Comprendre Les Nouvelles Exonérations de Doits et de Taxes de Vente Sur Les Importations de Biens de Consommation au Canada

Renseignements au sujet de l’événement

Date

Le 5 novembre 2020

Heure

11 h – 12 h HE

Mode de formation

Webinaire

Aperçu

Dans le cadre des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM), le Canada a été invité à augmenter le « seuil de minimis » pour les importations de biens de consommation en franchise de droits et de taxes en provenance des États-Unis et du Mexique. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2020 et ont fait passer la valeur des biens pouvant être importés des États-Unis ou du Mexique en franchise de taxes de 20 à 40 dollars, et en franchise de droits de 20 à 150 dollars.

Joignez-vous à nos experts en matière de taxes de consommation et de droits de douane pour une discussion sur les répercussions des changements en matière de droits et taxes sur les entreprises de commerce électronique qui exercent des activités au Canada. Parmi les sujets abordés, citons les suivants :

  • Les cas d’exonération, et plus importants encore, les cas de non-exonération ;
  • Conseils et pièges relatifs aux exonérations ;

Stratégies pour tirer profit des exonérations.

Renseignements au sujet de l'inscription

Pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à seminars@osler.com.