Règlements fiscaux liés aux dettes et aux capitaux propres finalisés par le gouvernement américain

Aperçu

En avril dernier, l’IRS a instauré des règlements qui menaçaient de modifier fondamentalement les opérations de financement transfrontalier. La semaine dernière, après avoir examiné la quantité innombrable de commentaires provenant des contribuables, l’IRS a publié la version définitive (et temporaire) de ces règlements. Les règlements définitifs contiennent d’importantes exceptions et modifications, mais continuent de représenter un virage fondamental et radical par rapport à la législation fiscale américaine précédente. Plus particulièrement, ces nouvelles règles modifieront la manière de structurer, de mettre en œuvre et de gérer les financements entrants américains. Par conséquent, les sociétés canadiennes qui exercent des activités ou qui réalisent des investissements aux États-Unis doivent évaluer avec justesse la nouvelle incidence de ces règlements définitifs et en tenir compte dans le cadre de leur planification.

Nous vous invitons à vous joindre aux membres du groupe de pratique du droit de la fiscalité transfrontalière d’Osler dans le cadre d’une discussion pratique au sujet de ces règlements. La discussion sera axée sur l’incidence de ces règlements sur les sociétés canadiennes. Il sera notamment question des sujets suivants :

1. Aperçu des principaux changements par rapport aux règlements proposés;
2. Survol des règlements définitifs, notammen
   1. Exigences en matière de documentation
   2. Opérations de distribution et d'acquisition qui pourraient donner lieu à un traitement de fonds propres des dettes à l'endroit de parties liées
   3. Principales exceptions et exclusions
3. Incidence des règlements sur les structures de financement courantes au Canada et aux États-Unis
4. Moyens visant à préserver le traitement de la dette touchant les prêts transfrontaliers. 

La discussion vise à traiter de questions pertinentes à tous les secteurs d'activité, ainsi qu'aux caisses de retraite et aux fonds de capital d'investissement privé détenant des placements de portefeuille dans des sociétés américaines.

16 h à 17 h : Séminaire
17 h à 19 h - Cocktail