Nouvelles règles de taxation des produits numériques au Canada

Renseignements au sujet de l’événement

Date

12 mai 2021

Heure

12 h - 13 HNE

Mode de formation

Webinaire

Aperçu

Au cours des dernières années, plusieurs provinces canadiennes (le Québec, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et plus récemment le Manitoba) ont introduit ou proposé des lois visant à élargir la portée des exigences d’inscription et de perception de leurs taxes de vente provinciales, particulièrement en ce qui a trait à certains produits numériques. De plus, dans son Énoncé économique de l’automne 2020 et dans son récent budget, le gouvernement fédéral a également fait des propositions visant à élargir les exigences d’inscription à la TPS/TVH et à créer un nouveau régime simplifié de TPS/TVH pour les fournisseurs non-résidents et certaines plateformes numériques fournissant des biens meubles (y compris certains produits numériques) et de services incorporels.

Veuillez vous joindre à l’équipe fiscale d’Osler pour un aperçu des nouvelles exigences en matière d’inscription ainsi que des nouvelles répercussions pour les fournisseurs résidents et non-résidents de biens et services au Canada. Les sujets abordés comprennent les suivants :

  • Aperçu des propositions du gouvernement fédéral contenues dans le l’Énoncé économique de l’automne 2020 concernant les nouvelles exigences d’inscription pour les non-résidents et les plateformes numériques et le nouveau régime simplifié de perception de la TPS/TVH sur certaines fournitures de biens meubles et de services incorporels ;

  • Les modifications apportées aux propositions de l’Énoncé économique de l’automne 2020 dans le récent budget fédéral, y compris la proposition d’une « règle refuge », l’application des règles relatives aux « créances irrécouvrables » au nouveau régime simplifié de TPS/TVH, etc.

  • Un aperçu du régime québécois similaire pour la TVQ (notamment une discussion portant sur certaines des différences entre les régimes).

  • Un aperçu des récentes modifications apportées aux régimes de TVP en Colombie-Britannique et en Saskatchewan et de l’expansion récemment proposée de la taxe de vente au détail (TVD) du Manitoba, qui comprend l’application de la TVD aux services de diffusion audio et vidéo en continu à compter du 1er décembre 2021.

Nous espérons que vous pourrez vous joindre à nous!

Renseignements au sujet de l'inscription

Pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à seminars@osler.com