La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif – Êtes-vous sur la bonne voie?

Date

19 novembre 2015

Heure

7 h 30 - 9 h

Lieu

Calgary, Alberta

Mode de formation

En personne


Aperçu

Comme vous le savez sans doute, la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « Loi ») est entrée en vigueur le 1er juin 2015. S’en est suivie une période de consultation qui a pris fin en septembre 2015. Nous attendons la publication de la version finale des lignes directrices du ministère des Ressources naturelles du Canada.

Voici les sujets qui seront abordés par notre groupe d’experts :

  • Incidences sur votre entreprise
  • Nature des obligations de faire rapport en vertu de la Loi
  • Lignes directrices du ministère des Ressources naturelles du Canada
  • Rapport sur les paiements effectués aux Premières Nations
  • Règles de substitution et présentation de rapports consolidés
  • Questions relatives au contrôle interne, à la vérification (l’audit) et à l’obligation de faire rapport
  • Sanctions, défense fondée sur la vérification diligente et loi anticorruption

Renseignements au sujet de l'inscription

Veuillez cliquer ici pour vous inscrire au webinaire anglais gratuit.

Pour toute question, veuillez communiquer avec Simone Knott à sknott@osler.com.

 

 

Conférencier(ière)s
Conférencier(ière)

Riyaz Dattu

Associé, Droit du commerce international et de l'investissement