Tervita Corporation

Tervita Corporation complète une opération de restructuration de son capital de 3,5 milliards de dollars canadiens en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Client

Tervita Corporation

Valeur

Environ 3,5 milliards de dollars canadiens

Service

Insolvabilité et restructuration

Date De Clôture

décembre 2016

Industrie/Secteur

Énergie (pétrole et gaz)

Bureau Principal

Toronto


 

Le 14 décembre 2016, Tervita Corporation, un fournisseur de solutions environnementales de premier plan, a mis en œuvre son plan d’arrangement approuvé par un tribunal en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Le plan a mis en application une opération de restructuration du capital de la société qui a donné lieu à une réduction de la dette totale de Tervita d’environ 2,6 milliards de dollars canadiens à approximativement 475 millions de dollars canadiens.

Dans le cadre de l’opération de restructuration de son capital, Tervita a négocié une facilité de crédit de 200 millions de dollars canadiens avec un syndicat de prêteurs dirigé par La Banque Toronto-Dominion en tant qu’agent administratif, et complété un placement de billets garantis de rang supérieur à 7,625 % venant à échéance en 2021 pour un total de 360 millions de dollars américains.

L’opération de restructuration du capital a permis de réduire la dette à long terme de Tervita, ce qui fournira une plus grande souplesse à l’entreprise ainsi que le fonds de roulement nécessaire pour qu’elle puisse saisir de nouvelles occasions de croissance.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a représenté Tervita. Dirigée par Marc Wasserman et Michael De Lellis, l’équipe se composait des avocats Andrea Whyte, Colin Feasby, Firoz Ahmed, Ted Thiessen, Martino Calvaruso, Justin Sherman, Michael Shakra, Melissa Burkett et Miju Damodar. 


Équipe
Marc  Wasserman
Personne-ressource

Marc Wasserman

Associé, Insolvabilité et restructuration

Michael  De Lellis

Michael De Lellis

Associé, Insolvabilité et restructuration

Andrea  Whyte

Andrea Whyte

Associée, Droit des sociétés

Colin  Feasby

Colin Feasby

Associé directeur du bureau de Calgary

Firoz Ahmed

Firoz Ahmed

Associé, Fiscalité

Martino F. Calvaruso

Martino F. Calvaruso

Associé, Insolvabilité et restructuration

Justin Sherman

Justin Sherman

Associé, Droit des sociétés

Miju Damodar

Miju Damodar

Sociétaire, sociétés