Les étapes d’un contrat : droit civil vs common law

Renseignements au sujet de l’événement

Date

Vendredi 18 octobre 2019

Heure

De 8 h à 10 h

Lieu

Centre de conférences d'Osler | 1000, rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 2100
Montréal, Québec

Mode de formation

En personne

Aperçu

Nous vous convions à un séminaire portant sur les distinctions importantes à considérer entre le droit civil et la common law en matière contractuelle.

Nos conférenciers traiteront notamment des sujets suivants :

  • L’application de la notion de la bonne foi en matière contractuelle
  • Les exclusions ou limitations de responsabilité
  • La question de la prescription ou des limitations
  • Les clauses pénales
  • L’exécution en nature ou la specific performance
  • Les enjeux de langue française
  • Les clauses d’arbitrage

Ordre du jour
De 8 h à 8 h 30 : Accueil et léger déjeuner
De 8 h 30 à 10 h : Séminaire

Conférenciers
Hugo-Pierre Gagnon, Associé, Droit des sociétés
Alexandre Fallon, Associé, Litige
Darina Bashilova Ouimet, Conseillère juridique sénior, Veolia North America et auteure de l’ouvrage A Practitioner’s Guide to Multi-Jurisdictional Procurement Contracts

Pour toute question, pour mettre votre nom sur la liste d'attente ou pour vous y inscrire par webinaire, communiquez avec nous à evenement-mtl@osler.com.