Informations sur le projet de réglementation de la conduite commerciale en dérivés au Canada

Renseignements au sujet de l’événement

Date

Jeudi 8 juin

Heure

30 MIN

Mode de formation

Webinaire (à la demande)

Aperçu

Dernièrement, les autorités en valeurs mobilières du Canada ont proposé des règles et des instructions connexes à l’intention des courtiers et des conseillers en dérivés qui visent à s’assurer que ces derniers sont assujettis à des normes minimales relativement à leur conduite commerciale à l’égard des clients et de leurs contreparties. Les autorités en valeurs mobilières ont élaboré ce projet de réglementation dans le but de protéger les investisseurs, de réduire les risques, d’accroître la transparence et la responsabilisation et d’encourager une conduite commerciale responsable sur le marché des instruments dérivés hors cote. Par ailleurs, le projet de réglementation prévoit, s’il est adopté, des obligations relatives : i) au traitement équitable, ii) au traitement des conflits d’intérêts, iii) à la connaissance de son client ou de sa contrepartie, iv) à l’amélioration des services à l’égard des participants au marché moins avertis, v) à l’évitement des ventes liées; vi) à l’équitabilité des conditions et des prix, vii) à la divulgation et à la production d’information financière et viii) à la conformité et à la tenue de dossiers. Certaines exonérations seraient possibles pour les utilisateurs finaux, les courtiers et les conseillers étrangers en dérivés, les courtiers en valeurs mobilières et les institutions bancaires canadiennes.

Joignez-vous Blair Wiley et Mark DesLauriers, pour un webinaire de 30 minutes conçu afin de vous permettre de demeurer au courant de ce projet de réglementation et évaluez ses répercussions potentielles sur vos affaires.

Insights into the Proposal for Derivatives Business Conduct Rules

* Requis