libertés civiles, devant la Cour suprême du Canada pour protéger les libertés civiles : R. c. Chehil, 2013 CSC 49 (protection de la vie privée); R. c. MacKenzie, 2013 CSC 50 (protection de la vie privée); et Canada (Procureur général) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, 2015 CSC 7 (indépendance du Barreau et secret professionnel de l’avocat).
Shoppers Drug Mart, devant la Cour suprême du Canada pour contester un règlement interdisant les médicaments génériques commercialisés sous une marque de distributeur : Katz Group Canada Inc. c. Ontario (Santé et Soins de longue durée), 2013 CSC 64.
Banque de Montréal, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, dans le cadre de la défense d’actions collectives putatives au sujet des frais liés aux cartes de crédit : dossier de la Cour no VLC-S-S-112003, dossier Q.B. no 1206 de 2012, dossier Q.B. no 133 de 2013, dossier de la Cour no CV-11-426591, dossier de la Cour no1203 18531, et dossier de la Cour no 1203 10620.
Articles récents
-
Bulletin d’actualités Osler 6 Août 2024
La CSC confirme l’immunité limitée du gouvernement concernant l’adoption de lois qui enfreignent la Charte.
Le 19 juillet 2024, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu une décision importante concernant l’admissibilité à des dommages-intérêts en...
En savoir plus
-
Bulletin d’actualités Osler 17 Avr 2024
La Cour suprême du Canada applique la Charte aux gouvernements autochtones
La Cour suprême du Canada a récemment tranché d’importantes questions concernant l’interaction entre les droits collectifs des peuples...
En savoir plus
-
Blogue 25 Mar 2024
Arrêt Yatar : l’existence d’un droit d’appel circonscrit n’empêche pas le contrôle judiciaire
Dans l’affaire Yatar c. TD Assurance Meloche Monnex, 2024 CSC 8, la Cour suprême du Canada a récemment précisé qu’un droit circonscrit...
En savoir plus
-
Bulletin d’actualités Osler 20 Mar 2024
Au-delà du tabac et des opioïdes : la Colombie-Britannique prévoit engager davantage d’actions collectives pour recouvrer les coûts en santé publique liés à pratiquement n’importe quel produit
Le 14 mars 2024, la province de la Colombie-Britannique a proposé un vaste projet de loi sur les actions collectives intergouvernementales pour...
En savoir plus
Prix et reconnaissances
-
Best Lawyers in Canada : reconnaissance en matière de litige commercial et relevant du droit des sociétés
-
Prix Langford Rowell pour s’être classé au premier rang en première année (Université de Toronto, Faculté de droit).
-
Prix Davies Ward Phillips & Vineberg LLP pour s’être classé au premier rang en deuxième année (Université de Toronto, Faculté de droit).
-
Prix Fraser Milner Casgrain Prize (Université de Toronto, Faculté de droit).
-
Prix Aird & Berlis pour son excellence académique générale en première année (Université de Toronto, Faculté de droit).
-
Prix Blake, Cassels & Graydon LLP en droit fiscal; prix du juge Michael J. Moldaver en procédure criminelle; prix Lang Michener Prize en droit commercial; prix Ori Fidani en droit immobilier; bourse McRuer en droit administratif.
Dans les médias
-
Nouvelles 1 Mai 2024
Osler représente l’ACLC devant la Cour suprême du Canada
L’affaire portant sur les dépenses électorales des tiers comporte l’interprétation de l’article sur les droits démocratiques de la Charte.
En savoir plus
-
Nouvelles 16 Fév 2021
Osler accueille douze nouveaux associés et deux nouveaux avocats-conseils en 2021
Osler est fier d’annoncer la nomination de douze nouveaux associés et de deux nouveaux avocats-conseils dans cinq de ses bureaux, avec prise...
En savoir plus
Présentations et publications
Conférences
Regards sur le droit autochtone : Première entente sur la prise de décisions fondées sur le consentement en Colombie-Britannique, et injonctions interlocutoires soutenant les revendications autochtones
En savoir plusPublications
- John Sopinka, Mark A. Gelowitz et W. David Rankin, Sopinka, Gelowitz and Rankin on the Conduct of an Appeal, 5e édition (LexisNexis, 2018).
- Mahmud Jamal et W. David Rankin, « Constitutional Issues in Competition Litigation », dans Litigating Competition Law in Canada, Nikiforos Iatrou (éd.) (LexisNexis, 2018).
- W. David Rankin et Mahmud Jamal, « Dissents and Concurrences: Seven Debates in Charter Jurisprudence » (2013) 63 S.C.L.R. (2d) 89.
- W. David Rankin, « Concerning an Expectancy Based Remedial Theory of Promissory Estoppel » (2013) 69(2) U.T. Fac. L. Rev. 116.
- Mary Paterson et W. David Rankin, « Sattva Capital Corp v. Creston Moly Corp.: Are Issues of Contractual Interpretation Certifiable in Class Proceedings as Common Issues? » (2015) 30(2) Banking & Finance Law Review 363.
- Gillian Scott et W. David Rankin, « Federal Court Certifies Action for Publicity Given to Private Life » (2015) 12(10) Canadian Privacy Law Review 97.
- Enseignement : « Administrative Law Remedies and Foundations of Canadian Law », à la Faculté de droit Osgoode Hall.
Qualifications
Formation
- Université de Toronto, J.D. (avec distinction)
- Université Acadia, B.B.A.H.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Barreau de l’Ontario
- Law Society of Alberta
- Association du Barreau canadien
- The Toronto Lawyers Association (Co-rédacteur du Toronto Law Journal)
