Pour suivre l’évolution de la réforme de la réglementation des instruments dérivés au Canada

Date

23 septembre 2015

Heure

11 h 30 - 12 h

Sujet

Instruments dérivés

Mode de formation

En ligne


Aperçu

La réforme de la réglementation des instruments dérivés continue de prendre de l’ampleur au Canada et le groupe Instruments dérivés d’Osler s’engage à vous tenir au fait des derniers développements. Le 25 août dernier, les juridictions participantes (Ontario, Colombie-Britannique, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Yukon) ont annoncé la publication pour commentaires de projets révisés de la Loi sur les marchés des capitaux et de ses règlements, qui remplaceront éventuellement la réglementation existante des instruments dérivés et des valeurs mobilières dans chaque juridiction participante. La nouvelle proposition s’inscrit dans le cadre de la transition planifiée par les territoires de compétence participants vers un régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux. Parmi les changements apportés, l’application des règlements de la Loi sur les marchés des capitaux et de la réglementation des marchés des capitaux résultera en l’introduction d’une dispense de prospectus et d’enregistrement pour la négociation hors bourse des  instruments dérivés en Ontario et en l’abrogation de la Loi sur la vente à terme sur marchandises (Ontario).

Joignez-vous aux experts en matière d’instruments dérivés d’Osler dans le cadre d’un séminaire en ligne afin d’être au fait des projets de règlements et de l’incidence de ces règlements sur votre entreprise.

Renseignements au sujet de l'inscription

Aucuns frais ne sont requis. Choisissez la date et l’heure qui vous conviennent.

Mercredi 23 septembre – De 11 h 30 à 12 h  Cliquez ici (en anglais seulement).

Jeudi 8 octobre – De 8 h 30 à 9 h  Cliquez ici (en anglais seulement).

Jeudi 8 octobre – De 15 h à 15 h 30  Cliquez ici (en anglais seulement).

Information sur les crédits FJP/FC

Ontario – Droit de fond - 0,5

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