Aperçu
Nous vous invitons à vous joindre aux membres du groupe de pratique de droit fiscal d’Osler le mardi 26 avril pour une discussion instructive portant sur les récentes modifications et propositions législatives. Les sujets suivants seront abordés :
· Situations fiscales incertaines : le nouvel avant-projet de loi exigeant que certaines sociétés déclarent leurs situations fiscales incertaines sur une base annuelle.
· Pouvoirs de vérification de l’Agence du revenu du Canada : le nouvel avant-projet de loi modifie la portée du pouvoir de vérification de l’ARC.
· Mise à jour des mesures de réforme de la fiscalité internationale : mise à jour du budget 2022 sur la mise en œuvre par le Canada du premier et du deuxième pilier et du détachement du coupon d’intérêt, proposition du budget 2022 concernant le détachement du coupon d’intérêt, et avant-projet de loi sur le régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF).
· Nouveaux incitatifs fiscaux visant les investissements dans le captage et le stockage du carbone et d’autres technologies d’assainissement de l’air.
Après la présentation, nous invitons les personnes présentes sur place à se joindre à nous pour un cocktail. Nous transmettrons aux personnes qui ne pourront pas assister à cet évènement en personne un lien pour s’inscrire en ligne et y participer virtuellement.