Financement transfrontalier— L’incidence perturbatrice des nouvelles règles américaines relatives aux capitaux propres et aux emprunts sur les sociétés canadiennes

Date

7 juin 2016

Heure

16 h - 17 h

Lieu

En personne à notre bureau de Toronto ou sous la forme d’un webinaire


Aperçu

Le financement transfrontalier par emprunt constitue un élément capital et éprouvé de la planification fiscale internationale pour les sociétés canadiennes qui exercent des activités et réalisent des investissements aux États-Unis. Les règlements fiscaux proposés par le département du Trésor américain et l’IRS peuvent modifier profondément la manière dont les instruments de créance transfrontaliers sont planifiés, mis en œuvre et gérés. La vaste portée de ces règlements et l’ampleur des conséquences fiscales qu’ils comportent sont importantes pour toute société canadienne exerçant des activités aux États-Unis.

Nous vous invitons à vous joindre aux membres du groupe de pratique du droit de la fiscalité transfrontalière d’Osler dans le cadre d’une discussion pratique portant précisément sur ces règlements. Au nombre des sujets qui seront abordés figurent les suivants :

  1. Un survol pratique des règlements, y compris 
    • les exigences en matière de documents
    • modification d’un instrument afin qu’il contienne à la fois des éléments de passif et des éléments de capitaux propres
    • les opérations de distribution et d’acquisition qui pourraient entraîner la caractérisation obligatoire de la dette à l’endroit des parties liées
  2. L’incidence des règlements sur les structures de financement courantes au Canada et aux États-Unis
  3. Comment positionner vos entreprises ou vos investissements en vue de l’application des règlements définitifs.

Cette discussion vise à aborder des questions pertinentes à tous les secteurs d’activité, ainsi qu’aux fonds de capital d’investissement et aux caisses de retraite détenant des placements de portefeuille dans des sociétés américaines.

Conférenciers - Avocats en fiscalité transfrontalière du cabinet Osler
Paul Seraganian
Jennifer Lee

Modératrice
Sue Wooles, directrice, Fiscalité, BMO Groupe financier

 

Renseignements au sujet de l'inscription

Si vous souhaitez assister en personne à cette séance, veuillez communiquer avec  Lindsay Taylor ltaylor@osler.com afin de vous inscrire.

Veuillez cliquer sur ce lien pour vous inscrire au webinaire anglais.

Information sur les crédits FJP/FC

Ontario – Droit de fond - 1

Conférencier(ière)s
Conférencier(ière)

Paul Seraganian

Associé directeur du bureau de New York