Aperçu
Dans le cadre des Journées stratégiques sur les baux commerciaux, Yan Besner, associé chez Osler tiendra la conférence « Franchir le louage aux franchises ».
Êtes-vous bailleur? Êtes-vous franchiseur? Êtes-vous franchisé? Êtes-vous confus? Les enjeux du louage commercial de détail avec les franchiseurs et les franchisés ne sont pas si limités que ça. Nous allons faire un survol des dispositions du bail qui sont les plus importantes, les plus sensibles et les plus négociées. Nous allons également discuter des différentes structures de louage mises en place quand le franchiseur trouve un site pour son franchisé. Est-ce qu’une formule est meilleure qu’une autre? De plus, comment régler le sous-bail avec le franchisé ou la convention tri-partite?