Aperçu
L’hiver canadien n’a pas ralenti les efforts en matière de réforme de la réglementation des dérivés. En fait, c’est le contraire qui s’est produit. Plus tôt aujourd’hui, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un nouveau projet de règlement relatif à la compensation obligatoire de certains dérivés par la contrepartie centrale. De plus, en 2016, les règlements proposés relatifs à la ségrégation et à la portabilité visant la protection des sûretés des clients ont été publiés, ainsi que les règles définitives visant la déclaration des opérations, qui entreront en vigueur au mois de mai dans toutes les provinces et territoires, à l’exception de l’Ontario, du Québec et du Manitoba (qui ont déjà instauré des règles visant la déclaration des opérations). Qui plus est, les autorités réglementaires des provinces du Québec, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse ont récemment publié les modifications apportées aux exigences et aux exemptions locales liées à la négociation de gré à gré de dérivés, y compris les dispenses relatives aux prospectus et aux inscriptions.
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