Application de la LCAP : stratégies pour bâtir une défense en matière de diligence raisonnable

Date

6 novembre 2015

Heure

9 h - 12 h

Lieu

First Canadian Place, Toronto, Ontario


Aperçu

AccessPrivacy by Osler présente un atelier d’une demi-journée sur les stratégies et outils nécessaires pour bâtir une défense en matière de diligence raisonnable.

Il sera question des sujets suivants :  

  • Leçons clés tirées des procédures de conformité du CRTC
  • L’importance de la diligence raisonnable sur le plan de la réduction des procédures de conformité réglementaire et en recours collectif de la LCAP
  • Faire preuve de diligence raisonnable
    • Jurisprudence en règle générale
    • Lignes directrices du CRTC
  • Principaux éléments des programmes de conformité des entreprises
    • Politiques écrites
    • Tenue de dossiers
    • Formation
    • Vérification / contrôle
    • Gestion des fournisseurs
    • Protection des dénonciateurs
    • Traitement des plaintes
    • Mesures correctives (disciplinaires)

Renseignements au sujet de l'inscription

Un compte AccessPrivacy.com doit être créé afin que vous puissiez vous inscrire à l’atelier.

Vous trouverez tous les renseignements au sujet de l’inscription et la page Événements en cliquant ici (en anglais seulement).

Frais d’inscription de 250 $. Aucuns frais requis pour les abonnés au forfait pour responsables de la confidentialité.

Information sur les crédits FJP/FC

Ontario – Droit de fond - 2,5

Conférencier(ière)s
Conférencier(ière)

Michael Fekete

Associé, Technologie
Leader national de l’innovation

Conférencier(ière)

Joanna Fine

Associée, Protection de la vie privée

Conférencier(ière)

Adam Kardash

Associé, Respect de la vie privée et gestion de l'information