Avantage IP Atlantique est le programme de prestation ÉleverlaPI des provinces de l’Atlantique, offert par Springboard Atlantic en collaboration avec la Fondation de l’Innovation du Nouveau-Brunswick, Invest Nova Scotia, Emergence incubateur en biosciences et le Genesis Centre.
Financement
Ce programme offre aux entreprises admissibles jusqu’à 100 000 $ pour accélérer la commercialisation de nouveaux produits.
Le total des coûts du projet doit être justifié par un formulaire d’offre du fournisseur signé par le fournisseur de service.
Ouvert aux demandes?
Non. Les demandes ne sont pas acceptées pour le financement de niveau 2 et de niveau 3 dans le cadre du programme ÉleverlaPI.
Critères d’admissibilité
Les demandeurs doivent :
être en activité depuis moins de 10 ans;
avoir moins de 499 employés;
avoir leur siège social au Canada atlantique (défini comme T.-N.-L., N.-B., N.-É. et Î.-P.-É.);
avoir une affiliation avec un accélérateur ou un incubateur d’entreprises du Canada atlantique;
participer à leur événement de sensibilisation à la PI pour recevoir du soutien;
réussir un projet de niveau 2 avant d’obtenir un financement de niveau 3.
Volets de financement
Niveau 1 – Formation à la PI : comprend des séances de formation, des ateliers et des ressources en ligne, sans frais et sans nécessiter de demande.
Niveau 2 – Élaboration d’une stratégie de PI : comprend entre autres les recherches de brevets et d’antériorité, les recherches de marques de commerce, les examens des ententes (jusqu’à trois mois). Le financement du niveau 2 peut s’élever jusqu’à 15 000 $.
Niveau 3 – Mise en œuvre de la stratégie de PI : comprend entre autres la rédaction, le dépôt et la poursuite des demandes de brevets, l’enregistrement des marques de commerce, la création des contrats de licence, les vérifications de licences libres. Le financement au titre du niveau 3 peut s’élever jusqu’à 100 000 $.
Calendrier
Les projets prennent généralement de trois à six mois de l’approbation à l’achèvement. Pour le cycle de financement le plus récent, tous les projets devaient avoir été achevés au plus tard le 31 mars 2026.
Travaux couverts
Liberté d’exploitation, examens des contrats et des ententes.
Travaux non couverts
Coûts liés aux litiges, frais de licence récurrents, coûts associés au remboursement ou au refinancement d’une dette existante, frais de lobbying, coûts liés à l’achat d’actifs pour un montant supérieur à la juste valeur marchande de cet actif, coûts d’amortissement, coûts d’acquisition de terrains, de bâtiments ou de véhicules, écarts d’acquisition, dividendes, primes, autres honoraires versés à l’équipe de gestion de projet, frais de divertissement (p. ex., alcool), dépenses non liées aux déplacements, tout travail rétroactif.
Le Business Growth Program est un programme de subventions non remboursables offert par le ministère de l’Industrie, de l’Énergie et de la Technologie de Terre-Neuve-et-Labrador. Il offre des contributions non remboursables aux entreprises innovantes axées sur la croissance afin de poursuivre un certain nombre d’activités de recherche et développement (R.-D.) et de commercialisation.
Financement
Par projet, les entreprises peuvent recevoir jusqu’à 50 % des coûts admissibles, pour un maximum de 200 000 $ sur 24 mois (100 000 $ par année). Les projets de développement et de commercialisation peuvent être pris en compte jusqu’à un plafond plus élevé, normalement jusqu’à 750 000 $ sur plusieurs années, à des montants annuels variables.
Ouvert aux demandes?
Oui.
Critères d’admissibilité
Les demandeurs doivent être :
des entreprises innovantes axées sur la croissance, y compris les entreprises à propriétaire unique, les sociétés de personnes ou les sociétés de capitaux exerçant leurs activités à Terre-Neuve-et-Labrador et faisant preuve d’une viabilité commerciale;
ou des coopératives ou des organismes à but non lucratif exerçant leurs activités à Terre-Neuve-et-Labrador et faisant preuve d’une capacité à générer des revenus commerciaux ou poursuivant des occasions de commerce international ou de développement économique.
Les demandeurs doivent également montrer :
leur capacité à entreprendre les travaux prévus dans la proposition de projet;
leur capacité à accéder au capital financier nécessaire pour mener à bien le projet;
qu’ils sont en règle auprès du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.
Volets de financement
Il y a deux grands volets :
Volet 1 – Demandeur général. Ce volet vise à aider les entreprises axées sur l’innovation et la croissance à atteindre les priorités suivantes : Développement et commercialisation, Amélioration de la productivité et innovation, Connaissances et assistance technique et Croissance et internationalisation.
Volet 2 – Demandeur en développement et commercialisation (R.-D.). L’objectif de ce volet est de soutenir l’investissement des entreprises en R.-D. à Terre-Neuve-et-Labrador et d’améliorer la capacité technique des entreprises afin de surmonter les obstacles techniques tout en réduisant le risque financier, en aidant les entreprises à réagir rapidement aux occasions du marché en matière de développement de produits et services, et en les aidant à nouer des relations de R.-D.
Calendrier
Il n’y a pas de calendrier particulier pour ce programme. Les subventions sont accordées tout au long de l’année.
Travaux couverts
Le Business Growth Program offre un soutien pour :
le développement et la commercialisation;
l’amélioration de la productivité et l’innovation;
les connaissances et l’assistance technique;
la croissance et l’internationalisation.
Le financement du guide du demandeur en développement et commercialisation (R.-D.) offre du soutien pour :
la R.-D. appliquée, le prototypage (preuve physique), les essais de performance selon des critères prédéterminés,
les essais sur le terrain et les projets de démonstration à petite échelle, la validation technique du composant, du sous-système ou du système en laboratoire, en environnement simulé ou en conditions réelles d’exploitation,
le développement logiciel nécessitant de la recherche conduisant à une avancée incrémentale d’une technologie ou d’une plateforme, notamment des améliorations liées à l’apprentissage automatique, à l’intelligence artificielle et à d’autres technologies innovantes,
la collaboration avec des institutions ou entités (publiques ou privées) pour mener des activités de recherche et développement de pointe contribuant directement au développement d’une nouvelle activité économique basée sur la technologie à Terre-Neuve-et-Labrador,
ainsi que l’emploi de titulaires de doctorat aux fins de réalisation de R.-D.
Travaux non couverts
Ce qui suit concerne spécifiquement les demandeurs inadmissibles :
Services immobiliers résidentiels et commerciaux, commerce de gros, salles de boissons et tavernes.
Les demandeurs dont les projets ou initiatives proposés sont en concurrence directe avec des acteurs du marché local.
Les activités de services professionnels ne sont normalement pas admissibles. Une dérogation à l’admissibilité d’un projet relevant de ce secteur peut toutefois être envisagée dans des situations particulières identifiées par le ministère.
Les producteurs de cannabis de Terre-Neuve-et-Labrador sont admissibles uniquement pour le développement des marchés d’exportation. Les propositions liées au cannabis pour des projets de démarrage et d’expansion sont inadmissibles pour le moment.
Les contributions peuvent être limitées ou refusées en fonction de la nature des projets antérieurement proposés ou approuvés par le demandeur.
Communitech, en partenariat avec Investir Ottawa, administre le programme ÉleverlaPI et le financement pour la province de l’Ontario.
Financement
Les demandeurs admissibles peuvent recevoir jusqu’à 100 000 $ de financement, les demandeurs étant responsables de 10 % à 35 % des frais admissibles.
Ouvert aux demandes?
Non. Restez à l’affût. D’autres renseignements seront donnés vers le milieu ou la fin de l’été 2026.
Critères d’admissibilité
Les demandeurs doivent :
être une société privée sous contrôle canadien (SPCC);
compter moins de 500 employés;
prouver que la PI appartient à la SPCC et non à un particulier;
avoir leur siège en Ontario. Pour Investir Ottawa, la SPCC doit avoir son siège dans l’Est de l’Ontario.
Volets de financement
Palier 1 – Sensibilisation à la PI au moyen de formations : comprend des séances de formation, des ateliers et des ressources en ligne, qui sont tous gratuits et ne nécessitent pas de demande.
Palier 2 – Élaboration de stratégies de PI : comprend entre autres la recherche de brevets et d’antériorité, les recherches de marques de commerce, les évaluations des ententes (jusqu’à trois mois). Le financement au titre du palier 2 peut aller jusqu’à 25 000 $.
Palier 3 – Mise en œuvre des stratégies de PI : comprend entre autres la rédaction, le dépôt et la poursuite des demandes de brevets, l’enregistrement des marques de commerce, la création des contrats de licence, les vérifications de licences libres. Le financement au titre du niveau 3 peut aller jusqu’à 100 000 $.
Calendrier
S. o.
Travaux couverts
Liberté d’exploitation, examens des contrats et des ententes.
Travaux non couverts
Coûts liés aux litiges, frais de licence récurrents, coûts associés au remboursement ou au refinancement d’une dette existante, frais de lobbying, coûts liés à l’achat d’un actif pour un montant supérieur à la juste valeur marchande, coûts d’amortissement, coûts d’acquisition de terrains, de bâtiments ou de véhicules, coûts d’écart d’acquisition, dividendes, primes, autres honoraires versés à l’équipe de gestion de projet, frais de représentation/divertissement (p. ex., alcool), dépenses non liées aux déplacements.
momentumPI est le programme de prestation ÉleverlaPI du Québec et est offert par Mouvement des accélérateurs d’innovation du Québec (MAIN), en collaboration avec Centech et Accélérateur de création d’entreprises technologiques (ACET).
Financement
Ce programme offre aux entreprises admissibles jusqu’à 100 000 $ pour accélérer la commercialisation de nouveaux produits.
Ouvert aux demandes?
Oui.
Critères d’admissibilité
Les demandeurs doivent :
avoir un siège social au Québec et avoir l’intention de le garder au Canada;
avoir un modèle d’affaires établi fondé sur un produit ou un service innovant;
faire preuve d’un fort potentiel de croissance (modèle d’affaires ayant un potentiel de mise à l’échelle);
être aux premiers stades de commercialisation (ventes annuelles de 2 millions $ ou moins);
être soutenus par une organisation (accélérateur ou incubateur), ce qui doit être attesté par une lettre de soutien.
Volets de financement
Niveau 1 – Formation à la PI : comprend des séances de formation, des ateliers et des ressources en ligne, sans frais et sans nécessiter de demande.
Niveau 2 – Élaboration de stratégies de PI : comprend entre autres la recherche de brevets et d’antériorité, la recherche de marques de commerce, l’évaluation des ententes (jusqu’à trois mois). Le financement du niveau 2 peut s’élever jusqu’à 15 000 $.
Niveau 3 – Mise en œuvre de la stratégie de PI : comprend entre autres la rédaction, le dépôt et la poursuite des demandes de brevets, l’enregistrement des marques de commerce, la création des contrats de licence, les vérifications de licences libres. Le financement au titre du niveau 3 peut aller jusqu’à 100 000 $.
Calendrier
Les activités approuvées doivent être achevées avant le 15 mars 2027.
Travaux couverts
Liberté d’exploitation, évaluations des contrats et des ententes.
Veuillez noter que les restrictions ci-dessous s’appliquent à diverses activités admissibles :
Écosystème de la recherche (environnement technologique et concurrentiel), max. 15 000 $
Recherche sur la disponibilité des marques de commerce, max. 4 000 $
Liberté d’exploitation, max. 15 000 $
Recherche sur la brevetabilité, max. 5 000 $
Recherche d’antériorité et sur la technologie récente, max. 5 000 $
Travaux non couverts
Coûts liés aux litiges, frais de licence récurrents, coûts associés au remboursement ou au refinancement d’une dette existante, frais de lobbying, coûts liés à l’achat d’un actif pour un montant supérieur à la juste valeur marchande, coûts d’amortissement, coûts d’acquisition de terrains, de bâtiments ou de véhicules, coûts d’écart d’acquisition, dividendes, primes, autres honoraires versés à l’équipe de gestion de projet, frais de représentation/divertissement (p. ex., alcool), dépenses non liées aux déplacements.
Dans les provinces du Manitoba et de la Saskatchewan, North Forge administre le programme ÉleverlaPI. Ce programme collabore et est associé également avec Communitech et Investir Ottawa de l’Ontario.
Financement
Ce programme offre aux entreprises admissibles jusqu’à 100 000 $ pour accélérer la commercialisation de nouveaux produits.
Ouvert aux demandes?
Non. Les demandes ne sont pas acceptées pour le financement de niveau 2 et de niveau 3 d’ÉleverlaPI.
Critères d’admissibilité
Les demandeurs doivent :
être une entreprise en démarrage constituée ou enregistrée au Manitoba ou en Saskatchewan;
être en activité depuis moins de 15 ans;
compter moins de 500 employés à temps plein;
avoir un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 millions $.
Volets de financement
Niveau 1 – Sensibilisation à la PI : comprend des séances de formation, des ateliers et des ressources en ligne, tous gratuits et qui ne nécessitent pas de demande.
Niveau 2 – Élaboration de stratégies de PI : comprend entre autres la recherche de brevets et d’antériorité, la recherche de marques de commerce, l’évaluation des ententes (jusqu’à trois mois). Le financement du niveau 2 peut s’élever jusqu’à 15 000 $.
Niveau 3 – Mise en œuvre de la stratégie de PI : comprend entre autres la rédaction, le dépôt et la poursuite des demandes de brevets, l’enregistrement des marques de commerce, la création des contrats de licence, les vérifications de licences libres. Le financement au titre du niveau 3 peut aller jusqu’à 100 000 $.
Calendrier
Les projets prennent généralement de trois à six mois de l’approbation à l’achèvement. Pour le cycle de financement le plus récent, tous les projets devaient avoir été achevés au plus tard le 31 mars 2026.
Travaux couverts
Liberté d’exploitation, examens des contrats et des ententes.
Veuillez noter que les exigences en matière de dépenses admissibles ci-dessous s’appliquent dorénavant :
Veuillez noter que les exigences en matière de dépenses admissibles ci-dessous s’appliquent dorénavant :
Seuls les fournisseurs de services disposant, au sein de leur organisation, d’agents autorisés pour le dépôt de marques sont admissibles à offrir des services liés aux marques aux demandeurs dans le cadre du programme ÉleverlaPI.
De types d’ententes limitées seront comprises à titre de service, sauf si le conseiller en PI juge qu’il est nécessaire d’en ajouter.
Les services de droits d’auteur ne seront pas compris dans les services approuvés.
Travaux non couverts
Coûts liés aux litiges, frais de licence récurrents, coûts associés au remboursement ou au refinancement d’une dette existante, frais de lobbying, coûts liés à l’achat d’un actif pour un montant supérieur à la juste valeur marchande, coûts d’amortissement, coûts d’acquisition de terrains, de bâtiments ou de véhicules, coûts d’écart d’acquisition, dividendes, primes, autres honoraires versés à l’équipe de gestion de projet, frais de représentation/divertissement (p. ex., alcool), dépenses non liées aux déplacements.
Ouest du Canada (Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Yukon, Territoires-du-Nord-Ouest, Nunavut)
ElevateIP Alberta est l’administrateur du programme et du financement ÉleverlaPI en Alberta et il est offert par l’Université de Calgary en collaboration avec Innovate Calgary et Economic Development Lethbridge.
Financement
Les demandeurs admissibles peuvent recevoir jusqu’à 100 000 $ de financement, les demandeurs étant responsables de 10 % à 35 % des frais admissibles.
Ouvert aux demandes?
Non. Restez à l’affût pour en savoir plus sur le lancement du programme d’août 2026.
Critères d’admissibilité
être une société privée sous contrôle canadien (SPCC);
compter moins de 500 employés;
avoir son siège social en Alberta;
être en activité depuis moins de 10 ans;
disposer d’un modèle d’entreprise à fort potentiel de croissance et soutenu par l’innovation;
avoir moins de 10 millions $ de chiffre d’affaires annuel récurrent;
avoir levé moins d’un million $ de fonds dilutifs;
être associé à un accélérateur ou à un incubateur d’entreprises basé en Alberta.
Volets de financement
Niveau 1 – Formation à la PI : comprend des séances de formation, des ateliers et des ressources en ligne, sans frais et sans nécessiter de demande.
Niveau 2 – Élaboration de stratégies de PI : comprend entre autres la recherche de brevets et d’antériorité, la recherche de marques de commerce, l’évaluation des ententes (jusqu’à trois mois). Le financement du niveau 2 peut s’élever jusqu’à 15 000 $.
Niveau 3 – Mise en œuvre de la stratégie de PI : comprend entre autres la rédaction, le dépôt et la poursuite des demandes de brevets, l’enregistrement des marques de commerce, la création des contrats de licence, les vérifications de licences libres. Le financement au titre du niveau 3 peut aller jusqu’à 100 000 $.
Calendrier
S. o.
Travaux couverts
Liberté d’exploitation, évaluations des contrats et des ententes.
Veuillez noter que le projet de niveau 2 doit être réalisé par un fournisseur situé en Alberta. Le projet de niveau 3 peut être réalisé par un fournisseur qui n’est pas de l’Alberta sous réserve de l’approbation par ElevateIP Alberta..
Travaux non couverts
Coûts liés aux litiges, frais de licence récurrents, coûts associés au remboursement ou au refinancement d’une dette existante, frais de lobbying, coûts liés à l’achat d’un actif pour un montant supérieur à sa juste valeur marchande, coûts d’amortissement, coûts d’acquisition de terrains, de bâtiments ou de véhicules, écart d’acquisition, dividendes, primes, autres honoraires versés à l’équipe de gestion de projet, frais de divertissement (p. ex., alcool), dépenses non liées aux déplacements.
Le Voucher Program offre aux entreprises technologiques et innovantes de l’Alberta un financement visant à accélérer la mise en marché de nouveaux produits fondés sur des technologies novatrices et prometteuses, pour lesquelles un ajustement produit-marché a été déterminé.
Financement
Ce programme offre aux entreprises admissibles jusqu’à 100 000 $ pour accélérer la commercialisation de nouveaux produits.
Ouvert aux demandes?
Non.
Critères d’admissibilité
Les demandeurs doivent :
compter moins de 500 employés à temps plein et avoir un chiffre d’affaires brut annuel de moins de 50 000 000 $;
être une société à but lucratif, une société en nom collectif, une société en commandite ou une société à responsabilité limitée enregistrée en Alberta;
être en mesure de verser une contribution minimale en espèces équivalant à 25 % du total des coûts admissibles du projet;
avoir une technologie ou une innovation nouvelle et unique, brevetable, en voie de commercialisation;
être établis en Alberta avec une présence réelle dans la province, ce qui comprend des activités physiques et corporatives importantes en Alberta, une structure de propriété adéquate en Alberta, ainsi qu’une intention manifeste que les retombées opérationnelles profitent principalement à la province de l’Alberta.
Volets de financement
Il n’existe pas de volet de financement particulier pour ce programme.
Calendrier
Aucun calendrier n’est établi pour ce programme. Les demandes sont acceptées en tout temps.
Travaux couverts
La recherche et le développement de nouveaux produits, la conception de pointe, l’ingénierie et l’élaboration de prototypes, les essais avancés de produits et leur perfectionnement, l’élaboration de brevets, les analyses avancées de marché ainsi que d’autres activités de développement technologique peuvent être compris.
Travaux non couverts
Frais généraux, matériel de vente et de marketing, acquisitions de terrains ou de bâtiments, valeur non amortie des coûts d’immobilisations admissibles s’étendant au-delà de la durée du projet, améliorations d’immobilisations, équipements d’immobilisation, coûts liés aux déplacements, frais de passeport ou d’immigration, remboursement de billets d’avion achetés au moyen de programmes personnels de points, frais de transport quotidien, coûts associés aux demandes de subventions ou programmes publics, revues techniques ou professionnelles, provisions pour imprévus, frais de recouvrement, intérêts sur la dette, amendes et pénalités, taxes, ainsi que tout autre coût jugé inadmissible à la seule discrétion d’Alberta Innovates.
AccelerateIP est le programme de prestation d’ÉleverlaPI pour la Colombie-Britannique, ainsi que le Yukon, le Nunavut et les Territoires-du-Nord-Ouest. Le programme est administré en collaboration par New Ventures BC, BC Tech Association, Innovate BC et un réseau de partenaires locaux et de collaborateurs dans la région.
Financement
Ce programme offre aux entreprises admissibles jusqu’à 100 000 $ pour accélérer la commercialisation de nouveaux produits.
Ouvert aux demandes?
Oui. Volet 1 – Sensibilisation à la PI.
Non. Les demandes pour le volet 2 rouvrent en septembre 2026.
Critères d’admissibilité
Les demandeurs doivent :
être une entreprise en démarrage établie en Colombie-Britannique, au Yukon, au Nunavut ou dans les Territoires-du-Nord-Ouest (et doivent être constitués en société en Colombie-Britannique);
compter moins de 500 employés;
être membre d’un partenaire ou collaborateur du programme;
accepter de co-investir 25 % des coûts de tout fournisseur de services (10 % pour les entreprises en démarrage dirigées par des Autochtones);
obtenir une soumission d’un fournisseur de services juridiques inscrit au programme;
utiliser une technologie innovante ou exercer ses activités dans le secteur des technologies.
Volets de financement
Niveau 1 – Formation à la PI : comprend des séances de formation, des ateliers et des ressources en ligne, sans frais et sans nécessiter de demande.
Niveau 2 – Élaboration de stratégies de PI : comprend entre autres la recherche de brevets et d’antériorité, la recherche de marques de commerce, l’évaluation des ententes (jusqu’à trois mois). Le financement du niveau 2 peut s’élever jusqu’à 15 000 $.
Niveau 3 – Mise en œuvre de la stratégie de PI : comprend entre autres la rédaction, le dépôt et la poursuite des demandes de brevets, l’enregistrement des marques de commerce, la création des contrats de licence, les vérifications de licences libres. Le financement au titre du niveau 3 peut s’élever jusqu’à 100 000 $
Calendrier
Les projets prennent généralement de trois à six mois de l’approbation à l’achèvement. Pour le cycle de financement le plus récent, tous les projets devaient être achevés au plus tard le 31 mars 2026.
Travaux couverts
Liberté d’exploitation, examens des contrats et des ententes.
Le travail rétroactif est admissible à condition que les factures pour ce travail n’aient pas encore été réglées.
Travaux non couverts
Coûts liés aux litiges, frais de licence récurrents, coûts associés au remboursement ou au refinancement d’une dette existante, frais de lobbying, coûts liés à l’achat d’actifs pour un montant supérieur à la juste valeur marchande de cet actif, coûts d’amortissement, coûts d’acquisition de terrains, de bâtiments ou de véhicules, écarts d’acquisition, dividendes, primes, autres honoraires versés à l’équipe de gestion de projet, frais de divertissement (p. ex., alcool), dépenses non liées aux déplacements, tout travail rétroactif.
Chef de file dans le domaine du droit des affaires au Canada depuis plus de 160 ans
Osler est un cabinet d’avocats en droit des affaires de premier plan qui pratique à l’échelle nationale et internationale à partir de bureaux au Canada et à New York. Il compte parmi ses clients des chefs de file du secteur et du monde des affaires dans tous les segments de marché qui en sont à diverses étapes de leur croissance. Notre réputation repose sur notre engagement à l’égard du succès de nos clients, ainsi que sur notre expérience, notre expertise et notre approche coopérative pour lesquels nous sommes reconnus. Nous croyons que notre succès est le reflet de la réussite de nos clients.
