Séminaire en ligne – De quelle façon le nouveau projet fiduciaire du U.S. Department of Labor vous touchera-t-il ?

Date

10 septembre 2015

Heure

12 h - 13 h

Sujet

Les pensions aux États-Unis

Mode de formation

En ligne


Aperçu

Le U.S. Department of Labor a publié un nouveau projet de règlement controversé qui élargira la catégorie de fiduciaires de régimes et imposera de nouvelles restrictions au sujet des conflits d’intérêts portant sur la manière dont les fiduciaires effectuent leurs opérations liées aux régimes d’avantages sociaux. Que vous soyez un promoteur, un membre du comité responsable du régime, un titulaire d’un compte de retraite individuel ou un fournisseur de services liés aux régimes d’avantages sociaux, ces nouvelles règles auront une incidence sur vos façons de faire.

La Maison-Blanche a estimé que les conseils conflictuels reçus à cet égard pouvaient engendrer chaque année des coûts de plus de 17 milliards de dollars. Le Wall Street Journal a affirmé que le projet de règlement « pourrait avoir une incidence sur l’épargne-retraite de millions d’investisseurs au cours des années à venir ». Parallèlement, les associations du secteur des valeurs mobilières signalent que le projet pourrait augmenter de façon considérable les litiges en matière de régimes et restreindre la capacité de fournir des conseils à des promoteurs de petits régimes et aux titulaires d’un compte de retraite individuel.

Joignez-vous à nous dans le cadre d’une discussion entre experts, le 10 septembre à midi.  Carol Buckmann, avocate-conseil au sein du groupe du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler, sera entourée de  Gary Yerke, vice-président et conseiller général associé, Fidelity Investments, et d’Alan Spierer, conseiller principal, Régimes de retraite, UBS Institutional Financial Services. Ils vous donneront un aperçu des incidences qu’aura cet important nouveau projet de règlement. La discussion portera notamment sur les sujets suivants :

  • Quels changements importants seront apportés aux règles actuelles ?
  • Quelles nouvelles responsabilités devrez-vous assumer en tant que promoteur ou membre d’un comité d’investissements ?
  • Quelle sera l’incidence du projet sur les fournisseurs de régimes et sur moi-même ?
  • Quelle sera l’incidence de ces changements sur les courtiers et les conseillers en placements ?
  • Quels changements pourraient être apportés au projet ?
  • Devrais-je me préparer maintenant à m’y conformer ?

Renseignements au sujet de l'inscription

Pour vous inscrire au séminaire en ligne, veuillez cliquer sur le lien suivant  – 10 septembre (en anglais seulement).

Information sur les crédits FJP/FC

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Ontario – Droit de fond - 1