Webinaire - Les modifications proposées à la Loi sur les normes d’emploi et à la Loi sur les relations de travail de l’Ontario auront une incidence sur vos affaires

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Les employeurs de l’Ontario devront composer avec de nouveaux coûts et de nouveaux défis liés à la conformité si le projet de loi 148, la Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois, est adopté.

Le projet de loi 148, annoncé par le gouvernement de l’Ontario la semaine dernière, comporte d’importants changements à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et à la Loi de 1995 sur les relations de travail de l’Ontario.

Bien que l’attention des médias ait été portée en grande partie sur les propositions liées aux augmentations du salaire minimum, le projet de loi 148 propose de multiples changements qui auront une incidence dans tous les milieux de travail de la province. Le projet de loi prévoit :

• une augmentation de 50 % du temps de vacances obligatoire pour les employés comptant au moins cinq ans de service
• une rémunération des employés temporaires, des employés à temps partiel et des employés provenant d’agences égale à celle des employés réguliers
• de nouvelles obligations relativement aux congés légaux et limite le pouvoir de l’employeur d’exiger un certificat médical pour certains types de congé
• de nouvelles obligations concernant la planification des horaires et les changements d’horaires
• de nouvelles sanctions pour les employeurs qui classifient de façon erronée les employés en tant qu’entrepreneurs indépendants
• de nouvelles règles d’accréditation pour aider les syndicats dans leurs campagnes d’organisation syndicale

Soyez des nôtres pour un webinaire d’une heure au cours duquel les membres de l’équipe du Droit du travail et de l’emploi d’Osler discuteront de l’incidence du projet de loi 148 sur les affaires.