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Le gouvernement fédéral a annoncé récemment l’établissement de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement remboursables pour soutenir la croissance et le développement des secteurs de l’énergie propre et de l’hydrogène propre au Canada. Il s’agit d’une mesure d’encouragement importante pour les entreprises de ces secteurs.
L’annonce du gouvernement présentait certains des principaux paramètres relatifs à ces crédits d’impôt, mais les derniers détails de ces crédits d’impôt ne seront pas divulgués avant le dépôt du budget de 2023, après un processus de consultation des intervenants.
Le mardi 29 novembre 2022, le groupe de fiscalité et le groupe du droit de l’énergie d’Osler ont présenté un important webinaire d’une durée de 60 minutes au cours duquel ils ont discuté des aspects dont les intervenants devaient tenir compte dans leur évaluation de ces crédits d’impôt. Ils ont notamment discuté de ce qui suit :
· les attentes concernant les modalités de ces crédits d’impôt (notamment les critères d’admissibilités, la portée et la disponibilité);
· les questions à aborder dans le cadre du processus de consultation;
· la mesure dans laquelle les crédits d’impôt proposés se comparent à des incitatifs américains similaires.