Aperçu
Par le biais de démonstrations appuyées de discussions interactives, ce mini-séminaire sur les cartels guidera les participants tout au long du cycle de vie d’un cartel international, depuis sa formation, sa détection, aux perquisitions éclair, et à la demande d’immunité ou de clémence en vertu des programmes d’immunité et de clémence du Bureau de la concurrence.
Les participants :
- seront témoins de la formation d’un cartel et de sa détection par un conseiller interne
- participeront à une assemblée d’urgence du conseil d’administration pour discuter avec leur conseiller juridique des conséquences des actes anticoncurrentiels et élaborer des stratégies de gestion des risques juridiques
- seront témoins d’un raid éclair
- observeront le fonctionnement du programme d’immunité et du programme de clémence du Bureau de la concurrence
Au moyen d’une série de scénarios, et particulièrement selon la perspective de l’administration de la société et du conseiller juridique interne, les participants exploreront les nombreux facteurs à considérer dans la décision de la société de faire une demande d’immunité ou de clémence au Canada, une décision qui doit être prise rapidement et qui donne lieu à un processus long et complexe qui requiert la mobilisation de ressources considérables.
L’atelier sera dirigé par des membres de l’équipe du droit de la concurrence d’Osler et les invités suivants :
- Martin Guest, vice-président exécutif et directeur juridique pour la région du Canada chez Financière Manuvie
- Graham Reynolds, c.r., conseiller juridique senior, Enquêtes internes et enquêtes concernant les infractions à la réglementation chez Groupe Banque TD
Renseignements au sujet de l'inscription
Formation professionnelle continue
Ontario : ce programme comporte 1 h 30 m de formation professionnelle et jusqu’à 1 h 45 m de contenu concret pour un total de 3,25 heures de formation professionnelle continue.
Québec : ce programme a été approuvé pour 3,25 heures créditées en vertu des exigences reliées aux activités de formation à l’extérieur du Québec. Les attestations seront remises à la fin du séminaire.
Cliquez ici pour vous inscrire
Ce séminaire gratuit est offert aux conseillers juridiques d’entreprises uniquement. Si vous n’êtes pas membre de l’Association of Corporate Counsel, vous devez satisfaire aux exigences d’adhésion de l’Association pour pouvoir participer – visitez le site www.acc.com/membership/eligibility.cfm.
Pour toute question concernant cet événement, veuillez communiquer avec Lindsay Taylor au seminar@osler.com.