Webinaire - Les entreprises de l’Ontario se préparent pour les changements amenés par le projet de loi 148 en matière de normes d’emploi et de relations de travail

Date

24 janvier 2018

Heure

12 h - 13 h

Mode de formation

En ligne


Aperçu

L’adoption du projet de loi 148 rendra encore plus complexe la gestion des coûts et de la conformité pour les employeurs exerçant des activités en Ontario et ceux-ci devront réagir rapidement en modifiant leurs politiques de manière à respecter la nouvelle réglementation. Les modifications législatives introduites transformeront la manière dont les entreprises conduisent leurs affaires dans des domaines qui n’étaient auparavant pas réglementés par le gouvernement de l’Ontario, notamment la façon dont ils rémunèrent les employés à temps partiel et les travailleurs temporaires provenant d’agences de recrutement ou encore la latitude dont ils disposent relativement à la modification des horaires de travail.

Le projet de loi modifie de manière importante la Loi de 2000 sur les normes d’emploi ainsi que la Loi de 1995 sur les relations de travail, en vigueur en Ontario; certaines modifications sont déjà appliquées depuis quelques semaines alors que d’autres entreront en vigueur au cours de 2018 et de 2019.

Les hausses proposées au salaire minimum ont d’ailleurs particulièrement retenu l’attention des médias, mais le projet de loi 148 aura une incidence majeure à différents égards sur tous les lieux de travail en Ontario. Parmi les modifications qui sont déjà entrées en vigueur, le projet de loi 148 prévoit :

  • une augmentation de 50 % des vacances minimales accordées aux employés dont la période d’emploi est de cinq ans ou plus chez le même employeur;
  • le nombre minimal de jours de congés payés ou non payés et les circonstances dans lesquelles un employeur peut exiger une attestation du médecin pour justifier un congé;
  • des sanctions aux employeurs qui auront classé à tort des employés en tant que travailleurs indépendants et une inversion de la charge de la preuve à cet égard;
  • de nouvelles règles en matière d’accréditation syndicale qui facilitent les campagnes de recrutement des syndicats.

D’autres exigences prendront effet en 2018 et en 2019, notamment les suivantes :

  • à compter du 1er avril 2018, les travailleurs ponctuels, temporaires, saisonniers, à temps partiel et d’agences de placement devront toucher le même salaire que les employés réguliers;
  • à compter du 1er janvier 2019, les périodes de mise sur appel et la modification des quarts de travail feront l’objet de restrictions.

Le webinaire aborde de nombreux autres « sujets d’intérêt », comme :

  • les nouvelles dispositions interdisant les représailles et protégeant les lanceurs d’alerte;
  • le point sur les attentes des entreprises et les mesures prises par elles en vue de l’adoption du projet de loi 148;
  • le point sur l’examen ministériel des exclusions applicables aux gestionnaires et aux professionnels des TI en ce qui a trait aux règles sur les heures supplémentaires.

La participation au webinaire est gratuite. Veuillez choisir la date et l’heure qui vous conviennent le mieux.

Dates de diffusion :

Première diffusion : le mercredi 24 janvier, de 12 h à 13 h (HNE)

Deuxième diffusion : le jeudi 1er février, de 8 h à 9 h (HNE)

Troisième diffusion : le jeudi 1er février, de 15 h à 16 h (HNE)

 

Renseignements au sujet de l'inscription

Pour vous y inscrire, veuillez contacter seminars@osler.com.

 

Information sur les crédits FJP/FC

Ontario – Droit de fond - 1

Québec – Crédits liés à des formations tenues à l’extérieur de la province - 1

Conférencier(ière)s
Conférencier(ière)

Jason Hanson

Associé, Droit du travail et de l'emploi

Conférencier(ière)

Allan Wells

Associé, Droit du travail et de l’emploi

Conférencier(ière)

Steven Dickie

Sociétaire, Droit du travail et de l’emploi