Que faire maintenant ? La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif

Aperçu

Entrée en vigueur le 1^er juin 2015, la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (Canada) comporte de nouvelles exigences de déclaration complexes qui s’imposent aux organisations minières, pétrolières et gazières exerçant des activités d’exploitation commerciale au Canada et à l’étranger. Au mois d’août dernier, Ressources naturelles Canada a publié un projet de guide officiel offrant davantage de précisions à propos de la Loi.

Alors que faire maintenant ?

Pour parvenir à se conformer pleinement à la Loi, une préparation hâtive est essentielle afin d’assurer la conception efficace de contrôles et de processus rigoureux efficaces aux fins d’identifier les paiements en temps opportun. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour que votre entreprise respecte les exigences de déclaration au cours de la première année de leur mise en vigueur.

Le 24 septembre prochain, joignez-vous à PwC afin d’examiner de plus près l’incidence que pourrait avoir la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif sur votre entreprise. Le groupe d’experts de PwC traitera des sujets suivants :

• La Loi est maintenant en vigueur – Que cela signifie-t-il ?
• Guide officiel de Ressources naturelles Canada – Comment peut-il vous être utile ?
• Rapports substituts en vertu de la Loi – Un point de vue juridique présenté par Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
• Outils de pratique de pointe – Comment pouvons-nous vous aider ?
• Questions et réponses