Bourdonnement d’activités : faits nouveaux au sujet de la réforme de la réglementation des dérivés au Canada

Date

Deux dates possibles : 10 et 22 mars

Heure

12 h - 12 h 30

Sujet

Produits dérivés

Mode de formation

Webinaire


Aperçu

L’hiver canadien n’a pas ralenti les efforts en matière de réforme de la réglementation des dérivés. En fait, c’est le contraire qui s’est produit. Plus tôt aujourd’hui, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un nouveau projet de règlement relatif à la compensation obligatoire de certains dérivés par la contrepartie centrale. De plus, en 2016, les règlements proposés relatifs à la ségrégation et à la portabilité visant la protection des sûretés des clients ont été publiés, ainsi que les règles définitives visant la déclaration des opérations, qui entreront en vigueur au mois de mai dans toutes les provinces et territoires, à l’exception de l’Ontario, du Québec et du Manitoba (qui ont déjà instauré des règles visant la déclaration des opérations). Qui plus est, les autorités réglementaires des provinces du Québec, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse ont récemment publié les modifications apportées aux exigences et aux exemptions locales liées à la négociation de gré à gré de dérivés, y compris les dispenses relatives aux prospectus et aux inscriptions.

Joignez-vous aux experts en matière de dérivés d’Osler dans le cadre de ce webinaire d’une durée de 30 minutes visant à vous informer des nouveaux règlements et projets de règlement afin que vous soyez en mesure d’évaluer leurs incidences possibles sur vos activités.

Renseignements au sujet de l'inscription

La participation est gratuite. Veuillez noter que la page d’inscription au webinaire et la présentation sont en anglais seulement. Veuillez vous inscrire à la date et à l’heure qui vous conviennent le mieux.

Jeudi 10 mars – 12 h à 12 h 30 Cliquez ici
Mardi 22 mars – 8 h 30 à 9 h Cliquez ici
Mardi 22 mars – 15 h à 15 h 30 Clicquez ici

Information sur les crédits FJP/FC

Ontario – Professionnalisme - 0,5

Ontario – Droit de fond - 0,5

Conférencier(ière)s
Conférencier(ière)

Shawn Cymbalisty

Sociétaire, Droit des sociétés