Aperçu
Nous vous convions à un séminaire portant sur les distinctions importantes à considérer entre le droit civil et la common law en matière contractuelle.
Nos conférenciers traiteront notamment des sujets suivants :
- L’application de la notion de la bonne foi en matière contractuelle
- Les exclusions ou limitations de responsabilité
- La question de la prescription ou des limitations
- Les clauses pénales
- L’exécution en nature ou la specific performance
- Les enjeux de langue française
- Les clauses d’arbitrage
Ordre du jour
De 8 h à 8 h 30 : Accueil et petit-déjeuner
De 8 h 30 à 10 h : Séminaire