L’avenir des Opérations de Financement Transfrontalier Selon Les Dernières Règles Fiscales Américaines Sur la Lutte Contre les Opérations et Entités Hybrides

Date

23 avril, 2020

Heure

11 h – 11 h 45 HAE

Mode de formation

Webinaire


Aperçu

Les projets de règlements et les règlements définitifs sur la lutte contre les opérations et les entités hybrides publiés par l’IRS (Internal Revenue Service) le 8 avril 2020 marquent un tournant décisif dans la façon dont les opérations de financement transfrontalier entre le Canada et les États-Unis seront effectuées. Afin de juger de ce nouveau contexte juridique et des incidences que ces règles peuvent avoir sur le coût du capital pour le financement d’opérations aux États-Unis, les entreprises canadiennes devraient examiner attentivement ces règles et leurs options pour l’avenir. Nous vous invitons donc à vous joindre à nous pour un webinaire qui mettra l’accent sur la compréhension des principales modifications, des points de vue sur les questions d’interprétation importantes et des réflexions sur l’avenir des opérations de financement transfrontalier. Les sujets clés seront les suivants :

  • Les incidences du règlement définitif 267A sur les structures de prêt sans intérêt.

  • Incidences relatives à la date d’entrée en vigueur.

  • Modifications clés/règles non modifiées du règlement définitif 267A.

  • L’avenir des opérations de financement transfrontalier.

Renseignements au sujet de l'inscription

Pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à seminars@osler.com.

Information sur les crédits FJP/FC

Ontario – Droit de fond - 0,75

Québec – Crédits généraux - 0,75

Conférencier(ière)s
Conférencier(ière)

Paul Seraganian

Associé directeur du bureau de New York