Aperçu
Comme vous le savez sans doute, la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « Loi ») est entrée en vigueur le 1er juin 2015. S’en est suivie une période de consultation qui a pris fin en septembre 2015. Nous attendons la publication de la version finale des lignes directrices du ministère des Ressources naturelles du Canada.
Voici les sujets qui seront abordés par notre groupe d’experts :
- Incidences sur votre entreprise
- Nature des obligations de faire rapport en vertu de la Loi
- Lignes directrices du ministère des Ressources naturelles du Canada
- Rapport sur les paiements effectués aux Premières Nations
- Règles de substitution et présentation de rapports consolidés
- Questions relatives au contrôle interne, à la vérification (l’audit) et à l’obligation de faire rapport
- Sanctions, défense fondée sur la vérification diligente et loi anticorruption