Aperçu
AccessPrivacy by Osler présente un atelier d’une demi-journée sur les stratégies et outils nécessaires pour bâtir une défense en matière de diligence raisonnable.
Il sera question des sujets suivants :
- Leçons clés tirées des procédures de conformité du CRTC
- L’importance de la diligence raisonnable sur le plan de la réduction des procédures de conformité réglementaire et en recours collectif de la LCAP
- Faire preuve de diligence raisonnable
- Jurisprudence en règle générale
- Lignes directrices du CRTC
- Principaux éléments des programmes de conformité des entreprises
- Politiques écrites
- Tenue de dossiers
- Formation
- Vérification / contrôle
- Gestion des fournisseurs
- Protection des dénonciateurs
- Traitement des plaintes
- Mesures correctives (disciplinaires)
Renseignements au sujet de l'inscription
Un compte AccessPrivacy.com doit être créé afin que vous puissiez vous inscrire à l’atelier.
Vous trouverez tous les renseignements au sujet de l’inscription et la page Événements en cliquant ici (en anglais seulement).
Frais d’inscription de 250 $. Aucuns frais requis pour les abonnés au forfait pour responsables de la confidentialité.