Aperçu
Les autorités fiscales sont devenues particulièrement agressives en matière de vérification des contribuables et de contestation des planifications fiscales, y compris s’agissant de structures que plusieurs qualifient de classiques. N’importe quel contribuable peut être visé par ces vérifications, tant les importantes sociétés ouvertes, les PME, les entreprises familiales, les gestionnaires de grande fortune que les particuliers. Les autorités fiscales testent les limites de leurs pouvoirs de vérification en exigeant des entrevues avec les représentants de la direction et en adressant des demandes de renseignements et de documents très générales. Par ailleurs, l’activité de vérification de Revenu Québec ayant fortement augmenté, de plus en plus d’affaires sont portées devant les tribunaux. Cela signifie que les contribuables exerçant leurs activités au Québec sont confrontés à deux autorités fiscales, agissant parfois de manière indépendante et parfois de manière concertée, les contraignant ainsi à devoir défendre leurs structures. Une planification fiscale complexe requiert des moyens de défense élaborés.
Ce séminaire portera sur les récentes activités et initiatives en matière de vérification menées aux niveaux fédéral et québécois, notamment les affaires dont l’argumentation est fondée sur des opérations fictives et inopérantes, les contestations visant la planification de la consolidation de pertes, l’imposition de plus en plus soutenue par les autorités fiscales de pénalités pour faute lourde ainsi que les cotisations sur des années prescrites.