Les différentes étapes du processus contractuel - Quelques distinctions importantes entre droit civil et common law

Renseignements au sujet de l’événement

Date

Le 6 juin 2018

Heure

8 h 30 - 10 h

Lieu

Centre de conférences d'Osler
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Suite 2100
Montréal, Québec

Mode de formation

En personne

Aperçu

Nous vous convions à un séminaire portant sur les distinctions importantes à considérer entre le droit civil et la common law en matière contractuelle.

Nos conférenciers traiteront notamment des sujets suivants :

  • L’application de la notion de la bonne foi en matière contractuelle
  • Les exclusions ou limitations de responsabilité
  • La question de la prescription ou des limitations
  • Les clauses pénales
  • L’exécution en nature ou la specific performance
  • Les enjeux de langue française
  • Les clauses d’arbitrage

Ordre du jour
De 8 h à 8 h 30 : Accueil et petit-déjeuner
De 8 h 30 à 10 h : Séminaire

Renseignements au sujet de l'inscription

Veuillez noter que ce séminaire sera offert en personne et par webinaire. Pour y participer, veuillez communiquer avec nous à seminars@osler.com.

Pour toute question, veuillez communiquer avec Oana Stoian au 514 904-5830 ou à ostoian@osler.com.