Aperçu
Se tenir à jour des évolutions en matière de droit et de politiques autochtones est essentiel pour les professionnels du droit et du monde des affaires dans de nombreux secteurs au Canada. Pour vous aider à rester au courant, Osler est heureux de présenter Regards sur le droit autochtone, une série de webinaires mensuels.
Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des évolutions législatives et politiques nouvelles ou en cours. Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations à jour et pratiques sur les conséquences de ces évolutions pour votre entreprise.
Les conférenciers d’Osler présenteront un aperçu et les incidences de :
- la récente décision de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, dans l’affaire Métis Nation of Alberta Association v. Alberta, en particulier les conclusions de la Cour concernant l’obligation de négocier et la portée de l’honneur de la Couronne.
- la décision récente de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l’affaire Thomas and Saik'uz First Nation v. Rio Tinto Alcan Inc. en particulier les conclusions de la Cour concernant la responsabilité privée en cas de violation des droits des Autochtones et la possibilité d’invoquer la défense de pouvoir d’origine législative en réponse à de telles demandes.